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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Passage microentrepreneur à SASU

Passage microentrepreneur à SASU

  1. Arnaud durand

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour,
    Depuis Janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'ACCRE) pour mes deux activités:

    - Activité principale [VENTE DE MARCHANDISE] : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers.
    - Activité secondaire [PRESTATION DE SERVICE] : la création de site e-commerce pour des professionnels

    J'ai réalisé un CA sur l'année 2019, du 1 Janvier au 31 Décembre :
    - sur l'activité principale : 40 770€
    - sur l'activité secondaire : 3000€

    J'ai réalisé un CA sur l'année 2020, du 1 Janvier au 18 Mai 2020 :
    - sur l'activité principale : 93 500€
    - sur l'activité secondaire : 4120€

    Suite au futur dépassement du plafond de TVA, je souhaite passer en SASU.
    Cependant je suis totalement bloqué sur 3 questions dont je n'ai pas réussi à trouver les réponses précises. Je fais donc appel à vous afin de m'aider à répondre à ces questions :

    Question 1 : Ai-je le droit de demander une franchise de TVA à la création de ma SASU via le formulaire M0 alors que je change justement de structure juridique (pour une SASU) car j'allais dépasser le plafond de TVA en vente de marchandise annuel en micro-entrepreneur qui s'élève à 94 300€.

    Question 2 : Ai-je le droit de garder ma micro-entreprise d'ouverte pour mon activité secondaire de prestation de service ?

    Question 3 : J'ai un stock de chaussures d'une valeur d'achat de 20 000€ comment l'intégrer dans ma SASU sachant que je démarre avec un capital de social de 1000€ car j'ai vu qu'un apport en nature ne doit pas excéder la moitié du capital social (il est impossible pour moi de démarrer avec un capital social de 40 000€).

    Merci d'avance pour votre aide

    Posté il y a 1 mois #
  2. Claire Pluviaud
    Passage microentrepreneur à SASU

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,428


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    question 1 : voyez avec votre expert comptable pour cette question. Une sasu peut effectivement etre en franchise de TVA.
    Actuellement votre CA 93 500 vous allez franchir le seuil avant la transformation donc deja en micro entreprise vous allez devoir facturer (mais aussi récupérer la TVA )
    en effet une transformation demande un delai
    ( la facturation de la TVA doit intervenir au 1 er jour du dépassement)
    donc voyez a quel date il est plus judicieux de faire la transformation sachant que vous n 'avez pas franchi le seuil le CA de la microentreprise et que vous avez encore de la marge
    D'autre part comme vous souhaitez garder une partie de l'activité en ME (- partie création de site ) vous allez devoir procéder au rachat d'une partie de l 'activité

    ca ne peut pas etre une cession de ME et creation de SAS car dans ce cas vous perdez la possibilité de garder en ME la partie creation de site. Se sera forcement le rachat d'une partie de l'activité.
    Il est donc important de faire des prévisions des couts ( droit d'enregistrement , imposition ) avant de commencer le processus.

    question 2 : oui un dirigeant de sasu ( soumis au régime d'assimilé salarié) peut avoir une autoentreprise si les 2 activités sont bien distinct , ce qui est le cas pour vous.
    il est fortement déconseillé par contre que la ME facture des prestations a la sasu.
    ce ne serait pas possible si vous effectuer la transformation en eurl ou entreprise individuel.

    question 3 : comme vous souhaitez garder une partie de l 'activité en ME vous allez devoir procéder au rachat d'une partie de son activité.
    votre stock va faire l'objet de la vente et va entrée dans votre comptabilité pour sa valeur d'achat
    attention il n 'est pas judicieux de sousestimer la valeur du stock.
    Meme chose c'est votre expert comptable qui se chargera de ces enregistrements comptable ou tout au moins vous guidera dans les écritures.

    Votre cas etant particulier (transformation d'une partie de la ME seulement ) je vous conseille vivement de voir avec un professionnelle les avantages de cette transformation , ces couts et les regles fiscales qui s'appliquent .
    je n 'ai pas de réponse précise pour la question , je pense qu'elle necessite reflexion sur la base de chiffre concret ( si vous passez en franchise de tva sur la SASU , vous aurez quand meme facturé le TVA sur la fin de la ME , vu votre progression et votre chiffre la SASU ne restera pas en franchise une année entière donc est ce que ca vaut le cout ... )

    lors d'une transformation vous avez le choix entre l'apport du fond de commerce ou la vente. Vu que vous ne fermez pas la ME j'ai raisonné en supposant que vous ne pouviez optez que pour la vente d'une partie de la ME. je ne suis pas expert c'est une information a vérifier aupres d'un professionnel. La je ne vous ai donnée qu'une base de réflexion par rapport à votre exposé l'ensemble est a soumettre a un expert comptable au vue de la complexité du cas.

    enfin dernier point vue votre demande et vos chiffres , il semblerait que votre choix soit motivé exclusivement par le fait garder quelques mois de plus la franchise de TVA.
    Entre les couts de transformation , les couts de gestion d'une SASU et les couts de rémunération du PDG , valider bien par des projections financières si il est vraiment judicieux d'opérer la transformation dès maintenant.
    n'oubliez pas que si vous payez la TVA , vous la récuperer aussi sur vos achats.

    je vous souhaite une bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 mois #

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