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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Pacte des associés

Pacte des associés

  1. labelm

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Bonjour,

    Rédigeant le pacte des associés pour une entreprise en cours de construction, je bugue un peu sur deux clauses, celle en cas du non respect dudit pacte et celle concernant les héritiers.

    Impossible de trouver des exemples sur internet.

    Serait-ce possible d'avoir une quelconque aide pour la rédaction de ces deux clauses ?

    Cordialment

    Posté il y a 2 années #
  2. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 701


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    bonjour,

    Celle concernant les héritiers (le décès d'un associé en fait) vous en trouverez dans des modèles de statut de SAS.

    Quant au non respect du pacte, c'est aux associés de décider ce qui se passe... et ce n'est qu'après que vous pouvez écrire la (probablement plus lES clauses). Vous pourrez trouver quelques pistes également dans les statuts de SAS.

    Loic

    Posté il y a 2 années #
  3. labelm

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Bonjour,
    Merci de votre retour

    Posté il y a 2 années #

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