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Nom d'usage et Comptes bancaires

Lancé il y a 2 années par Julien Millet
Thèmes : nom, pub, compte, bancaire, charges
Dernière réponse par Philippe Duforeau
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Julien Millet

Entrepreneur coutumier
Messages: 17

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Bonjour,

Deux grandes questions me tracassent en ce moment. Je vous les présente :

1°/ Lors de la facturation à un client d'un service, sur quel compte bancaire vais je devoir faire virer l'argent ? Est-ce que je vais devoir ouvrir à nouveau un compte pour ou bien pourrais je le mettre directement sur mon compte que j'utilise en ce moment ?
L'argent que je gagnerai ( je l'espère :D ! ), me reviendra entièrement ? ( en enlevant les pourcentages des déclarations ) D'ailleurs, pour les charges, on fait le virement soit même ou c'est automatique ?

2°/ Ensuite, est-il mieux d'utiliser mon Nom/Prénom plutôt que de prendre un nom "pub" pour que cela fasse plus convainquant/entreprise ?
J'ai lu quelques postes à sujet et apparemment, on peut mais seul le nom/prénom sont retenus par les organismes. Dans ce cas, est-ce intéressant ?

Merci beaucoup !

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 316

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Bonjour,

Il n'est lagelement pas possible de prendre un "NOM COMMERCIAL" quand on a pas d'inscription au RCS ou au RM.

J'ai lu sur ce forum que certaines banques passaient outre.

Mais, même dans ce cas, il faut souhaiter ne pas avoir d'impayé, car je ne vois pas comment il serait possible de poursuivre en justice un client pour un chèque impayé ainsi libellé.

Cordialement

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour,

Juste une information complémentaire sur cette discussion que nous avons effectivement déjà abordée sur ce forum.

J'ai récemment demandé à mon banquier ce qu'il pensait de ce sujet : en fait, lors de l'encaissement d'un chèque, ce n'est pas l'ordre de celui-ci qui compte mais les informations inscrites au dos (le numéro du compte). En d'autres termes vous pouvez inscrire ce que vous voulez à cet endroit (certains plaisantins ne se privent d'ailleurs pas de le faire...) ce n'est pas ça qui va vous empêcher d'encaisser le chèque.

Maintenant, s'il faut aller en justice pour faire payer un client indélicat, c'est un autre débat. Un mauvais payeur de mauvaise foi pourra toujours utiliser n'importe quel prétexte pour que son chèque soit refusé (code barres effacé, absence de signature, date erronée,...), les astuces ne manquent pas. Mais s'il stipule son chèque "À l'ordre de Napoléon Bonaparte" et qu'au dos de ce document vous avez signé et mis les coordonnées de votre compte, vous l'encaisserez sans aucune difficulté. Ce sera à votre client d'aller en justice en utilisant ce prétexte pour que vous lui restituiez les sommes versées. À l'inverse, si votre chèque "À l'ordre de Julien M." vous a été volé et que quelqu'un l'a encaissé sur son propre compte bancaire, il vous faudra batailler un moment avant de récupérer vos sous. Il est même peu probable que vous y arriviez un jour si le vol n'a pas été déclaré à temps et/ou que le débiteur n'a pas fait opposition...

Le nom du bénéficiaire d'un chèque ne fait d'ailleurs pas partie des mentions obligatoires (art.L131-2 du Code Monétaire et Financier). Il est néanmoins préférable de le mentionner et qu'il n'y ait aucun risque de malentendu, comme expliqué ici:
http://cours.kestudy.com/Chèque.html

Cordialement

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 2 années #
Julien Millet

Entrepreneur coutumier
Messages: 17

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Merci beaucoup de ces précisions !

Posté il y a 2 années #
Philippe Duforeau

Entrepreneur passionné
Messages: 186

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bonjour,
En ce moment la banque postale fait de la pub vers les auto entrepreneurs, il y a un dossier spécial sur leur site qui doit répondre aux principales questions, vu le nombre de créations les banques doivent en faire autant.
le dossier officiel des auto entrepreneurs est assez complet sur ce sujet
http://www.auto-entrepreneur.fr/

cordialement
Ph

Philippe Duforeau

Posté il y a 2 années #