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Bonjour et surtout un grand merci pour votre aide
Je vais commencer par le début en aout 2009 le directeur de la société a fais appel a mes services pour effectuer des prestations de nettoyage et une remise en état de fin de chantier contant de mes services il ma proposer de travailler pour lui de façon permanente en ajoutant a mon activité de nettoyage un emploie dans un costume de dinosaure (entreprise d'attraction sur les dinosaure) toujours avec mon statut d'auto-entrepreneur pour un forfait de 2500er par mois très heureuse d'avoir trouver mon premier client j'ai accepter cette proposition tous se passer bien jusqu'au jour ou il ma demander de baisser mes tarifes a 1200er je lui est répondue que se n'étais pas avantageux pour moi après déductions de mes charges il ne me resterait plus grand chose surtout avec un double emploie et les horaires que je faisais chez lui il serrais plus convenable de me proposer un contrat de travail il ma répondue " oui pourquoi pas je vais réfléchir et te faire une bonne proposition " a partir de la les relations ce son dégrader il payer mes factures par acomptes en liquide en prétextant que les affaires ne marchait comme il voulais mais que bientôt sa irais mieux et que la il pourrais me faire une proposition intéressante je lui faisait confiance jusqu'au jour ou je me suis aperçus qu'il avais embaucher des personnes en cdi a 1600er net par mois je lui et fait cette remarque du fait qu'il ne tenait pas ces engagements vis a vis de moi et la sans préavis ni justificatif il me mes sur la touche en me disant qu'il na plus les moyens de me payer et qu'il veux arrêter notre collaboration il me doit encore 500er sur le moi de février et 2500er sur le mois de mars suite a cette mésaventure je me retrouve avec de grave problèmes financier impayée et rejet de prélèvement par mes organismes de crédit retard dans mes loyers etc...... j'en passe et des meilleures et surtout le moral en n'as pris un coup pour m'avoir laisser duper par une personne qui ma manipuler et fait des promesses
Je tien a remercier toutes les personnes qui m'apporte leurs soutien je me sans moins seul
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non respect du contrat par mon client
- Lancé il y a 2 années par madjy
- Thèmes : salariat déguisé, factures impayées
- Dernière réponse par Pierre Maurin
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Posté il y a 2 années #
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Bonsoir Madjy
Bienvenue sur ce forum d'entrepreneurs.
A première vue, l'URSSAF peut effectivement considérer qu'il y a là un contrat salarié déguisé en indépendant, du fait que vous n'ayez qu'un seul et unique client.
Si en plus vous avez demandé un contrat de travail, votre "patron" est clairement dans son tort.Avez vous déjà appelé l'URSSAF pour expliquer votre situation?
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
Ne vous laissez pas faire madjy. Comme le précise Hélène il faut appeler l'URSSAF qui est particulièrement sensible à ces situations là ! Je ne connais pas l'endroit précis où il faut appeler, mais si vous faites référence au salariat déguisé, quelqu'un devrait pouvoir vous orienter.
En ce qui concerne ce que votre client vous doit, avez-vous émis des factures ? Il faut faire une relance téléphonique, puis par lettre recommandée avec menace d'injonction de payer. Si au bout de 8 jours rien n'est toujours réglé il faudra alors procéder à cette injonction, nous vous expliquerons comment faire.
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Madjy,
La lecture de ce texte devrait vous réconforter http://www.tripalium.com/fiches/embauche/contrat/subordination.htm
Si votre travail était sous l'autorité de ce directeur, qu'il vous a donné les directives, les horaires, contrôlé et sanctionné, alors vous êtes salarié. Réunissez de preuves, des témoignages....
Cette histoire de payement en liquide n'est pas clair, une société ne peut pas régler un prestataire en espèce plus de 1100€ (de mémoire)Hervé
HD ServicesPosté il y a 2 années # -
Bonjour à tous,
pour préciser la remarque de Hervé, les règlements des salaires et traitements peuvent être réalisés en espèces jusqu'à hauteur de 1 500 €, sauf si les salariés demandent à être payés par chèque ou virement. Cette limite s'applique aussi pour les acomptes sur salaires et traitements (articles L112-6 et suivants et L112-8 du Code monétaire et financier).
Bien cordialement,
Pierre
PM Conseils
Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
www.pmconseils.sitew.comPosté il y a 2 années # -
Bonjour,
Pierre, actuellement Madjy est considéré comme fournisseur par son ex directeur, c'est le montant maximum payable en espèce entre sté dont je ne suis pas certain du chiffre.
Madjy a un forte probabilité de requalifier son contrat, il faut évidemment en apporter la démonstration.Bon week-end
HervéPosté il y a 2 années # -
Bonjour Hervé,
autant pour moi, j'avais effectivement anticipé un peu trop vite la situation.
En ce qui concerne les limites entre professionnels, elles sont très différentes.
En effet, l'article L112-8 du Code monétaire et financier stipule que les paiements en espèces réalisés par des exploitants individuels ayant le statut d'artisans, de professionnels libéraux ou d'agents commerciaux sont limités à 3 000 € TTC par facture. Au-delà de ce seuil, le règlement doit être réalisé avec un autre moyen de paiement : chèque, virement, carte bancaire... Par ailleurs, dans le cas d'une facture dont le montant TTC est supérieur à 3 000 €, il est possible de payer un acompte en espèces d'un montant maximum de 460 € TTC.
Par contre, lorsque le client est un commerçant ou une société (Sàrl, EURL, SA, SAS...), cette limite est égale à 1 100 € TTC par facture (article L112-6I du Code monétaire et financier). En outre, aucun acompte en espèces n'est possible dans ce cas.En cas de non respect du seuil de 3000 € TTC, le client et le fournisseur sont passibles tous les deux d'une amende pouvant atteindre 7 500 € (article 1719 du Code général des impôts). Par ailleurs, en ce qui concerne le seuil de 1 100 € TTC, ils sont aussi passibles d'une amende fiscale égale à 5% du montant du ou des règlements objets de l'infraction ; cette dernière étant aussi répartie à 50/50 entre le client et le fournisseur concernés.
Bien cordialement,
Pierre
Posté il y a 2 années #
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