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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

  • Lancé il y a 2 années par Celine D.
  • Thèmes : CMA, carte, RSI, insee, ambulant, remboursement, inscription
  • Dernière réponse par Celine D.

  • »
  1. Celine D.
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 67


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    Bonjour à tous.

    Je relance un sujet car je n'ai rien trouvé de récent (mi 2013 tout au mieux).
    Je viens de déménager, j'ai changé de département et j'ai donc été dans l'obligation de refaire mes papiers auprès de la CMA de mon nouveau département. J'ai dû débourser la modique somme de 95 euros pour obtenir mon immatriculation aux différents organismes (INSEE, RSI..) dont 15 euros pour ma carte de marchand ambulant.
    J'ai lu sur ce site que ces frais d'inscription n'avaient pas lieu d'être ! Et je suis un peu dégoûtée de ne pas avoir vu ça plus tôt, mais c'est ainsi. Toujours est-il qu'en fait, à la base, je voulais obtenir un remboursement car après 2 mois d'inscription, à part ma carte de vendeur ambulant et mon immatriculation à l'Insee, je n'ai rien.

    Avec les nouvelles lois, et toutes ces nouvelles choses à payer, je me demandais où en étaient ces histoires de règlement à faire auprès de la CMA ? Dois-je réclamer un quelconque remboursement ou aujourd’hui, cet argent leur est dû (surtout que je redéménage et que je vais donc devoir payer de nouveaux frais) ?
    Je sais aussi que des frais sont systématiquement engagés dès qu'on change d'adresse (même dans le même département), qu'on change de nom, etc. Est-ce légal ?

    Merci de m'éclairer. Je dois dire que pour ça, je suis perdue.

    Posté il y a 2 années #
  2. Stephanie Calvin
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,229


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    Ces frais vous ont été facturés par qui ?

    Posté il y a 2 années #
  3. Celine D.
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 67


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    Euh... et bien la CMA !
    J'ai gardé la facture d'ailleurs.
    "Frais d'assistance P0Z AE : 80 euros
    Carte Ambulant : 15 euros"
    Est-ce que cela doit m'être remboursé ? L'intégralité ? Uniquement les frais d'assistance ?

    Posté il y a 2 années #
  4. Stéphane Pichet
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre sénior
    Moisdon-la-Rivière (44, France)
    Messages: 769


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    Bonjour Céline,

    Certaines CMA n'hésitent pas à facturer des frais d’immatriculation, et d’autres ne comptent rien. Il s'agit de frais de gestion tout à fait légaux allant de 0 à 100 € selon les lieux. Un déménagement équivaut pour elles à une nouvelle immatriculation, donc une nouvelle entité (la logique de l'administration française).

    Quel est votre nouveau département ?

    Stéphane Pichet
    Écrivain public – Correcteur – Télésecrétaire
    Web : https://www.myleniumscripta.eu
    Posté il y a 2 années #
  5. Celine D.
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 67


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    Actuellement je suis dans les Vosges.
    J'ai crée mon activité dans le 64, mais je ne saurais dire si j'avais eu des frais à l'époque ou non.

    Donc c'est légal alors ? Je ne comprends plus rien. :/

    Posté il y a 2 années #
  6. Stéphane Pichet
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre sénior
    Moisdon-la-Rivière (44, France)
    Messages: 769


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    Oui, c'est légal depuis la réforme de l'AE. Les CMA ne sont cependant pas obligées de compter ces frais.

    Posté il y a 2 années #
  7. Celine D.
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 67


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    D'accord. Alors voilà ma seconde question.

    Puisque cela va faire deux mois que j'ai fait faire ces modifications et qu'apparemment personne n'est pressé pour m'envoyer ma carte et que je dois donc déménager à nouveau dans moins de deux mois (et donc faire une nouvelle demande.. et donc à nouveau des frais), puis-je demander un remboursement partiel ?
    Aucune nouvelle de ma carte et aucune nouvelle de mon organisme RSI.
    Je sais que la CMA "s'en lave les mains" car sur un de mes papiers, il est marqué qu'à partir du moment où j'ai fait les démarches et que la CMA a contacté les organismes concernés, elle n'est pas responsable.
    Seulement, la carte de la CMA.. et bien c'est la CMA qui doit la faire ! (En l'occurence, Paris semble-t-il, d'après la personne avec qui j'étais en contact à la CMA des Vosges).
    Et mon organisme RSI, je ne me souviens pas du nom.

    Posté il y a 2 années #
  8. Stéphane Pichet
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre sénior
    Moisdon-la-Rivière (44, France)
    Messages: 769


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    Selon mes sources, les procédures sont très longues : trois mois minimum
    Vous ne pourrez pas obtenir de remboursement des frais gestion. Je ne pense pas non plus pour la carte. Tentez de les appeler afin de savoir si celle-ci est créée.

