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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

  • Lancé il y a 11 années par
  • Thèmes : expatriation, domicile fiscal, hollande, auto entrepreneur, AE à l'étranger, étranger, délit de marchandage, espagne
  • Dernière réponse par Didier

  • »
  1. Michaël

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Merci François pour cette réponse rapide.
    J'aurai le droit d'être en France et de faire des contrats pour un client étranger si je lui facture en Euro. Mon client peu bien etre en Amérique, en Asie ? ou seulement les pays membre de l'EU ?

    Pour bien préciser, moi, comme auto entrepreneur français. Je souhaite partir en voyage a l'Étranger, je n'ai pas le droit de télétravailler.

    Ou bien c'est le mélange des est qui est étrange d'être en voyage et de faire des contrat dans ce même pays.

    Si tout nos échange de contrat se font par mail, fax, voir par courrier depuis mon adresse française.

    Encore merci pour votre réactivité et passez une excellente journée.

    Posté il y a 9 années #
  2. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    J'aurai le droit d'être en France et de faire des contrats pour un client étranger si je lui facture en Euro. Mon client peu bien etre en Amérique, en Asie ? ou seulement les pays membre de l'EU ?

    Vos clients peuvent effectivement être où vous voulez, puisque vous faites un travail dématérialisé.

    Pour bien préciser, moi, comme auto entrepreneur français. Je souhaite partir en voyage a l'Étranger, je n'ai pas le droit de télétravailler.

    Il y a une nuance entre:
    - voyager dans le monde tout en continuant à exercer son activité de travailleur indépendant domiciliée en France,
    - aller dans un pays avec un visa touristique et s'y installer pour y travailler avec une entreprise de droit français.

    Le problème se pose régulièrement avec les sociétés créées de manière fictive en Angleterre et dont l'activité est purement franco-française. Là c'est l'inverse, donc attention avec les autorités canadiennes.

    Posté il y a 9 années #
  3. Michaël

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Merci pour cette précision. J'en prend bonne note. Je vais essayer de prendre un chemin moins tortueux, jusqu'à l'obtention de mon visas.
    Bonne continuation.

    Posté il y a 9 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 1


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    Bonjour à tous
    Merci pour toutes les premières pistes données précédemment, je pense comprendre le principe général, mais ma situation personnelle reste toujours ambiguë, malgré tout, si vous pouviez m'aider j'en serai ravie.
    Pour faire simple je vis actuellement à Los Angeles avec un visa J2 d'accompagnement (mon mari est chercheur). J'ai le droit de travailler avec le formulaire I-765, mais en réalité c'est un droit d'être "employée". Ce serait trop simple autrement... Moi même je suis auto-entrepreneuse en France depuis 2 ans en tant que créatrice de mode. Je souhaite poursuivre mon activité sur le territoire américain, continuer de servir mes clientes en France et fournir mes boutiques françaises à distance, et entrevoir une clientèle américaine.
    Ici, personne de veut me répondre. Du moins, pas gratuitement. Et j'ai l'impression qu'il n'y a RIEN d'intermédiaire pour les étrangers entre cette autorisation d'être employé (340$ la demande), et la demande d'un visa business avec des épaules larges d'un minimum de 200000$ à prouver sur son compte bancaire, un business plan et j'en passe, sans compter les avocats à 250$ le RDV et les comptables... breeeef.
    - Auriez-vous une petite idée de COMMENT ma situation d'artisan français, flexible mais pas riche, pourrait se créer un statut légal aux Etats-Unis ? Par exemple, pourrais-je facturer en euros la totalité de mes clientes quelles soient françaises, américaines, russes ou qui que ce soit pour justifier de mon SIRET FR ?
    - Mon siège social et lieu de travail installé chez mes parents, puis-je désormais déclarer mon lieu de travail à l'étranger, légalement, sans que rien ne change ? L'obligation de résidence a-t-elle un rapport avec le lieu de travail.
    - Quand bien même je ne trouve aucun accord avec les Californiens, aurais-je le droit de travailler à distance exclusivement pour mes petites françaises ?

    C'est fou, avant d'arriver, je vendais des pièces à des particuliers américains, et maintenant que je suis sur place, ce n'est plus possible. C'est à s'en tirer les cheveux.

