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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Pas de convocation aux assemblées générales ?

Pas de convocation aux assemblées générales ?

  1. Pat

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Bonjour,

    Je suis associé dans une SAS (2% des parts). Depuis sa création (3ans), je n'ai jamais eu de convocations aux assemblées générales et je reçois les compte-rendus après coup.

    ça ne me gênait pas jusqu'à ce que je m'aperçoive dans le dernier CR que mon patron s'était augmenté de 50%, dans une société qui vit sur ses fonds de départ et qui n'a pour l'instant fait aucun bénéfice. Mon patron m'a fait signer un document comme quoi j'avais pris connaissance de ce CR...mais juste avant que j'aille prendre mon train et donc en ne l'ayant lu que rapidement. Il a ensuite repris les documents prétextant qu'il devait les faire signer par d'autre. Ce n'est qu'après que je me suis rendu compte de l'énormité de l'augmentation !

    D'après ce que j'ai compris, vu que je n'ai pas eu de convocation, je suis en mesure de demander la tenue d'une nouvelle AG et de demander des explications lors de celle-ci ?

    Merci d'avance.

    Posté il y a 2 mois #
  2. Claire Pluviaud
    Pas de convocation aux assemblées générales ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,026


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    bonjour,

    vous etes dans un SAS et je pense comprendre que vous êtes aussi salariés de cette SAS.
    il faut regarder les statuts et les droit liés a vos parts.
    en effet contrairement au SARL , les sas ont des statuts très libre et peuvent inclure des clauses particulières.

    Ensuite avec 2% des parts, vous pouvez toujours dire non mais votre poids est trop faible pour changer quoique se soit à la décision.
    il faut réunir 50,1% pour une modification de décision.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
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    www.aiuto.fr
    Posté il y a 2 mois #
  3. Christian

    Membre sénior
    Messages: 887


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    Bonjour,
    pas tout à fait...
    Car comme Claire dit juste avant les statuts d'une SAS sont libres. Et donc il n'est pas obligatoire d'avoir 50,1% pour avoir raison. Ce n'est pas une SARL. Des statuts bien rédigés et on peut continuer à avoir le pouvoir dans une SAS même avec un 2% (en théorie c'est possible. Reste à trouver l'investisseur qui aura 98% des parts et qui n'aura pas envie AVANT de faire changer les statuts).

    Posté il y a 2 mois #
  4. Pat

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Merci pour vos réponses.

    En fait, c'est surtout sur l'aspect "convocation" que j'ai besoin d'être renseigné. Je croyais avoir compris que qqs la forme de la société, le president devait être en mesure de prouver qu'il vous avait bien convoqué par un document signé ?

    Posté il y a 2 mois #
  5. Workiboy
    Pas de convocation aux assemblées générales ?

    Membre coutumier
    Messages: 14


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    Les statuts de la SAS peuvent prévoir que les convocations peuvent être effectuées par courrier électronique.
    Les statuts peuvent prévoir qu'une partie des actionnaires assistent aux AG (par exemple ceux détenant plus de 5% du capital).
    Etc.

    C'est la magie de la SAS : les fondateurs définissent la gouvernance de l'entreprise comme ils le souhaitent.

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    Posté il y a 2 mois #
  6. Pat

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Merci à tous pour vos réponses. Les statuts que j'ai en ma possession stipulent bien que j'aurais dû recevoir une convocation écrite, que j'aurais dû signer. L'avocat qui gère notre société me la confirmer et je suis donc en mesure de re-provoquer l'assemblée générale, ne serait ce que pour notre président ait le courage d'assumer et d'expliquer ses choix.

    Posté il y a 1 mois #

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