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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Numéro de TVA intracommunautaire, la panacée ?

Numéro de TVA intracommunautaire, la panacée ?

  1. Melanie

    Membre coutumier
    Evreux (27, France)
    Messages: 6


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    Bonjour,
    Concernant l'importation en auto-entreprise, j'ai trouvé sur internet ces propos étonnants, à mon sens, et sans doute trop beaux pour être vrais. Pouvez-vous m'éclairer?
    'Vous ne paierez donc aucune TVA, ni française ni celle du pays d'achat. Pour cela il faut vous assurer que vous et votre fournisseur êtes détenteurs d'un numéro de TVA intracommunautaire'
    Ci-dessous le paragraphe complet, suivi de la source:
    Pour démarrer dans l'import, nous l'avons vu, le statut d'auto-entrepreneur permet de le faire sans prendre de risque. De plus, si vous achetez des biens dans un autre pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas de formalités douanières à accomplir. Aussi, toujours dans le cas d'un achat auprès d'un fournisseur d'un pays membre de l'UE, celui-ci vous facturera hors taxes. Vous ne paierez donc aucune TVA, ni française ni celle du pays d'achat. Pour cela il faut vous assurer que vous et votre fournisseur êtes détenteurs d'un numéro de TVA intracommunautaire, et que ceux-ci sont inscrits sur la facture. Sinon il vous faudra payer la TVA du pays dans lequel vous acheter votre marchandise (mais pas celle de la France)

    Note : Ce message vient de la page TVA.

    Mélanie
    Posté il y a 4 années #
  2. Gautier Girard
    Numéro de TVA intracommunautaire, la panacée ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Mélanie,

    Non, ce paragraphe est juste et il n'est pas trop beau pour être vrai. :-)

    Sous réserve :
    - Que vous ayez un numéro de TVA intracommunautaire
    - Que votre client ait un numéro de TVA intracommunautaire

    Vous le payez HT sans avancer la TVA.
    Il vous paie HT sans avancer la TVA.

    Pour s'assurer que tout va bien :
    - Mettre votre numéro de TVA intracommunautaire sur toutes vos factures
    - Mettez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client sur toutes vos factures

    Par exemple avec ma société qui a un N° de TVA intacommunautaire, je demande à tous mes clients dans l'UE qui en ont un de me donner le leur. Ainsi, je les facture HT et ils paient HT.

    Voilà la bonne nouvelle pour vous Mélanie. :-)

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 4 années #
  3. Gautier Girard
    Numéro de TVA intracommunautaire, la panacée ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    On avait aussi fait un article là dessus :
    http://www.gautier-girard.com/dossiers-entrepreneurs-et-managers/gestion-et-comptabilite/relations-commerciales-en-europe-la-tva-intracommunautaire-en-3-questions/

    On a aussi fait un outil pour connaître son N° de TVA intracommunautaire avant que l'administration fiscale ne vous le donne (parce que d'expérience cela peut prendre plusieurs jours ou semaines pour qu'ils le communiquent, ce qui est très long) :

    Outil de Calcul de Numéro de TVA intracommunautaire (attention cet outil ne fait que le calcul et ne dispense pas de faire les démarches pour l'obtenir, bien évidemment !)

    Posté il y a 4 années #
  4. Melanie

    Membre coutumier
    Evreux (27, France)
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    C'est en effet une bonne nouvelle! Je peux donc passer à la phase suivante qui est celle de la négociation de prix. A l'heure actuelle j'attends un retour des fournisseurs sollicités et me demande déjà quels arguments avancer si les prix qu'on me propose sont encore trop élevés pour me permettre de faire une marge correcte (j'ai déjà annoncé une quantité, peut-être qu'en l'augmentant encore...)Bref, je suis dans l'expectative mais aurais sans doute d'autres questions à vous adresser si je franchis cette haie.
    Vous remerciant,
    Mélanie

    Posté il y a 4 années #
  5. dec

    Membre passionné
    France
    Messages: 125


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    bonjour,
    une entreprise en France qui achète en UE, ne va pas payer la tva si elle est assujetti à la tva en France. une AE n'étant pas assujettie à la tva en France, elle va bien devoir payer la tva. le critère n'est pas d'avoir un numéro de tva intracommunautaire mais d’être soumis ou non à la tva.

    extrait de http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-echanges-intracommunautaires-biens
    "Pour bénéficier de l'exonération de TVA au moment de la livraison, les quatre conditions suivantes doivent être réunies :

    la livraison doit être effectuée à titre onéreux ;
    le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel ;
    l'acquéreur est un assujetti à la TVA"

    Avis 73
    monbeauvillage.fr : votez pour votre village et progressez dans les classements
    Posté il y a 4 années #
  6. Melanie

    Membre coutumier
    Evreux (27, France)
    Messages: 6


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    Bonjour dec,
    Si je comprends bien ma bonne nouvelle n'est plus? Je dois acheter TTC étant en régime auto-entrepreneur?
    Mélanie

    Posté il y a 4 années #
  7. Théo

    Membre passionné
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 111


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    Bonjour Mélanie,

    En effet, c'est une des limites du statut d'auto-entrepreneur, vous achetez TTC et vous revendez en étant taxé plus lourdement.

    Posté il y a 4 années #
  8. Melanie

    Membre coutumier
    Evreux (27, France)
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,
    Je suis étonnée d'avoir eu tant de réponses contradictoires ici et là.Il va falloir que je modifie ma requête auprès de mon fournisseur potentiel et crains de perdre un peu en crédibilité... Merci en tout cas d'avoir pris le temps de répondre.
    Mélanie

    Posté il y a 4 années #

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