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Obligation pour les auto-entrepreneurs d'avoir un KBis ?

  • Lancé il y a 4 années par Celine D.
  • Thèmes : kbis, 2016, auto-entrepreneur
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Celine D.
    Obligation pour les auto-entrepreneurs d'avoir un KBis ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 73


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    Bonjour à tous.

    Je viens vers vous aujourd'hui car je suis en passe de redémarrer les marchés ! Enfin ! Mais par contre, suite à une conversation avec un placier, je me pose une question.
    Il m'a demandé mon KBis... que je n'ai pas bien sûr. Il m'a dit qu'il n'y avait pas de problème, jusqu'au début de l'année prochaine. Apparemment, à partir du 1er janvier 2016, nous devrons tous en avoir un. Obligatoire.
    Tout d'abord, est-ce vrai ? Et ensuite, qu'est ce que cela nous apportera ? Et qu'est ce qu'on devra payer en plus (vu ce qui nous est tombé sur le coin du museau dernièrement, je me dis que ce n'est pas NON PLUS désintéressé) ?

    Merci d'avance de vos lumières.

    PS : désolée si je poste un sujet déjà traité, mais je n'ai rien trouvé là dessus. Google est aussi de plus en plus mal fichu et indexe n'importe quoi, n'importe comment.

    Posté il y a 4 années #
  2. Thierry Guyot
    Obligation pour les auto-entrepreneurs d'avoir un KBis ?

    Membre sénior
    FAJOLES (46, France)
    Messages: 725


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    Bonjour

    J'ai trouvé quelques éléments de réponse sur ce site : L'immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés.

    Pour info :

    La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi PINEL », a supprimé la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) visant les commerçants micro-entrepreneurs.
    Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, l'immatriculation au R.C.S. des commerçants micro-entrepreneurs est devenue obligatoire.
    Par ailleurs, les micro-entrepreneurs commerçants qui ont déjà déclaré leur activité doivent demander leur immatriculation au R.C.S.au plus tard le 19 décembre 2015.

    Cette formalité d'immatriculation au R.C.S. est gratuite et peut être accomplie directement en ligne sur le site Infogreffe.

    Google et notre ami ^^

    ++
    Thierry

    Posté il y a 4 années #
  3. Celine D.
    Obligation pour les auto-entrepreneurs d'avoir un KBis ?

    Membre habitué
    Nancy (54, France)
    Messages: 73


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    C'est ce que j'avais trouvé mais comme personne d'autre n'en parlait, j'étais dubitative.
    Merci ^^

    Mais sinon, je trouve Google de plus en plus lourd en réponse et pas toujours très direct quand on cherche quelque chose de précis. :/

    NB : pas d'enregistrement possible vio internet pour la Moselle, l'Alsace et les DOM TOM. Youpi -___-

    Posté il y a 4 années #
  4. Nathalie
    Obligation pour les auto-entrepreneurs d'avoir un KBis ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Céline,

    C'est ce que j'avais trouvé mais comme personne d'autre n'en parlait, j'étais dubitative.

    Si si, nous en parlons depuis 2014 (la preuve) :-) :-) :-)

    Au passage, même si l'immatriculation est obligatoire, elle reste gratuite (voir ici si on vous réclame des frais)

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    Posté il y a 4 années #

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