    Si quelqu'un est apte à me répondre, ce serait la panacée... j'attends le coup de fil d'une avocate ici pour répondre normalement gratuitement à mes questions... et je pensais appeler le RSI de ma région pour connaitre leur point de vue. Mais avec 9h de décalage, pas toujours évident de tout gérer.

    Bien à vous,
    Amicalement,

    Titelle

    Posté il y a 9 années #
  5. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Titelle,

    C'est fou, avant d'arriver, je vendais des pièces à des particuliers américains, et maintenant que je suis sur place, ce n'est plus possible. C'est à s'en tirer les cheveux.

    Non, c'est simplement que chaque pays protège ses propres activités ;-) Souvenez-vous de la fameuse histoire du plombier polonais débattue en Europe il y a 5 ans avec la directive Bolkestein.

    Là c'est pareil. En tant qu'artisan installé aux États-Unis vous êtes normalement tenue de respecter les conditions légales d'installation d'une entreprise sur leur territoire. On entend dire partout que c'est ultra facile de le faire, je ne comprend donc pas trop ce qui vous en empêche ;-)

    Non, plus sérieusement, je comprend très bien que ce ne soit pas si facile. Quand on voit le temps qu'il faut pour obtenir un compte bancaire aux États-Unis ! Pourquoi ne pas vous adresser au Consulat Français en Californie ? Il pourrait sûrement vous aider. Je suppose qu'il y a de nombreux conjoints d'expatriés qui sont dans la même situation que vous.

    Pour le moment vous pouvez continuer à utiliser votre AE domiciliée en France et continuer à facturer vos clients du monde entier. Mais ça ne durera pas, au risque d'avoir des soucis avec le fisc américain. Vous n'obtiendrez par contre pas beaucoup d'informations côté RSI ou Impôts en France, puisque de leur côté vous êtes parfaitement en règle.

    Sinon, il y a la chambre de commerce franco-américaine à San Francisco. Vous pourriez éventuellement essayer ?
    http://www.faccsf.com/

    Posté il y a 9 années #
  6. Marie

    Nouveau Membre
    NZ
    Messages: 1


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    Bonjour,
    j'aurais besoin d'un petit coup de pouce pour y voir plus clair.....
    Je suis française resident actuellement en Nouvelle-Zélande avec un permis de travail d'un an. J'ai précisé aux impots que je ne domiciliais plus en France depuis novembre dernier; cependant mes parents y resident et je pourrais utiliser leur adresse si besoin.
    Je souhaite créer une entreprise de vente par internet pour la France et la Nouvelle-Zélande de vetements et accessoires de puericulture confectionnes par mes soins.
    En NZ il est facile de creer son entreprise egalement. On peut meme creer une branche d'une entreprise deja existante dans un autre pays.
    Ce que je souhaite savoir c'est s'il me suffit de creer une AE en France pour vendre dans le monde entier :) et dans ce cas dois je facturer en euros ? ou si je dois creer une autre entreprise en NZ ? ou si je dois en creer une seule en NZ ? Car je voudrais pouvoir facturer en euros et en dollars NZ.
    Est il possible d'utiliser mon AE comme point de depart et de l'utiliser pour creer ma "branche" en NZ ?
    Je vous remercie à l'avance de votre aide qui me sera precieuse.
    A bientot

