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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Obtenir l' agrément simple

Obtenir l' agrément simple

  1. Xavier 60
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 119


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    Bonjour à tous

    Je fais du lavage de vitres, et à 90 % chez des particuliers. J' envisage de demandé l' agrément simple pour qu' ils puissent bénéficier d' un crédit d' impôt de 50 %. Est ce que je peux le faire ? Est ce que je dois dans ce cadre proposer du "ménage classique" , Est ce que la chambre des métiers peux me donner un coup de main à la rédaction du dossier ?

    Merci pour vos lecture

    Xavier

    Posté il y a 2 mois #
  2. Claire Pluviaud
    Obtenir l' agrément simple

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,042


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    bonjour,

    l'agrement simple ce nome maintenant la déclaration.
    pour pouvoir prétendre à la déclaration et faire bénéficiez à vos clients de 50% de réduction d impot, d une TVA a 10 % (si vous etes assujetti à la TVA ) il faut s'engager à ne travailler qu'avec des particuliers . C'est la 1 er condition sans possibilité de dérogation qui est demandé dans le dossier.
    donc si vous souhaitez faire cette demande il faudra renoncer au 10% de client professionnel que vous avez.

    POur ce qui est du dossier je ne pense pas que vous ayez besoin de l 'aide de la CMA, se sont seulement des renseignements d'ordre administratif (adresse / siret etc..; )

    Vous faites votre demande sur le site nova
    je vous donne l adresse ou vous pouvez faire votre demande https://nova.entreprises.gouv.fr/site/inscription/

    en ce qui concerne les services , vous ne pourrez faire que les services listées en service à la personne (comme garde d enfant , cours a domicile etc... mais ceci ne vous interesse pas )
    le lavage de vitre fait partie de la categorie entretien de la maison.
    vous ne pouvez pas faire de service autre que ceux de la liste mais vous pouvez faire qu une partie des service donc oui vous pouvez faire exclusivement du lavage de vitre.

    attention si vous faite une autre activité comme du ménage en entreprise vous ne pourrez pas prétendre à obtenir la déclaration SAP/

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 2 mois #
  3. Nathalie
    Obtenir l' agrément simple

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,064


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    Bonjour Xavier,

    +1 avec Claire

    La question à vous poser est donc avant tout de savoir si vous êtes prêt à ne travailler qu'avec des particuliers.

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    Posté il y a 2 mois #
  4. Xavier 60
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 119


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    Merci Claire, merci Nathalie , je pense que je vais continuer en CESU pour les particuliers car je compte developer mon service pour les entreprises.

    Posté il y a 2 mois #
  5. Xavier 60
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 119


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    Je n 'ai pas donné assez de détails !

    Je suis Auto entrepreneur " Nettoyage courant des bâtiment " essentiellement du lavage de vitres.
    Donc des commerces et des particuliers qui payent sans crédits d' impôts. Si je fais une activité secondaire toujours en AE, type "ménage aux particuliers" , à ce moment là est ce possible ? Je dis ça car une dame vient de me téléphoner car elle a des chèque CESU par son entreprise et je lui est dis que je ne pouvait pas ! Je lui est dis qu' elle pouvait me prendre en tant que salarié, mais elle ne veut pas payé de charges ...
    Encore merci pour vos lectures / aides
    Bon week end
    Xavier

    Posté il y a 1 mois #
  6. Sandrine13
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Lambesc (13, France)
    Messages: 469


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    Bonjour Xavier,
    Il est vrai qu'il y a de la demande des professionnels sur ce secteur.
    Nous mêmes, en tant que société de services à domicile en franchise, nous travaillons avec un laveur de vitres indépendant.
    Lorsque nous avons des clients qui demandent du nettoyage de grandes baies vitrées par exemple, nous donnons les coordonnées de notre laveur afin qu'il intervienne lui même (en son nom), car trop risqué pour nos intervenantes.
    Par contre je ne sais pas s'il est déclaré car ils travaillent plus avec les professionnels mais pas mal aussi auprès des particuliers.
    Vous l'avez peut être fait mais si ce n'est pas le cas, vous devriez vous faire connaitre auprès des sociétés et associations de services à la personne (pour les démarcher bien sur mais aussi pour obtenir des contrats que ces organismes ne prennent pas).

    Posté il y a 1 mois #
  7. Xavier 60
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 119


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    Bonne idée Sandrine ! Merci !

    Posté il y a 1 mois #
  8. Sandrine13
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Lambesc (13, France)
    Messages: 469


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    Avec plaisir :)

    Posté il y a 1 mois #
  9. Xavier 60
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 119


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    Si je fais une activité secondaire toujours en AE, type "ménage aux particuliers" , à ce moment là est ce possible ?

