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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 3 années par mpiketty
  • Thèmes : statut auto-entrepreneur, ACCRE, auto-entrepreneur, auto entreprise
  • Dernière réponse par Karinne
  • » » » » » »
  1. mpiketty

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Je me presente,mathieu elagueur depuis six mois et cordiste depuis 4 ans ,j aimerais me mettre a mon compte en microsociéte(eventuellement)et voudrait connaitre les facons de sy prendre.

    Posté il y a 3 années #
  2. Gautier Girard
    Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour mpiketty,

    Vous êtes le bienvenu sur le forum !

    A ma connaissance vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACCRE en créant une auto-entreprise.

    En même temps, vus les frais occasionnés par une activité d'élagueur-cordiste, ce statut ne serait peut-être pas très intéressant. Par exemple, vous ne pourriez pas déduire vos frais de matériel pour payer moins de cotisations/impôts, etc. Ce que vous pouvez faire avec une micro-entreprise.

    Avez-vous noté les rentrées d'argent et les sorties d'argent occasionnées par votre future société ?

    A vous lire,

    Gautier Girard.
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    Posté il y a 3 années #
  3. Frédéric Febvay

    Entrepreneur habitué
    Messages: 50


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    Je viens de me déclarer auto entrepreneur et on m'a certifié pouvoir bénéficier de l'ACCRE, j'en ai fait la demande et là, j'attends.
    Dès que j'ai la réponse je vous en informe.

    Posté il y a 3 années #
  4. Marie-ange Pilesi
    Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

    Entrepreneur habitué
    Messages: 45


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    Bonjour,
    Je viens à nouveau répondre à cette question, est moi aussi on m'a dit que je pouvais cumuler les deux. De plus un ami qui vient de se déclarer AE a fait parallèlement son dossier ACCRE.
    Idem que Dectelion, dés que j'en sais plus je vous informe.
    Bonne continuation.
    Marie.

    Marie
    Posté il y a 3 années #
  5. Gautier Girard
    Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour Marie-Ange et Dectelion,

    Tenez-nous informés effectivement !

    Jusqu'à présent, j'ai toujours lu/entendu le contraire... :-/ Vivement d'avoir l'info confirmée.

    Merci à tous deux,

    Posté il y a 3 années #
  6. Caroline Jennet
    Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

    Entrepreneur habitué
    Messages: 38


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    [b]vu sur le site officiel de l'auto entrepreneur:
    [i]Autoentrepreneur et ACCRE
    Posté par autoentrepreneur
    2 janvier, 2009

    Il n’y a pas incompatibilité entre ACCRE (et d’autres mesures d’exonération) et régime de l’auto-entrepreneur, mais succession dans le temps de l’effet des mesures. L’ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d’un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d’un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.

    La combinaison dans le temps est la suivante :
    L’option pour le régime d’auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d’activité et la demande d’ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l’ACCRE).
    Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d’immatriculation, s’il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.

    Pendant la période d’exonération au titre de l’ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l’auto-entrepreneur prendra le relais.

    Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d’une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l’ACCRE.

    Posté il y a 3 années #
  7. Gautier Girard
    Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour Caroline,

    Merci pour l'info...

    Posté il y a 3 années #
  8. Frédéric Febvay

    Entrepreneur habitué
    Messages: 50


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    Juste pour confirmer les dires ci-dessus:

    L'auto-entrepreneur à bien droit à l'ACCRE ( je l'ai eu)

    Posté il y a 2 années #
  9. Sandra

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 14


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    BONJOUR A TOUS
    meme question depuis ce matin je me bats por avoir cette repomse peut on benefier de l accre en ae,,,
    j arrive pas a avoir le RSI c est demoralisant c est la chambre economique qui m a poser cette fichue question.
    je vous explique
    je suis coiffeuse a domicile et cree mon AE
    LE soucis c est qu il faut que cela se fasse rapidement car j ai une grosse structure qui attends mes services;
    donc apres avoir effectuer mon dernier rdv ce matin a la chambre eco je comptait m inscrire pour me faire immatricule a la chambre des metiers;
    on m a dis non c est sur le site de AE mais ils n on pa su me dire si il fallait que j attende mon dossier de l accre ou si je pouvais effectuer mon inscription.
    alors je vous appelle au secours car il m ont plus qu embrouiller l esprit et je n y comprends plus rien.
    a tres vite
    ket

    Posté il y a 2 années #
  10. François
    Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour Sandra,

    De quelle chambre économique parlez vous ?

    Pour créer votre AE et bénéficier de l'ACCRE, c'est très simple:

    1) Vous allez là: http://www.lautoentrepreneur.fr/ vous cliquez sur "Adhérez au régime"
    2) Vous avez ensuite 45 jours pour déposer votre demande d'ACCRE auprès de votre CFE (la Chambre des Métiers logiquement), ça vous laisse le temps...

    Bon démarrage.

    Posté il y a 2 années #
  11. Gautier Girard
    Peut-on bénéficier de l'ACCRE avec le statut auto-entrepreneur

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour Sandra,

    Vous êtes la bienvenue sur le forum.

    Vous avez effectivement droit à l'ACCRE en tant qu'auto-entrepreneuse.

    N'hésitez pas à vous présenter afin que l'on vous connaisse et cela permet aussi de parler de votre activité.