    Posté il y a 9 années #
  7. warcana

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    J'apporte un nouveau cas dans ce fil de discussion déjà riche.
    Je n'ai pas d'entreprise actuellement. Je suis française résidant en Autriche (UE donc), et j'aimerais créer une auto-entreprise de vente d'accessoires et de vêtement artisanaux créés par mes soins (des pièces uniques). C'est une activité annexe dont je ne vivrai jamais, mais que j'aime bien. J'ai aussi un "vrai" travail, je suis prof de français. D'ailleurs j'aimerais bien créer une école de langue un jours mais ce n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant. Je voudrais juste reprendre mon acitivité de création.
    En fait je l'avais déjà fait en France il y a quelques années, avant que le statut d'auto-entrepreneur existe, et j'avais bien vu à quel point c'était galère (j'avais finalement du arrêter au bout d'un an pour raisons de santé), maintenant ce statut existe, et ça serait parfait pour mon activité, mais manque de bol, j'ai déménagé pour raisons professionnelles, et on me dit qu'il faut êtredomiciliée en France pour le faire.
    Je domicilierais bien une auto-entreprise en Autriche, mais apparement il n'y a aucun statut ici en dessous de l'entreprise individuelle (et j'ai pas envie d'en refaire une, merci). Ou alors je cherche mal. C'est vrai que chercher ce genre de choses en allemand est encore dur pour moi.
    Domicilier mon auto-entreprise chez mes parents, c'est pas la peine d'y penser, vu leur réaction la première fois que j'ai fait ça, alors que je leur demandais rien (quand on est issu d'une famille de gauchiste, y a pas que des avantages).
    Reste la possibilité de demander à ma belle-mère ou à un ami de me fournir une adresse, mais ou je ne résiderai pas, d'autant plus que j'aurai le statut de résident permanent en Autriche, parce qu'ici si on l'a pas, on a pratiquement droit à rien.
    Petite précision: la vente se passera par un site internet. Pour l'instant je n'ai pas prévu d'en avoir une version en allemand, seulement en français et en anglais. J'aurai probablement un revendeur en France (qui me revendais déjà à l'époque de ma première entreprise)... En gros l'entreprise n'a pas tellement de lien avec l'Autriche, mis à part que j'y réside, et que ça pourrait venir, si je trouvais des clients.
    Si quelqu'un pouvait m'aider à démeler ce sac de noeuds, je lui serais très reconnaissante... Merci par avance.

    Posté il y a 9 années #
  8. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    @Marie: je vois que vous n'avez pas eu de réponse à votre question. J'espère qu'il n'est pas trop tard deux mois après pour vous donner notre point de vue...

    Ce que je souhaite savoir c'est s'il me suffit de creer une AE en France pour vendre dans le monde entier

    Vous pouvez créer une entreprise, une société en France du moment que vous y avez une adresse de domiciliation. Comme le dit Carlo un peu plus haut dans cette discussion, il y a des personnes qui vivent à l'étranger et qui ont des sociétés basées en France. C'est donc pareil pour une AE domiciliée en France et qui travaillerait pour le monde entier.

    Par contre, vous ne pourrez pas devenir plombier en Nouvelle-Zélande en utilisant comme seule existence officielle cette AE... À un moment donné le pays d'accueil pourrait vous demander des comptes, ne serait-ce que vis-à-vis du fisc.

    @warcana:

    Il y a deux solutions à mon avis pour régler le problème que vous évoquez:

    - la première, celle qui me semble la plus logique, la plus conforme à la législation européenne en vigueur: vous créez votre entreprise individuelle en Autriche. Cela semble quand même assez simple si j'en crois ce document: http://www.web-libre.org/dossiers/entreprise-en-Autriche,4164.html

    C'est vrai qu'il vous faut bien manier la langue allemande pour cela. Mais je pense que ce qui vous fait défaut dans un premier temps c'est un glossaire technique sur l'entreprise, la gestion, les impôts, etc. Vous devriez acquérir tout ça assez vite.

    - la seconde solution est de domicilier votre entreprise en France. Il existe pour cela des sociétés de domiciliation spécialisées dans ce domaine, et vu que votre activité est dématérialisée (vente par Internet) il n'y a rien d'illégal à le faire. Prenez contact sur ce forum avec Doba, qui devrait pouvoir vous aider:
    http://www.gautier-girard.com/entrepreneurs/responsable-hotel-entreprises-asnieres-sur-seine-3761/

    Posté il y a 9 années #
  9. warcana

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    Merci beaucoup!

    J'ai lu le site de Doba. Effectivement c'est intéressant, mais si je commence par payer 30€ par mois pour domicilier mon AE, ça risque de sérieusement plomber mon budget. Par contre, j'en déduis qu'il est possible d'être domicilié à peu près n'importe ou, du moment qu'on a l'accord de la personne qui y habite.

    Quand à l'entreprise individuelle en Autriche, il faut creuser. Faut pas qu'ils essaient de me faire passer un examens correspondant plus ou moins à une activité de couture (qui n'est pas exactement ce que je fais). Quitte à vraiment monter une entreprise, autant que je parte sur un truc plus gros et faire des cours de langue aussi, puisque c'est mon métier. Et ça sera pas tout de suite. En gros le mieux est peut-être de faire les deux l'un après l'autre

    En tout cas merci bien!

    Posté il y a 9 années #
  10. christine

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    LES ETANGS (57, France)
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    Bonjour,
    j'ai lu avec attention tous les différents posts, très instructifs.
    je rajoute un autre genre de question.

