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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Passer de EI regime réel en AE

Passer de EI regime réel en AE

  1. David

    Membre passionné
    Chelles (77, France)
    Messages: 131


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    Bonjour,

    J'aimerai passer mon entreprise individuelle au régime réel actuel en AE, comment dois-je m'y prendre svp? Quels sont les différentes démarches à faire?

    Cordialement

    Posté il y a 3 mois #
  2. Nathalie
    Passer de EI regime réel en AE

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,133


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    Bonjour David,

    Si Stéphanie passe par là, elle devrait pouvoir vous donner des infos pour avoir vécu cette transition :-)

    Sinon, il suffit d'opter pour la micro-entreprise en contactant le service des impôts des entreprises (SIE) avant le 31 décembre de cette année pour une application au 1er janvier 2020. Voir ici : Changer de régime d'imposition : Comment ça marche ?

    Vous pouvez aussi téléphoner à votre SIE pour valider s'il n'y a pas d'autres démarches à effectuer. Avant, il me semble qu'il fallait prévenir aussi le RSI (devenu depuis la Sécurité Sociale des Indépendants) ou l'Urssaf selon le type d'activité exercée mais je ne sais pas si cette démarche est toujours d'actualité.

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    Posté il y a 3 mois #
  3. Stephanie Calvin
    Passer de EI regime réel en AE

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,625


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    Coucou,

    Oui, je l'ai fait (dans les deux sens d'ailleurs ^^).

    Alors, courrier recommandé à votre Centre de formalité des entreprises pour leur indiquer que vous optez pour le régime de la micro en leur indiquant si oui ou non vous optez pr le prélèvement libératoire de l'impôt.

    Et comme vous êtes malin et que vous ne faites confiance à personne, vous doublez par un courrier aux impôts et aux Urssaf ^^

    Je vous préviens tout de suite, ce sera le bordel sur le site de déclaration social et vous allez devoir les appelez.

    Renseignez-vous également auprès de votre centre des impots pour savoir si vous serez ou non soumis à la TVA en fonction de vos CA des années précédentes (et demandez une réponse par écrit, hein ^^)

    Posté il y a 3 mois #

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