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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Passage de l'autoentreprise vers EURL - problème de TVA

Passage de l'autoentreprise vers EURL - problème de TVA

  • Lancé il y a 5 années par Roidesiam
  • Thèmes : EURL, TVA, auto-entreprise
  • Dernière réponse par Roidesiam

  • »
  1. Roidesiam

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour à tous,

    Je vous écris car je souhaiterais anticiper un futur problème.

    Dans le cadre de mon activité d'auto-entrepreneur, je viens de recevoir un nouveau bon accord qui me garantie que l'année prochaine je dépasserai le seuil de CA. Au cours de l'année 2015, je serai donc dans l'obligation de passer en EURL (ou autre).

    Je voulais savoir comment cela se passera au niveau de la TVA ? Et surtout, comment indiquer la TVA pour un projet dont le devis a été envoyé en tant qu'auto-entrepreneur et qui sera facturé en tant qu'EURL ?

    Devrais-je ajouter à la facture la TVA ? (or sur le devis initial, il est indiqué que la TVA n'est pas applicable.)

    Ou alors est-ce que je vais payer la TVA sur prix indiqué sur le devis sans TVA.... ? Et là, c'est moins drôle.

    Bref, j'espère avoir été clair et compréhensible dans mes explications :)

    Merci à tous pour votre aide !

    Bonne journée !

    Posté il y a 5 années #
  2. Claire Pluviaud
    Passage de l'autoentreprise vers EURL - problème de TVA

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,426


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    bonjour,

    c'est a vous d'anticiper le passage de la TVA, si votre client a signé un devis, celui ci ne changera pas si vous changer d activité.
    Donc prévoyer dans votre prix le cout de la TVA, vendez un montant TTC et lorsque vous serez en AE, se sera 'un bonus' , lorsque vous passerez en EURL, vous retomberez sur le montant que vous avez calculé dans votre devis en HT / TVA / TTC. Pour le client se sera la meme somme a débourser.
    Si c 'est une entreprise se sera un avantage car il pourra récupérer la TVA

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 5 années #
  3. Roidesiam

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Merci pour votre réponse !

    Donc, en prenant un exemple, concrètement :

    - pour un devis de 1000€ HT établi en tant qu'auto-entreprise, je n'ai pas le droit sur la facture (émise en tant qu'EURL) de mentionner :
    Prix HT : 1000€
    TVA 20% : 200€
    Prix TTC : 1200€

    C'est bien ça ?

    Le problème est que les devis sont déjà validés avec un prix HT. Comment dois-je facturer ces devis quand je serai en EURL ? Le prix HT ne bougera pas mais je devrais quand même payer la TVA, non ? Y'a-t-il des mentions spéciales à indiquer ?

    Merci encore pour votre aide ;-)

    Posté il y a 5 années #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 738


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    bonjour,
    c'est un devis pour un client qui récupère la tva (en gros une entreprise) ou un particulier ?
    si c'est une entreprise, alors pas de problème pour faire sur la facture :
    Prix HT : 1000€
    TVA 20% : 200€
    Prix TTC : 1200€
    après c'est plus prudent d'indiquer que la tva est due selon le statut de l'entreprise au moment de la facturation.
    si c'est un particulier, cela augmente réellement le cout de la prestation de 20%, d'ou possible problème.

    à noter, que lorsque l'on dépasse le plafond d'AE, le statut de son EI change pour passer au réel, c'est pas du tout obligatoire de fermer son EI et créer une EURL.

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    Posté il y a 5 années #
  5. Lény Jk
    Passage de l'autoentreprise vers EURL - problème de TVA

    Membre habitué
    ANSE (69, France)
    Messages: 40


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    à noter, que lorsque l'on dépasse le plafond d'AE, le statut de son EI change pour passer au réel, c'est pas du tout obligatoire de fermer son EI et créer une EURL.

    Sur ce point précis, pas le droit d'être Ae et gérant EURl donc TNS en clair, pas de droit au RSI deux fois. Cependant il est possible d'être dirigeant salarié SAS ou SAS et AE.

    Posté il y a 5 années #
  6. Roidesiam

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Merci beaucoup pour vos infos utiles !

    Ce sont des devis pour des entreprise donc il n'y aura pas de surcoût pour celles-ci lors de la facturation. Je rajouterai donc la mention TVA sur les factures. Bref, je suis un peu plus rassuré :)

    Posté il y a 5 années #

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