    1)je suis auto-entrepreneur depuis 2009 (traduction technique en télétravail depuis mon domicile, pour des agences situées dans le monde entier (USA, France, Chine, Belgique, Angleterre). Je suis française.
    2) mon mari militaire est muté cet été à Djibouti pour 2 ans(max 3 ans), toute la famille suit. Nous restons évidemment français et continuerons à payer des impots en France.
    3) j'ai opté pour le versement trimestriel à l'URSSAF (charges et impots) pour mon activité d'AE.
    Je veux poursuivre mon activité de traductrice freelance.

    Question :
    si je domicilie mon AE chez mes parents en France, que je continue à payer mes cotisations de façon trimestrielle, ai-je d'autres démarches particulières à effectuer en France ? (sachant que mes clients sont informés de ce changement)
    Si j'ai bien compris ce qui pose le plus pb c'est le pays où l'on déménage, et il faudrait que je creuse du côté de l'ambassade de France à Djibouti ou de l'ambassade de Djibouti en France ?
    Quelqu'un a-t-il vécu la même chose? si oui, j'aimerais bénéficier de ses conseils !

    si ces questions sont redondantes, je vous prie de m'excuser. pourrez-vous m'orienter vers le lien adéquat? Sinon, je vous remercie d'avance de votre aide et de vos suggestions.

    Christine

    Posté il y a 9 années #
  11. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

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    Reignac sur Indre (37, France)
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    Bonjour Christine,

    Je reviens sur vos questions qui n'ont pas trouvé réponses. En attendant que des personnes ayant vécu la situation que vous décrivez se manifestent, voici mon avis:

    si je domicilie mon AE chez mes parents en France, que je continue à payer mes cotisations de façon trimestrielle, ai-je d'autres démarches particulières à effectuer en France ?

    Non, aucune démarche. Vous paierez vos cotisations et vos impôts en France, sans changement par rapport à aujourd'hui. Simplement comme si vous étiez travailleuse expatriée.

    Si j'ai bien compris ce qui pose le plus pb c'est le pays où l'on déménage, et il faudrait que je creuse du côté de l'ambassade de France à Djibouti ou de l'ambassade de Djibouti en France ?

    Oui, exactement. Le problème se situe au niveau du pays d'accueil. Dans le cas d'une activité totalement dématérialisée telle que vous la décrivez, il n'y a pas vraiment de raison d'alerter le fisc local. Surtout si la période est limitée dans le temps, en raison du statut de votre conjoint. Néanmoins, rien n'empêche de poser la question à l'Ambassade de France à Djibouti lorsque vous y serez. De manière à ne pas faire d'impair avec la législation du pays...

    Posté il y a 9 années #
  12. christine

    Nouveau Membre
    LES ETANGS (57, France)
    Messages: 3


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    Bonsoir François,

    de retour de déplacement ce soir, je découvre votre message.
    Merci beaucoup pour ces précisions et merci d'avoir pris le temps de me répondre.

    Je vais de mon côté essayer d'avoir une réponse de la part d'une des ambassades, et je ne manquerai pas de la rapporter ici, pour qu'elle puisse éventuellement servir à d'autres futurs expatriés à Djibouti, qui sait...

    Bonne soirée
    Christine

    Posté il y a 9 années #
  13. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 31


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    biensur que tu peux, faut que trouver le bon endroit

    Posté il y a 9 années #
  14. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

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    Merci Christine. Votre retour d'information nous sera précieux.

    @bibliothque (auriez-vous un prénom plus sympathique que ce pseudo à nous donner ?):

    biensur que tu peux, faut que trouver le bon endroit

    Bien sûr que tu peux quoi ? Et de quel endroit parlez vous ?

    Posté il y a 9 années #
  15. nicomollet

    Membre coutumier
    Messages: 18


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    Je voudrais apporter un éclaircissement pour les gens qui sont dans mon cas (habiter à l'étranger, et être auto-entrepreneur).

    Etant perdu pour déclarer mes impots français 2010, j'ai posé la question suivante au Centre des impôts des non-résidents (nonresidents*AT*dgfip.finances.gouv.fr) :
    En tant qu'Autoentrepreneur, la logique veut que je remplisse le formulaire
    2042C, case 5TE dans mon cas de Revenus non commerciaux.

    Mais en tant que non-résident, je pourrais aussi remplir le formulaire 2042NR
    partie : "Régime déclaratif spécial ou micro BNC, Revenus nets exonérés,
    Revenus imposables".

