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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Obtenir l' agrément simple

Obtenir l' agrément simple

  1. Xavier 60
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 111


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    Bonjour à tous

    Je fais du lavage de vitres, et à 90 % chez des particuliers. J' envisage de demandé l' agrément simple pour qu' ils puissent bénéficier d' un crédit d' impôt de 50 %. Est ce que je peux le faire ? Est ce que je dois dans ce cadre proposer du "ménage classique" , Est ce que la chambre des métiers peux me donner un coup de main à la rédaction du dossier ?

    Merci pour vos lecture

    Xavier

    Posté il y a 1 semaine #
  2. Claire Pluviaud
    Obtenir l' agrément simple

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 3,984


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    bonjour,

    l'agrement simple ce nome maintenant la déclaration.
    pour pouvoir prétendre à la déclaration et faire bénéficiez à vos clients de 50% de réduction d impot, d une TVA a 10 % (si vous etes assujetti à la TVA ) il faut s'engager à ne travailler qu'avec des particuliers . C'est la 1 er condition sans possibilité de dérogation qui est demandé dans le dossier.
    donc si vous souhaitez faire cette demande il faudra renoncer au 10% de client professionnel que vous avez.

    POur ce qui est du dossier je ne pense pas que vous ayez besoin de l 'aide de la CMA, se sont seulement des renseignements d'ordre administratif (adresse / siret etc..; )

    Vous faites votre demande sur le site nova
    je vous donne l adresse ou vous pouvez faire votre demande https://nova.entreprises.gouv.fr/site/inscription/

    en ce qui concerne les services , vous ne pourrez faire que les services listées en service à la personne (comme garde d enfant , cours a domicile etc... mais ceci ne vous interesse pas )
    le lavage de vitre fait partie de la categorie entretien de la maison.
    vous ne pouvez pas faire de service autre que ceux de la liste mais vous pouvez faire qu une partie des service donc oui vous pouvez faire exclusivement du lavage de vitre.

    attention si vous faite une autre activité comme du ménage en entreprise vous ne pourrez pas prétendre à obtenir la déclaration SAP/

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 semaine #
  3. Nathalie
    Obtenir l' agrément simple

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,890


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    Bonjour Xavier,

    +1 avec Claire

    La question à vous poser est donc avant tout de savoir si vous êtes prêt à ne travailler qu'avec des particuliers.

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    Posté il y a 1 semaine #
  4. Xavier 60
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 111


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    Merci Claire, merci Nathalie , je pense que je vais continuer en CESU pour les particuliers car je compte developer mon service pour les entreprises.

    Posté il y a 1 semaine #
  5. Xavier 60
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 111


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    Je n 'ai pas donné assez de détails !

    Je suis Auto entrepreneur " Nettoyage courant des bâtiment " essentiellement du lavage de vitres.
    Donc des commerces et des particuliers qui payent sans crédits d' impôts. Si je fais une activité secondaire toujours en AE, type "ménage aux particuliers" , à ce moment là est ce possible ? Je dis ça car une dame vient de me téléphoner car elle a des chèque CESU par son entreprise et je lui est dis que je ne pouvait pas ! Je lui est dis qu' elle pouvait me prendre en tant que salarié, mais elle ne veut pas payé de charges ...
    Encore merci pour vos lectures / aides
    Bon week end
    Xavier

    Posté il y a 18 heures #
  6. Sandrine13
    Obtenir l' agrément simple

    Membre passionné
    Lambesc (13, France)
    Messages: 464


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    Bonjour Xavier,
    Il est vrai qu'il y a de la demande des professionnels sur ce secteur.
    Nous mêmes, en tant que société de services à domicile en franchise, nous travaillons avec un laveur de vitres indépendant.
    Lorsque nous avons des clients qui demandent du nettoyage de grandes baies vitrées par exemple, nous donnons les coordonnées de notre laveur afin qu'il intervienne lui même (en son nom), car trop risqué pour nos intervenantes.
    Par contre je ne sais pas s'il est déclaré car ils travaillent plus avec les professionnels mais pas mal aussi auprès des particuliers.
    Vous l'avez peut être fait mais si ce n'est pas le cas, vous devriez vous faire connaitre auprès des sociétés et associations de services à la personne (pour les démarcher bien sur mais aussi pour obtenir des contrats que ces organismes ne prennent pas).

    Posté il y a 17 heures #

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