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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Nom de société et marque (propriété industrielle)

Nom de société et marque (propriété industrielle)

  • Lancé il y a 10 années par Franck
  • Thèmes : nom, marque, INPI, antériorité, nom de marque, nom de société, propriété industrielle
  • Dernière réponse par Simon

  • »
  1. Franck

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour,

    je suis sur le point de créer une SARL à Lille et, en faisant des recherches avant d'en déposer le nom (XX) à l'INPI, voilà ce que j'ai trouvé:
    - Aucune société française ne porte actuellement ce nom XX.
    - En revanche, il existe une marque XX, déposée a priori par une société à nom anglo-saxon basée dans le 14è à Paris.
    En cherchant un peu, impossible de trouver la moindre info sur cette société qui, de de plus, n'est pas enregistrée au RCS...

    Ma question est la suivante : ai-je le droit d'appeler ma société XX, sans déposer de marque du même nom, si une marque XX est déjà déposée?
    Sinon, ai-je le droit d'enregistrer ma société sous le nom SARL XX?

    Merci de m'éclairer.
    Cordialement.
    Franck.

    Posté il y a 10 années #
  2. François
    Nom de société et marque (propriété industrielle)

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Franck,

    En toute rigueur vous ne pouvez pas utiliser comme nom de société (ou d'enseigne) le nom d'une marque déposée. Mais bon, ce n'est pas parce que la marque Lacoste est déposée que vous ne pouvez pas appeler votre société Ets Lacoste (il y en plus de 500 entreprises à ce nom référencées sur societe.com), par contre si vous comptez fabriquer et vendre des chemises, là il va y avoir un problème !

    Autrement dit, si l'activité de votre entreprise n'a rien à voir avec celle de cette société anglo-saxonne et que vous ne risquez pas de porter un quelconque préjudice à la marque XX, alors appelez-vous SARL XX. Par contre vous ne pourrez pas protéger ce nom, ça va de soi...

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  3. Franck

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour François,

    merci pour votre réponse.
    J'ai continué à chercher, toujours aucune info sur l'entreprise qui a déposé la marque ou sur son activité.
    En revanche, la marque est déposée dans la même classe d'activité que la mienne.

    Pour mon activité, qui est un service et qui ne nécessite pas de nom, je n'ai pas besoin de marque, je ne commercialise aucun produit. J'encoure tout de même un risque d'attaque pour contrefaçon si je n'utilise ce nom que pour la dénomination sociale de ma société?

    Posté il y a 10 années #
  4. François
    Nom de société et marque (propriété industrielle)

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Franck,

    Je ne suis pas juriste mais, au vu de ce que vous décrivez: marque déposée + activité identique, il y a un risque à utiliser le même nom. Je n'appellerai pas ça de la contrefaçon mais du non respect de la propriété industrielle, ce qui reviendrait au même pour le résultat final.

    Si vous tenez quand même sérieusement à ce nom, poussez encore un peu votre recherche au sujet de cette entreprise anglaise (elle n'existe peut-être plus, qui sait ?).

    Tenez nous au courant.

    Pour info (mais ne le dites à personne...): le nom de mon entreprise (mecadyn) est le même que celui d'une marque déposée de bancs d'essais mécaniques. D'après l'INPI, du moment que je ne me mets pas à vendre des produits similaires et qu'il n'y a pas de confusion possible (éloignement géographique + métiers suffisamment différents) les risques sont très très limités de me retrouver un jour en procès.

    Posté il y a 10 années #
  5. Gautier Girard
    Nom de société et marque (propriété industrielle)

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Franck, Bonjour François,

    Franck, vous êtes le bienvenu sur le forum.

    En complément des très bons conseils de François, j'ajouterais que si vous mettez XX comme dénomination sociale de votre entreprise, vous serez moins protégé que la marque XX qui porte le même nom.

    Enfin, si la société XX décide de se montrer au grand jour dans 5 ans, vous pourriez avoir des soucis. Peut-être a-t-elle simplement protégé la marque euhhh... pour la protéger. :-) En tous cas comme vous seriez dans le même secteur d'activité, vous perdriez.

    Je ne sais pas ce que vous pensez de nos deux dernières réponses ? Avez vous décidé quelques chose ?

