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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Reprise d'entreprise » PAS DE PORTE : RISQUES si non convenu ?

PAS DE PORTE : RISQUES si non convenu ?

  • Lancé il y a 7 années par Joelle
  • Thèmes : pas de porte, bail, bail commercial
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Joelle

    Membre coutumier
    Messages: 8


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    signant un bail commercial, pouvez vous me faire savoir quels sont les risques encourus par le bailleur et le locataire si aucun pas de porte n'est convenu ?

    Je crois que les risques sont plus grands pour le bailleur s'il veut "récupérer" les locaux, même en fin de bail....

    merci de vos conseils avisés.

    cdt,

    Posté il y a 7 années #
  2. Nathalie
    PAS DE PORTE : RISQUES si non convenu ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Joelle,

    En fait, c'est surtout le bail commercial en tant que tel qui encadre strictement les conditions de location.

    Grosso modo, à partir du moment où vous signez votre bail, le locataire dispose d'un "droit au bail" qui confère un droit au renouvellement du bail à échéance. Pour récupérer la jouissance des lieux, le bailleur doit donc verser une indemnité d'éviction.

    Cordialement,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #

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