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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Le café des dirigeants » Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

  1. Djip

    Membre sénior
    France
    Messages: 774


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    Un commerçant a été condamné à une forte amende pour avoir refusé d'ouvrir le 14 juillet.
    L'assemblée générale du centre commercial où est situé son commerce avait voté l'ouverture ce jour-là, mais le commerçant ainsi que plusieurs autres l'ont refusée.
    Les limites de l'indépendance!
    Qu'en pensez-vous?

    Posté il y a 2 années #
  2. Nathalie
    Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,205


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    Bonjour Djip,

    Dans la mesure où il s'agit d'un magasin implanté dans un centre commercial, la situation est un peu spéciale.

    En général, c'est écrit noir sur blanc dans le bail commercial/le règlement intérieur (approuvé lors de la signature du bail) : lorsque le centre est ouvert, les commerces doivent l'être aussi. Les horaires d'ouverture sont aussi imposés, et ils n'ont généralement droit qu'à un jour de fermeture dans la semaine (en dehors du samedi). Les congés ne peuvent être pris qu'en juillet ou en août...

    C'est assez contraignant et en même temps un peu logique : les centres commerciaux attirent bcp de monde (ce dont profitent les commerçants) car ils sont connus pour être ouverts tout le temps et pour proposer un large panel de service. Ils investissent bcp dans la publicité et autres actions de com'. Donc ils ne veulent pas que les clients se retrouvent devant des magasins fermés.

    Le commerçant qui a refusé de respecter la décision de l'AG a du oublier ses engagements. Mais le centre commercial a les moyens financiers de les lui rappeler et il n'a pas manqué de le faire (à mon avis pour ne pas créer un précédent encourageant les commerçants à fermer quand bon leur semble).

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    Posté il y a 2 années #
  3. Nathalie
    Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,205


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    Ouh là, quand vous avez parlé de "forte amende", je n'avais pas pensé un tel montant....

    Pour un des commerçants, la somme réclamée est de 186 624 euros ! (source)

    Bon apparemment le conseil d'administration du centre commercial a décidé de revoir cette pénalité à la baisse (même si elle était prévue dans le bail) car elle est vraiment disproportionnée...

    Posté il y a 2 années #
  4. Mickael Chéron
    Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Bonjour,

    Eh non Nathalie, apparemment les pénalités ne seront pas revues à la baisse mais réaménagées.
    Je trouve cela assez dingue de ne pas avoir le droit de fermer quand bon leur semble.
    Ok ils sont dans une galerie commerciale mais ils ne sont pas salariés du magasin et ils louent l'emplacement de leur boutique, d'ailleurs en général assez cher.
    Et sérieusement, le montant est totalement disproportionné pour une journée!!Cela représente 1/3 du chiffre d'affaire de la brasserie! Le centre commercial n'a pas perdu cette somme à cause de cette fermeture!

    Posté il y a 2 années #
  5. Djip

    Membre sénior
    France
    Messages: 774


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    Le montant de la pénalité est calculé en fonction de la surface du magasin.
    Bien sur on n'aime pas voir une brasserie fermée dans un centre commercial, mais là c'est le 14 juillet...
    Si le patron a fermé, il avait sans doute de bonnes raisons.

    Posté il y a 2 années #
  6. Nathalie
    Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,205


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    Le restaurateur a expliqué que l'ouverture un jour férié n'est pas rentable pour lui.

    Et il a décidé de recommencer le 15 août : Déjà condamné, le restaurateur ne rouvrira pas un jour férié

    Ok ils sont dans une galerie commerciale mais ils ne sont pas salariés du magasin et ils louent l'emplacement de leur boutique, d'ailleurs en général assez cher.

    Je suis bien d'accord Mickael...mais je me demande quand même si la justice leur donnera raison (j'ai lu qu'ils comptaient prendre un avocat). Car tous les contrats des centres commerciaux prévoient ce type de clauses et normalement le locataire doit se conformer à ce qui est prévu dans le bail. Leur combat est loin d'être gagné d'avance...

    J'espère en tout cas pour eux qu'ils pourront au moins obtenir une diminution significative du montant de la pénalité.

    Posté il y a 2 années #
  7. Djip

    Membre sénior
    France
    Messages: 774


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    On touche aux limites de l'indépendance: quand on s'installe sur la place du village, on est maitre chez soi, mais là il fait partie d'un groupement, et devrait se plier aux décisions votées en AG.
    Ceci dit, je suis assez d'accord avec lui!

    Posté il y a 2 années #
  8. Nathalie
    Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,205


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    Un autre éclairage sur ce sujet : Peut-on obliger les commerçants à ouvrir les jours fériés ?

    Posté il y a 2 années #
  9. Nathalie
    Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,205


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    Bonjour,

    Finalement les amendes ont vraiment été revues à la baisse par le GIE. Les commerces qui ont fermé le 14 juillet devront payer un forfait journalier allant de 1000 à 3000 euros selon la taille du commerce (source).

    Je suppose (en tout cas j'espère) que le commerçant qui a récidivé le 15 août se verra appliquer un forfait journalier identique.

    Posté il y a 2 années #
  10. Gautier Girard
    Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Je ne sais pas quoi penser de cette histoire car les deux avis des deux parties sont tout à fait respectables.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 2 années #
  11. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 689


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    Bonjour,

    Lorsque l'on ouvre dans un centre commercial, la liberté se restreint d'un coup il suffit de lire un de leur bail pour comprendre que c'est une suite de clauses qui restreignent la liberté de l'entrepreneur. L'avantage est que fort souvent il y a du traffic, si l'on sait le capter c'est une affaire.

    Finalement les amendes ont vraiment été revues à la baisse par le GIE. Les commerces qui ont fermé le 14 juillet devront payer un forfait journalier allant de 1000 à 3000 euros selon la taille du commerce

    J'imagine que la médiatisation de l'amende n'est pour rien dans cette diminution, il est notoire que les gestionnaires de centres commerciaux sont compréhensifs surtout lorsqu'il s'agit d'argent.

    Loic

    Posté il y a 2 années #
  12. Nathalie
    Pénalisé pour avoir fermé son commerce le 14 juillet!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,205


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    J'imagine que la médiatisation de l'amende n'est pour rien dans cette diminution

    :-) :-) :-)

    Posté il y a 2 années #

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