Bonjour Sendle,
C'est une excellente chose que l'URSSAF écrive aux auto-entrepreneurs dans votre cas. Cela évitera bien des mauvaises surprises !
En effet, depuis le 1er Janvier 2011, en cas de déclaration de chiffre d'affaires nul pendant 24 mois, vous perdrez le bénéfice du régime micro-social. Qu'est-ce que ça signifie ?
Que l'on ne vous réclamera rien concernant les 2 années écoulées, mais que vous basculerez automatiquement vers le régime "normal" de l'entreprise individuelle. C'est-à-dire avec un forfait de cotisations sociales à payer la première année puis un rattrapage les années suivantes. Avec ce système vous payez vos cotisations en fonction de vos revenus nets réels (et non en fonction du CA) mais avec un décalage de un à deux ans parfois difficile à gérer et un minimum à payer même en l'absence de chiffre d'affaires.
Si je perd le régime autoentrepreneur, puis je le redemander quelques mois après?
Oui. Une année civile. Ça peut aussi être beaucoup moins si vous changez la nature de vos activités, mais ça me paraît risqué, ne sachant pas comment réagira l'administration face à un tel cas de figure...
Je n'aurai qu'un seul conseil à vous donner si vous fermez votre auto-entreprise: n'ouvrez une nouvelle AE que le jour où vous avez un paiement à encaisser. Étant donné que les formalités se font en moins d'une heure sur le Net et que vous recevez un SIRET sous 15 jours maximum, ça ne sert strictement à rien d'entamer des démarches à vide.
Si je déclare une cessation d'actvité, aurais je a payer les cotisations minimales? et pourrais redemander le statut autoentrepeneur après?
Vous n'aurez pas de cotisations sociales à verser si vous fermez votre AE dans le mois qui vient, c'est-à-dire avant l'échéance des 24 mois.
Est ce que je peux faire une déclaration sur ce dernier trimestre pour rester autoentrepreneur?
Heu... Non seulement vous pouvez, mais vous le devez ;-) Si vous ne déclarez pas ce montant de 100 € ce sera considéré comme du travail au noir. On ne vous poursuivra pas pour ça car la somme est faible, mais si ça vous permet de conserver votre entreprise, faites le !
Quel est le minimum? 100 euros est il suffisant?
Il n'y a pas de minimum évoqué dans les textes. Même un euro de recette suffirait en théorie.
Combien de charge je paierais alors?
12,1 € de cotisations sociales et formation professionnelle si vous êtes commerçant,
21,6 € si vous êtes artisan,
18,5 € en profession libérale.
Ensuite il y a les impôts, selon que vous avez choisi le prélèvement libératoire ou pas.
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