    Ils m'ont répondu :
    En tant que non résident, vous devez effectivement souscrire une déclaration 2042 NR.
    S'agissant des revenus "Auto-entrepreneur", il convient d'utiliser le formulaire 2042 C (celui-ci ne dispense pas du dépôt de la 2042 NR).
    Comme vous le supposez, c'est bien la case 5TE qui doit être servie. Cela suppose que vous déjà acquitté l'impôt correspondant par le biais des prélèvements libératoires de 2,2%.
    La mention de ce revenu, exonéré du fait de ce prélèvement, ne sert qu'à déterminer la tranche d'imposition de vos autres revenus.

    Il faut donc conclure que les revenus AE se déclarent bien dans le formulaire 2042C et pas dans le 2042NR, pour nous les non-résidents.

    Posté il y a 9 années #
  16. christine

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    LES ETANGS (57, France)
    Messages: 3


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    Bonsoir Nicomollet,
    merci pour ces infos très utiles !
    Christine

    Posté il y a 9 années #
  17. Thierry

    Membre coutumier
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    Bonjour,

    J'aurai besoin de vos lumières car j'ai eu une proposition de travail par une société hollandaise pour assurer le bon fonctionnement et le développement de leurs appareils (conseils, dépannages, améliorations, réparations...etc), cette société me laissant le choix de la manière dont je vais travailler pour eux: salarié ou prestataire.

    Vue la fiscalité locale, je préfèrerai rester sous le régime français (et oui!), en plus il est fort probable que j'aille aussi exercer du côté de la République Tchèque, et si tout se passe bien, dans d'autres pays....mais pas en France (pas dans un premier temps), ce n'est pas prévu.
    C'est pourquoi je pense sérieusement à créer une entreprise, et là tout un tas de questions viennent se bousculer :

    - Vu que mes revenus risquent fort de dépasser 32000€/an, quel type de société dois-je créer ?

    - Combien de temps puis-je rester avec un seul client avant d'entrer dans l'illégalité ?

    - Mon domicile serait en Hollande pour des facilités logistiques mais j'ai tout de même la possibilité de garder une adresse en France (famille), au moins pour l'adresse fiscale. Est-ce possible ?
    (je comte revenir en France assez fréquemment pour mon temps libre)

    - La société hollandaise compte me faire signer des contrats horaires annuels, "pour avoir la possibilité de travailler pour d'autres clients et être libre de mon temps" disent-ils. Est ce que ça pourrait cacher quelque-chose ?

    J'ai d' autres questions, mais commençons par le commencement..

    Un grand merci d'avance !

    Posté il y a 9 années #
  18. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

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    Bonjour Thierry,

    Vu que mes revenus risquent fort de dépasser 32000€/an, quel type de société dois-je créer ?

    Une EURL sera le plus approprié. Mais il faudra pouvoir la baser en France, c'est-à-dire avec une adresse de domiciliation.

    - Combien de temps puis-je rester avec un seul client avant d'entrer dans l'illégalité ?

    Les textes sont vagues et parlent de plusieurs années. Disons qu'au bout d'un an il faut franchement se poser la question. C'est d'ailleurs votre client-employeur qui aura les plus gros ennuis. Il est probable que son service juridique veillera à ça avant de vous proposer un contrat...

    Mon domicile serait en Hollande pour des facilités logistiques mais j'ai tout de même la possibilité de garder une adresse en France (famille), au moins pour l'adresse fiscale. Est-ce possible ?

    Oui, c'est possible. Mais votre famille risque de supporter toutes les conséquences de cette domiciliation. Pensez aussi que vous serez redevable d'une cotisation foncière pour cette activité (la CFE, ex Taxe Professionnelle).

    La société hollandaise compte me faire signer des contrats horaires annuels, "pour avoir la possibilité de travailler pour d'autres clients et être libre de mon temps" disent-ils. Est ce que ça pourrait cacher quelque-chose ?

    Ils se préservent d'un éventuel délit de marchandage, tout simplement ;-) Voir plus haut.

    Juste une question: pourquoi ne pas créer une société hollandaise si c'est là-bas que vous vivez ?