    Posté il y a 1 mois #
  10. Alexandre
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    Membre habitué
    France
    Messages: 66


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    bonjour,

    Il vous est impossible d'avoir deux auto-entreprises sous un même nom. Il faut donc que vous réfléchissez si il est valable pour vous de vous déclarer en entreprise SAP et dans ce cas ne plus travailler avec les professionnels.

    Si vous dites que 90% de votre clientèle sont des particuliers et que votre unique activité est le lavage de vitre, l'agrément peut être valable pour vous.
    Mais attention vous ne pourrez plus revenir en arrière , une fois les démarches lancés.

    Alexandre.

    Servbrico
    Votre solution dépannage pour vos petits travaux, nettoyage de vitre et aménagement intérieure.
    www.servbrico.fr
    Posté il y a 1 mois #
  11. Sandrine13
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Lambesc (13, France)
    Messages: 469


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    Xavier, le mieux pour vous est de travailler en CESU auprès des particuliers et en micro auprès des entreprises. Ceci vous permettant alors de cibler ces 2 catégories de clients :)

    Posté il y a 1 mois #
  12. Xavier 60
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    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 119


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    J ai pris ma décision : celle de sandrine : Xavier, le mieux pour vous est de travailler en CESU auprès des particuliers et en micro auprès des entreprises. Ceci vous permettant alors de cibler ces 2 catégories de clients :)
    Je vais même aider les gens à faire la déclaration cesu car c est ça qui les démotivent parfois, surtout les seniors ...

    Posté il y a 1 mois #
  13. Sandrine13
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    Membre passionné
    Lambesc (13, France)
    Messages: 469


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    Bonne continuation Xavier :)

    Posté il y a 1 mois #
  14. Alexandre
    Obtenir l' agrément simple

    Membre habitué
    France
    Messages: 66


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    en effet je pense que c'est la meilleur solution et permettra d'augmenter votre chiffre d'affaire.

    Posté il y a 1 mois #
  15. Laurent26
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    Membre sénior
    Lyon (69, France)
    Messages: 667


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    Bonjour,

    Xavier, vous êtes surs de bien connaître les règles concernant les CESU ?

    De mémoire, pour un CESU de x €, le client doit payer "en supplément", environ 0.80 x de charges sociales.
    Donc coût total = x + 0.80 x = 1.80 x
    Mais réduc d'impôt de la moitié, soit 0.90 x

    Posté il y a 1 mois #
  16. Claire Pluviaud
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    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,042


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    bonjour Laurent,

    je crois que votre mémoire vous a fait défaut.

    pour les CESU quand vous dites

    pour un CESU de x €

    la je pense que vous parler des Ticket CESU que les particuliers obtiennent de leur employeur.
    ce n'est pas ce que va faire Xavier mais il faut savoir que les tickets ont une valeur faciale et que le particulier paye avec sans avoir d 'autre charge salariale a payer car il est pas employeur.

    Pour le paiement en CESU tel que veut le faire Xavier.
    le particulier est employeur donc oui il paie des charge sociale mais pas du montant que vous indiquer.
    exemple pour un salaire horaire de 20 euros brut de l'heure
    la cotisation employeur est de 6.29 euros
    soit un cout total employeur de 26.29 euros pour 1 heure de travail
    la dessus il y a 50% de réduction d'impot soit un cout total de 13.15 euros de l heure pour le particulier employeur.
    le salarié lui obtiendra 15.27 euros net de l heure

    voici un lien qui permet d'avoir les simulations de cout pour chacun http://particulieremploi.fr/simulateur-cout-cesu/
    et qui peut aider Xavier a mettre en place une documentation et une aide pour les particuliers a qui il proposera se mode de paiement .

    Posté il y a 1 mois #
  17. Laurent26
    Obtenir l' agrément simple

    Membre sénior
    Lyon (69, France)
    Messages: 667


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    Bonjour,

    @ Claire :

    Je parlais bien des CESU "classiques" déclaratifs, et non des CESU préfinancés / tickets CESU.

    Dans mon exemple :

    x = montant du chèque = salaire net
    environ 15 € dans votre exemple

    Il faut ensuite ajouter 5 + 6 € de cotisations / charges.

    Donc coût employeur = environ 26 €
    Mais il y a de mémoire une réduction forfaitaire de 2 € / heure sur les cotisations (que j'avais oubliée).

    Donc entre le salaire net (15 €) et le coût pour l'employeur (disons 24 € dans cet exemple), on a un rapport important :
    24 / 15 = environ 1.6
    Donc le Cesu me semble moins intéressant (de ce point de vue), que le fonctionnement en micro-entreprise de services.

    Mais il y a bien sur d'autres critères à prendre en compte.

    Posté il y a 1 mois #

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