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Nouveaux seuils de CA pour autoentreprises

  • Lancé il y a 2 années par Pierre Maurin
  • Thèmes : seuils CA autoentreprise, loi des finances 2010, régime autoentreprise 2010, seuil CA
  • Dernière réponse par François
  • » » » » » »
  1. Pierre Maurin
    Nouveaux seuils de CA pour autoentreprises

    Serial Entrepreneur
    Messages: 575


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    Bonjour à tous,

    juste quelques mots pour vous informer que la la Loi des Finances pour 2010 a légèrement augmenté les seuils de chiffre d'affaires pour les autoentreprises créées à en 2010.
    En effet, pour celles créées à partir du 1er janvier 2010, les seuils ont été revus à la hausse de la manière suivante :
    - pour les prestations de services et les activités libérales : 32 100 €HT (au lieu de 32 000 €HT) ;
    - pour les activité de négoce (achat/revente) et de ventes de produits fabriqués : 80 300 €HT (au lieu de 80 000 €HT).

    Remarque importante : conformément à la Loi ayant donné naissance au statut d'auto-entrepreneur, ces seuils de chiffre d'affaires seront réévalués tous les ans.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil et formation en contrôle de gestion pour TPE et PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 2 années #
  2. François
    Nouveaux seuils de CA pour autoentreprises

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour Pierre et merci pour ces infos ;-)

    Ça serait bien de pouvoir d'ailleurs classer ce type d'informations dans une rubrique "Actualités" ou quelque chose comme ça. Si jamais Gautier passe avec sa caisse à outils par là...

    Pour les augmentations de 32 000 à 32 100 et de 80 000 à 80 300 €, on pouvait se demander si c'était bien utile, mais effectivement la réévaluation de ces seuils est définie par la loi. La progression est calquée sur celle des tranches d'imposition (+0,4 %).

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  3. Stephanie Calvin
    Nouveaux seuils de CA pour autoentreprises

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,804


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    Et si ct calqué sur l'inflation, ce serait pas plus malin ^^

    Posté il y a 2 années #
  4. François
    Nouveaux seuils de CA pour autoentreprises

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Je pense que ces chiffres sont basés sur l'inflation 2009, prévue à +0,4% lors des dernières estimations.

    Par contre il me semblait qu'Hervé Novelli voulait franchement relever le plafond des micro-entreprises. Il n'a finalement pas pu le faire.

    Posté il y a 2 années #

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