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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Nouveau AE inscription automatique RCS

Nouveau AE inscription automatique RCS

  • Lancé il y a 2 années par Michael A
  • Thèmes : immatriculation RCS, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Michael A

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 71


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    Bonjour,

    Je viens de lire sur un site que lorsque l'on s'enregistre en tant que auto-entrepreneur, l'immatriculation au RCS est faite automatiquement. Est ce correct ? Je me suis inscris courant septembre 2016. Comment savoir si cela à bien été fait ?

    Merci et bonne journée :)

    Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB), sont dans l’obligation de le faire (art. 27 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014).

    Pour les nouveaux auto-entrepreneurs : cette immatriculation se fait au moment de leur déclaration d’activité...

    Posté il y a 2 années #
  2. Djip

    Membre sénior
    GRIMAUD (83, France)
    Messages: 787


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    C'est à vous de définir l'organisme dont vous dépendrez en fonction de votre activité et de vous y inscrire.

    Posté il y a 2 années #
  3. Nathalie
    Nouveau AE inscription automatique RCS

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,356


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    Bonjour Michael,

    Oui, normalement vous avez fourni les documents nécessaires pour l'immatriculation au moment de votre inscription (le dossier initial permet de réaliser en même temps toutes les formalités).

    Avez-vous reçu votre numéro Siren ? Si oui, alors vous êtes immatriculé.

    Vous pouvez obtenir un avis de situation ici : répertoire Sirene

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    Posté il y a 2 années #

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