    Allez-vous quitter les Vosges ?

    Posté il y a 2 années #
  9. Celine D.
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 67


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    Je quitte les Vosges en effet. C'est surtout dû aux soucis liés à la maison que nous avons choisie qui nous fait partir et comme nous n'avions pas de raison particulière de rester, nous sommes tombés sur un endroit sympathique dans un département voisin. :)
    Les voyages forment la jeunesse, il parait. ^^

    Posté il y a 2 années #
  10. Stéphane Pichet
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre sénior
    Moisdon-la-Rivière (44, France)
    Messages: 769


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    Je vous souhaite bon courage dans vos changements, et reste à votre disposition en cas de besoin.

    Tenez-nous informés de vos démarches.

    Au plaisir,

    Posté il y a 2 années #
  11. Nathalie
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,798


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    Bonjour,

    La carte de marchand ambulant est payante. En revanche, l'immatriculation pour les AE est désormais obligatoire mais elle doit être gratuite.

    Certaines CMA s'amusaient déjà à facturer des frais quand l'immatriculation n'était pas obligatoire....

    Voilà un article qui devrait vous intéresser : Se faire rembourser les frais d'inscription exigés par les Chambres des métiers

    Envoyez leur un courrier (en LRAR) de type :

    Madame, Monsieur,

    Le (date), j'ai envoyé mon dossier d'enregistrement à votre service pour devenir auto-entrepreneur pour une activité artisanale.

    Suite à ma démarche, vos services m'ont demandé de régler la somme de (tarif). J'ai payé cette somme car elle semblait être obligatoire. La façon dont ces frais étaient présentés ne me permettait pas de savoir que ce forfait était facultatif.

    Je viens de découvrir qu'en réalité l'immatriculation est gratuite pour les auto-entrepreneurs. Je considère donc avoir été trompée par vos services et je vous demande de me rembourser les frais engagés.

    A défaut d'une réponse favorable, je transmettrais une copie de ce courrier à la DGCIS, à l'APCMA (litige CMA) et à la répression des fraudes.

    Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer...

    Et s'ils rechignent, vous contactez la DGCIS. Il faut savoir qu'avec les CMA récalcitrantes, vous êtes obligée de payer avant (sinon ils n'enregistrent pas votre dossier, de nombreux AE nous l'ont confirmé) puis de vous faire rembourser.

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    Posté il y a 2 années #
  12. Celine D.
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 67


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    Ha ! Donc je peux récupérer ces frais !
    Je vais lire l'article de ce pas. Merci beaucoup pour votre aide. ;)
    Je ne savais pas si celui-ci était toujours d'actualité.

    Posté il y a 2 années #
  13. Celine D.
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 67


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    Bonsoir à tous.
    Je remonte ce sujet car je viens à nouveau de déménager (oui je sais, mais ce n'est pas un "vrai choix", encore une fois... malheureusement).
    Aujourd'hui la CMA 54 demande pour une assistance aux formalités d'immatriculation, la somme de 120 euros. Je dois même signer un papier pour confirmer qu'en contrepartie de cette assistance, "je reconnais devoir régler la somme de 120 euros".
    Après autant d'année à faire cette magouille, je ne comprends pas que cela continue.

    Bonne soirée ! :)

    Posté il y a 2 mois #
  14. Nathalie
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,798


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    Courage Céline ! :-) Certaines CMA rechignent vraiment à admettre la gratuité de l'immatriculation....

    Aviez-vous réussi à vous faire rembourser il y a 2 ans ?

    Posté il y a 1 mois #
  15. Celine D.
    Où en est-on des paiements à effectuer auprès de sa CMA ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 67


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    Bonjour Nathalie.
    Oui ! A chaque fois, j'ai réussi à me faire rembourser. L'endroit où j'ai dû vraiment me "battre", c'est lorsque je m'étais installée à Saint Dié des Vosges, car j'avais eu le responsable au téléphone qui m'avait expliqué que la CMA faisait des démarches et que c'était normal, car ces démarches engendraient des frais. J'ai même eu (finalement) un courrier où il me parlait de remboursement de nature exceptionnelle ! C'est pour dire...

    Cette fois-ci la somme demandée est assez importante, donc je vais voir si je me déplace et leur explique clairement que je sais que c'est illégal. C'est fatiguant de se battre contre des moulins à vent et je trouve que dans l'administration, c'est de plus en plus comme ça. Plus le temps passe, moins on a de services et plus c'est cher. :/

    Posté il y a 1 mois #

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