    Posté il y a 9 années #
  19. Thierry

    Membre coutumier
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    Merci pour votre réponse rapide.
    Certes j'avais déjà pensé à créer la société en Hollande, mais il me semblait que c'est plus avantageux d'être sous le régime français...mais à première vue, c'est plus rapide de le faire en Hollande qu'en France...à cogiter (ça en fait des forums à lire !!)
    Qu'entendez vous pas délit de marchandage ?
    Le truc pour la société française, c'est que je compte avoir quelques clients français, histoire de passer quelques jours au pays de temps en temps, mais je serai quasi à temps plein chez le client hollandais, c'est pourquoi j'ai du mal à peser le pour et le contre, surtout que si je jongle avec 2 adresses de domiciliation, une française et l'autre hollandaise, je risque fort d'être soumis à la double imposition non ?

    Posté il y a 9 années #
  20. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
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    Le délit de marchandage est le terme exact du faux salariat en droit français. Il est caractérisé par les faits suivants:

    - le personnel sous-traité travaille exclusivement pour le même client depuis plusieurs années;

    - le personnel sous-traité reçoit ses instructions de l'encadrement du client;

    - le personnel exécute la totalité de sa mission dans les locaux du client et est soumis à des horaires identiques à ceux du personnel du client;

    - le client contrôle lui-même le suivi, définit les tâches et les lieux d'exécution;

    - le client fournit les matériaux, les pièces de rechange etc...

    - le client met à disposition son outillage, ses véhicules, des locaux lui appartenant, ses documents etc...

    - la rémunération du sous-traitant est calculée au temps passé.

    À vous de voir si le contrat proposé par cette société hollandaise s'inscrit dans cette démarche illégale. Notez que ce type de protection existe dans tous les pays occidentaux, il est donc fort probable que cette société bordera son contrat en conséquence.

    Pour la domiciliation de votre entreprise, vous auriez tout intérêt à regarder comment la créer aux Pays-Bas. Ce serait quand même la solution la plus adaptée... Inversement, il est logique qu'un hollandais qui vient s'installer en France pour y travailler crée son entreprise ici. Vous ne croyez pas ?

    Posté il y a 9 années #
  21. Thierry

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    oui, mais dans le cas où je compte travailler, à terme, un peu partout en Europe, et dans un premier temps entre la France et la Hollande, c'est là que mon coeur balance..
    Sinon, pour les points énumérés ci dessus:

    - Je ne compte pas avoir un seul et unique client dans l'année
    - je recevrai mes instructions du client hollandais lorsque je serais chez lui (90% du temps)
    - Mes missions seraient réalisées la plupart du temps dans les locaux de la société
    - Le client contrôlerai le suivi et définirai les tâches et lieux d'éxecution
    - Le client fournirait matériaux et pièces de rechange
    - Le client m'a proposé une mise à dispo de l'outillage, véhicule et locaux pour travailler
    - La rémunération serait évaluée sur un contrat horaire, à priori à moi d'organiser mon temps de travail

    Hum, mis à par quelques différences sur certains points, ça rtessemble fort à une activité de salarié non ?
    Pour l'outillage, véhicule et structures, peut être qu'il y a moyen, légalement de gérer autrement ? tel que "location" longue durée ?

    Posté il y a 9 années #
  22. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Hum, mis à par quelques différences sur certains points, ça rtessemble fort à une activité de salarié non ?

    Heu... oui, pas mal quand même. Le point le plus délicat est surtout celui du véhicule. C'est même assez surprenant que cette société vous propose ça ! Il faudrait au minimum envisager d'avoir le vôtre.

    Une fois réglé ce point là, ça me semble convenir. Si Mike passe par là, lui qui connaît bien l'activité de freelance, notamment à l'étranger, son avis sera précieux. Je vais l'alerter par un message.

    Posté il y a 9 années #
  23. Thierry

    Membre coutumier
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    ok, merci ! .....mais je trouvais cette histoire de véhicule ultra intéressante, vu ce que ça coute là bas..

    Posté il y a 9 années #
  24. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

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    Il faudra évidemment refacturer le coût des IK à votre client...

    Posté il y a 9 années #
  25. Thierry

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    IK ?

    Posté il y a 9 années #
  26. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

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    Les indemnités kilométriques. En France il y a un barème officiel, donc je pense qu'il doit exister la même chose aux Pays-Bas.