    Au plaisir,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #
  6. Franck

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour,
    merci pour ces réponses.
    J'ai continué ma petite enquête et voici ce qui en ressort:
    la marque XX a été déposée en 1999. J'ai contacté la chambre de commerce de Paris et le greffe du tribunal de commerce qui m'ont tous deux affirmé que la société en question avait cessé son activité et n'existait plus à ce jour.
    J'ai donc appelé l'INPI qui m'a répondu que je pouvais sans problème utiliser le nom XX comme dénomination sociale de ma société.
    Pensez-vous qu'il soit utile que je dépose également la marque pour une meilleure protection, bien que ça ne soit pas indispensable par rapport à mon activité?

    Cordialement.
    Franck.

    Posté il y a 10 années #
  7. François
    Nom de société et marque (propriété industrielle)

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Franck,

    Je suis content pour vous !

    Pensez-vous qu'il soit utile que je dépose également la marque pour une meilleure protection, bien que ça ne soit pas indispensable par rapport à mon activité?

    Si vous souhaitez que personne d'autre n'utilise votre nom d'entreprise ou si voulez plus tard le transformer en enseigne ou en marque, vous pouvez faire les démarches de protection auprès de l'INPI. Mais, si c'est juste pour avoir un nom d'entreprise sans risque de voir quelqu'un vous interdire de le porter, l'antériorité suffit. Une fois que votre entreprise est enregistrée, plus personne ne pourra vous faire changer de nom.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  8. Franck

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Bien ! C'est une bonne nouvelle.
    Je tiens vraiment à ce nom.
    Je vous le communiquerai une fois mon dossier déposé au CFE ;-)

    Merci pour votre aide.

    Posté il y a 10 années #
  9. Gautier Girard
    Nom de société et marque (propriété industrielle)

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Franck,

    Excellente nouvelle pour vous, et félicitations pour la marque que vous allez créer.

    Son nom! Son nom! Son nom! :-)

    Posté il y a 10 années #
  10. Karina3

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Citer : "J'ai contacté la chambre de commerce de Paris et le greffe du tribunal de commerce qui m'ont tous deux affirmé que la société en question avait cessé son activité et n'existait plus à ce jour.
    J'ai donc appelé l'INPI qui m'a répondu que je pouvais sans problème utiliser le nom XX comme dénomination sociale de ma société."

    Bonjour Francq

    Si vous le déposez, donc aucun problème.
    Si ce n'est pas le cas, je demanderai un écrit du greffe pour la cessation d'activité de l'entreprise. Par expérience, je me méfie toujours des paroles. Pour des choses aussi importantes, demandez un écrit.
    C'est juste mon avis.
    Bonne continuation :)

    Karine
    Posté il y a 10 années #
  11. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour,

    Je me permets de déterrer ce post car j'ai quelques questions sur les problèmes de propriétés intellectuelles et d'antériorité de nom commerciaux :

    Je cherche un nom commercial pour ma micro-entreprise nouvellement créée. Je ne souhaite pas déposer ce nom en tant que marque, juste être sur que personne ne pourra m'embêter plus tard.

    Quand j'étudie les disponibilités, je vérifie sur :
    - Recherche Google
    - Recherche marques sur INPI : https://bases-marques.inpi.fr
    - Recherche noms entreprises immatriculées au RCS : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html
    - Recherche noms de domaines

    Là actuellement j'ai trouvé un nom qui m'intéresse ; il est à priori dispo sur l'INPI, rien sur le RCS, tous les noms de domaines associés sont également dispo : par contre une société du même nom semble exister au Royaume-Uni... car le nom est présent sur quelques sites de référencement de sociétés (tel que https://beta.companieshouse.gov.uk).

    J'ai du mal à conceptualiser la notion d'étendu géographique sur ces problématiques de propriétés intellectuelles et d'antériorité. Est-ce que une société installée au Royaume-Uni (de nom "XXX") depuis quelques années, et donc à priori officiellement référencée dans son pays, a le pouvoir d'interdire une société française d'utiliser "XXX" en guise de nom commercial pour son activité (qui restera sur le territoire Français) ?

    Merci !

    Posté il y a 1 année #
  12. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    (Info supplémentaire : la société anglaise exerce le même type d'activité que la société française.)

    Posté il y a 1 année #

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