    A bientôt,

    Posté il y a 2 années #
  12. Sandra

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 14


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    et bien rien n est clair car je viens d avoir le rsi et apparament on ne peut pas beneficier de l accre en auto entreprise; il verifie les textes et me rapel dans la journee; mais je viens de lire que si je constitue un dossier pour l accre j ai 1000 euro annuellement a payer de charges sociales au RSA??
    je suis completement perdu
    ket

    Posté il y a 2 années #
  13. Frédéric Febvay

    Entrepreneur habitué
    Messages: 50


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    J'ai créé mon AE le 2 février, j'ai fait la demande d'ACCRE en même temps, et elle a été acceptée, maintenant il y a des conditions pour l'avoir, mais en AE, on a le droit de faire la demande et si on rentre dans les conditions d'acception, on l'a...

    Posté il y a 2 années #
  14. Sandra

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 14


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    merci fred et est ce que tu es au courant concernant les 1000 EUROS de charges sociales annuelle,?

    Posté il y a 2 années #
  15. Frédéric Febvay

    Entrepreneur habitué
    Messages: 50


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    J'en ai entendu parlé mais pas de sources vraiment officielles (pour moi une source officielle est un papier daté signé, lol)

    je suis en train de voir ca et je vous tiens au courant.

    Posté il y a 2 années #
  16. Sandra

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 14


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    merci beaucoup j ai lu cela sur ce site dans accre=danger??? il y a un lien de l auto;
    en tout cas merci et bonne fin de journee
    ket

    Posté il y a 2 années #
  17. France

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    bonjour tous vos postes m'interesse beaucoup d'où mon probleme :
    j'ai voulu me mettre en auto ent. mais ne voulant pas faire de betise j'ai preferé aller demander conseil a la chambre des metiers , et la, une conseillere ma dis l'auto E. c pas terrible vous avez pas le droit a l'accre ...... alors que en micro oui " pour bien tout comprendre je vous inscris au stage des 5jours (219euros)"
    * deja tres grosse erreur le stage ne m'a pas du tout servi pour en savoir + sur l'auto NI meme en micro. Finalement je decide de me mettre en micro pour avoir le droit a l'accre
    * de là, obligation de payer mon n° siren a la chambre des metier (167euros) tous ca pour entendre dire maintenant :
    * ha ben desole on est pas bien au courant mais vous auriez eu le droit d'avoir l'accre en auto grrrrrrr ET DONC MOINS DE FRAIS POUR COMMENCER !!
    * aussi je viens d'apprendre que j'ai un minimum de cotisation social a payer en micro meme si je n'ai pas de chiffre d'affaire (668euros pour l'année ) alors que cela n'aurais pas ete le cas en auto " auto = pas de chiffre d'affaire = pas de charge meme minimum
    * aujourd'hui je me bas pour me remettre en auto ca va etre dur sinon j'arrete tout
    en tout cas merci pour les info et bonne continuation a tous

    Posté il y a 2 années #
  18. Karinne

    Entrepreneur habitué
    Messages: 79


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    Bonsoir à tous,

    Effectivement, France, tu ne perdais pas ton statut d'AE en demandant l'Accre, il y avait simplement continuité dans le temps, mais je rappele le principe qui peut servir à d'autres :
    Inscription AE et demande accre :
    Tu passais en micro la première année , donc les cotisations sociales étaient payées sur ce qui est obligatoire seulement : CGS, CRDS, compl retraite.., et imposition avec ton revenu : le calcul impôts se faisant sur CA - abattement selon ta catégorie.
    Après cette exonération partielle, tu retrouvais automatiquement ton statut d'AE avec cotisations sociales sur le CA et prelevement liberatoire si ton revenu fiscal de reference le permet.
    Attention : si l'accre n'est pas demandé en même temps que l'inscription AE, il reste un délai de 45 jours, mais qui est à compter à partir de la date du dépôt du dossier d'inscription et non pas de la date de création de l'entreprise
    Le montant de 1000 euros qui est indiqué partout lorsque l'on bénéficie de l'accre, est un montant approximatif, forfaitaire et révisable, basé sur un montant CA d'environ 6000/7000 euros, je n'ai plus en mémoire le montant exact, c'est ce montant qui sera à payer la première année, mais la deuxième année, même si on a retrouvé le statut AE, il faut payer le complément , c'est à dire le montant basé sur le chiffre d'affaires réel ou si le CA est en dessous, c'est le contraire, le trop versé est remboursé.
    Ce sont ces dispositions qui seront appliquées jusqu'à fin avril.

    AE et accre au 1er mai : nouvelles dispositions , accre et AE sont compatibles , il n'y aura plus ce système de calcul, les cotisations sociales seront directement calculées en fonction de l'accre, mais attention : ces dispositions ne s'appliqueront qu'aux nouveaux auto entrepreneurs qui s'enregistreront à partir du 1er mai et non pas aux AE déjà inscrits et qui demanderont l'accre à cette date.
    Je n'ai pas encore reçu la news letter mais apparemment, je dis bien apparemment, ces nouvelles dispositions ne sont toujours pas parues au JO mais il reste encore quelques jours.
    Pour revenir à France : tu as la possibilité de passer en AE mais ce n'est pas évident de le faire directement, apparemment assez compliquée même, la majeure partie des cas radie l'entreprise actuelle pour en recréer une nouvelle.
    A dispo si besoin d'autres infos
    Bonne soirée

    Posté il y a 2 années #
  19. Karinne

    Entrepreneur habitué
    Messages: 79


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    Pour France et ceux que cela peut aider :
    www.planete-auto-entrepreneur.com
    rubrique : dernières actualités : passer de micro à AE,
    l'article date du 23 mars je ne pense pas qu'il y ait du nouveau depuis.

    Posté il y a 2 années #

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