    Posté il y a 9 années #
  27. laedafae
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

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    Bonjour a tous,

    Ce sujet est vaste je vais tenter d'y apporter ma petite pierre.
    Il existe des regles de bases lorsqu'on a une ste a l'etranger et un activite sur france...
    Le non melange...vous risquez de depenser des fortunes en avocats fiscalistes, dans les deux pays...
    Une ste etrangere peut creer un bureau de representation su FR, cela permet d'avoir un statut juridique simple.
    Si la majorite des associes est resident fiscal FR, le gros de l'activite sur FR, il faut absolument creer sur FR.
    Si dans cette Ste il y a un associe etranger, ne pas faire une sarl 50/50, ce sera assimiler a de la cogerance, ce n'est d'experience pas bon pour la ste, il faut un chef... pour rationaliser la prise de descision, la sas est pas mal, vous pouvez en monter une a capital variable... Vous nommer un President qui decide, vous repartissez les parts, definissez dans les statuts les types de descisions qui necessitent accord de tout le monde.
    Vous redigez les statuts en ce sens.
    Vous eviterez aisin de bloquer le fonctionnement operationnel de votre Ste.
    Si votre lieux de residence est en UE (hors france)et que vous facturer des services a des clients francais, vous pouvez facturer en ht (c'est le regime de l'autoliquidation de la tva) par contre il faut que la prestation ne soit pas realisee sur france.
    Si vous facturez une vente de marchandise en france, faites attention a vos documents de douanes c'est a vous de les donner a vos clients.
    Allez au plus simple et surtout allez voir un fiscaliste, c'est plus sur si vous ne voulez pas avoir de soucis.

    Thierry, ce qui defini la qualite de contrat de travail, c'est le lien de subordination.
    De ce que je lis, c'est le client qui definit les taches, les organisent...
    En Droit FR c'est un contrat de travail et la requalification serait probable.
    Maintenant, cela est valable sur FR, ailleurs je ne sais pas.
    Vous devez blinder le contrat, je vous recommande d'aller voir un avocat du lieux du siege social de votre client, il n'est impossible qu'il se serve de votre ignorance (relle ou supposee) des codes de procedures pour naviguer a vue.

    Posté il y a 9 années #
  28. Anonyme

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    Bon, mon commentaire sur votre situation.
    Premier point, le fait que votre client vous propose le choix entre embauche et indépendant est, à mon avis, très positif sur le sérieux de sa démarche.

    Ensuite, vous avez le choix, mais si vous voulez travailler pour d'autre clients, il vous faut être indépendant, pas d'autre solution.

    Si votre famille reste domiciliée en France, il vous faut une entreprise domiciliée en France (autrement le fisc risquerait de considérer la création aux Pays-bas comme de l'évasion).

    EI ou EURL/SASU : ça dépend du CA, mais une société ouvre plus de perspectives d'évolution (et éventuellement plus de disponible).

    Maintenant, le risque de requalification existe aussi aux Pays-bas (par les autorités néerlandaises). Si vous passez 200 jours par an dans ls locaux de votre client, vous respectez les horaires, il fixe votre emploi du temps, et vous fournit les outils de travail et le véhicule, vous risquez d'être considéré comme salarié localement.

    L'administration des Pays-bas a des sites en anglais (décidément plus moderne que la notre) :
    impots : http://belastingdienst.nl/english/
    ministère des affaires sociales : http://english.szw.nl/

    Voir enparticulier sur cette page les questions de requalification :
    http://english.szw.nl/index.cfm?menu_item_id=14638&hoofdmenu_item_id=14632&rubriek_item=392435&rubriek_id=391971&set_id=3607&doctype_id=6&link_id=166287

    Posté il y a 9 années #
  29. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

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    Messages: 5,879


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    Merci Mike pour ces infos ! Je note au passage que les hollandais utilisent le même terme que les anglais et les américains pour désigner ce que les français appellent entrepreneur individuel: self-employed...

    Posté il y a 9 années #
  30. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


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    bonjour,

    je vis en Espagne, je travaille de chez moi par internet pour une entreprise française dont le siège social est en France (salaire français, sécurité sociale des français de l'étranger), je paie mes impôts en France pour non résident.
    puis-je créer en auto-entrepreneur un site web pour vendre des vêtements pour enfants, j'ai une adresse en France (mes parents), j'aurais des fournisseurs français et espagnols, ma page sera en anglais, espagnol et français, donc susceptible d'attirer des anglais, français et espagnols.
    il y a aussi la tva intracommunautaire?
    si cela est possible, où dois-je payer mes impôts?

    merci

    Posté il y a 8 années #

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