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Passer du statut libéral au statut auto-entrepreneur : comment ?

  • Lancé il y a 2 années par Frederic
  • Thèmes : sortie statut libéral, auto-entrepreneur, changement de statut, statut auto-entrepreneur, statut profession libérale, statut libéral, statut, statut entreprise
  • Dernière réponse par R
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  1. Frederic

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Je suis consultant en comunicaton en statut libéral depuis 8 ans, mais l'équation CA / charges me parait plus intéressante en auto-entrepreneur, surtout avec la crise engagée en 2009.
    J'ai déjà encaissé des prestations en Janvier 2009 : puis-je cependant passer en auto-entrepreneur à compter de Janvier 2009 ? Quelles conséquences à sortir du statut libéral (solder / régulariser ttes les cotisations URSSAF, CIPAV, etc au titre de 2008 ? Auprés de qui déclarer la sortie du statut libéral?, calendrier optimal ?)

    Merci de votre éclairage

    Posté il y a 2 années #

  2. François
    Passer du statut libéral au statut auto-entrepreneur : comment ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour Frédéric,

    Le dispositif d'auto-entrepreneur n'est pas une alternative au statut libéral. C'est simplement une nouvelle forme d'entreprise, plus simple. SI vous voulez modifier le statut fiscal et social de votre entreprise existante adressez vous au CFE où vous vous êtes enregistré (l'URSSAF je suppose) pour les formalités.

    Il y a également un document officiel qui explique tout:
    http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf
    Page 13 vous avez notamment un passage qui concerne les entrepreneurs déjà en activité. Attention vous n'avez que jusqu'au 31 Mars pour changer de régime.

    Bonne chance !

    Mecadyn
    Entreprise de maintenance industrielle
    Blog sur la vie d'une entreprise
    Posté il y a 2 années #

  3. Gautier Girard
    Passer du statut libéral au statut auto-entrepreneur : comment ?

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour Frédéric, Bonjour François,

    Frédéric, vous êtes le bienvenu sur le forum.

    A ce sujet, il y a une information assez confuse sur le site lautoentrepreneur.fr.

    On peut y lire :


    * J'exerce ou souhaite exercer une profession libérale. Est-ce que je peux bénéficier du régime auto-entrepreneur ?
    Si votre activité libérale dépend du régime vieillesse du RSI, que vous soyez créateur ou déjà en activité, vous pouvez bénéficier du régime auto entrepreneur dans la mesure où vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise.
    Si votre activité libérale dépend du régime vieillesse de la CIPAV, vous pouvez bénéficier du régime auto entrepreneur seulement si vous êtes créateur et que vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise
    Si votre activité libérale relève d'un régime vieillesse autre, vous ne pouvez pas bénéficier du régime auto-entrepreneur.

    Ce n'est pas spécialement ce que j'avais compris...

    A vous lire,

    Gautier Girard.
    - Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
    - Une question ? Ouvrez un sujet ici
    Posté il y a 2 années #

  4. François
    Passer du statut libéral au statut auto-entrepreneur : comment ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour,

    Merci d'avoir apporté cette précision Gautier. Du coup les libéraux qui n'étaient pas en micro-entreprise ne peuvent accéder au statut d'auto-entrepreneur qu'en fermant leur activité pour en ouvrir une autre.

    Est-ce votre cas Frédéric ?

    Posté il y a 2 années #

  5. Frederic

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Je vous remercie de ces éléments de réponse.
    Oui en effet, je suis en libéral (régime CIPAV) et n'aie jamais été à ce jour en régime fiscal de la micro-entreprise. Il me faut donc clore mon statut de libéral (et vite j'imagine) et devenir créateur auto-entrepreneur : ai-je bien compris ?

    Question subsidiaire : Mon statut de créateur peut-il être rétroactif au 01/01/09 ?
    Ou bien ai-je obligatoirement à considérer un début d'exercice 2009 en libéral (disons jusqu'au 31/03/09) suivi d'une création en auto-entrepreneur pour le reste de 2009?

    Posté il y a 2 années #

  6. Gautier Girard
    Passer du statut libéral au statut auto-entrepreneur : comment ?

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour Frédéric,

    C'est effectivement cela. Je pense que poser la question au numéro mis en place par le gouvernement (0 811 90 00 99, prix d'un appel local) serait une bonne chose pour confirmer.

    Je pense pas que vous puissiez mettre une date de début d'exercice au 01/01/09 et que cela compte comme auto-entrepreneur. Les clients ont déjà été facturés, avec votre statut libéral actuel.

    Le mieux à mon sens reste de contrôler, n'hésitez pas à nous tenir au courant afin qu'on puisse passer le mot. :-)

    Bonne journée à vous,

    Posté il y a 2 années #

  7. Frederic

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Bonjour,

    Merci de votre réponse Gauthier.
    Renseignements pris auprés de mon CDI (Centre des Impôts), je ne peux en effet agir rétro-activement dés lors que des facturations clients sont déjà passées sur 01/2009.
    [i]Clore l'activité libérale au 31/03/09 pour redémarrer en Avril 09 en auto-entrepreneur ?
    Il semble là aussi que ce n'est pas aussi simple: il faudrait (semble-t-il - à vérifier) que je change aussi d'activité (ex: dentiste --> vendeur ambulant de caramels) pour justifier une (re-)création. Le CDI privilégiait une démarche consistant à pouvoir ressortir en régime micro-entreprise en 2009 parce que CA 2009 <32000€ et passer en auto-entrepreneur au titre de 2010 aprés les démarches ad hoc courant 4T2009.
    ... à suivre...

    Posté il y a 2 années #

  8. R

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Bonjour,

    Je viens de découvrir votre site, merci pour son existence.
    Voilà ce qui m'amène.
    Je suis actuellement et depuis plus de 20 ans Organisme de formation en libéral avec un statut de travailleur indépendant + BNC + cotisations CIPAV et RSI.
    Je souhaite diminuer mon activité l'an prochain, que pensez-vous du statut de micro-entreprise pour moi ? Et surtout qu'en est-il si je dépasse le CA de 32 600 € qu'il ne faut pas dépasser ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement à chacun.

    Posté il y a 2 mois #

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