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TweetBonjour a tous,
Nous sommes en cour de création de SARL. Nous avions choisie un nom, mais suite a une recherche INPI, nous avons un petit doute:
Le nom de notre société serait (exemple fictif): Paris. Or, il y a une marque déposé en France pour une société (exemple fictif): Paris: Pole Agir Reel Image Son.
Cette dernière a une activité principale différente de la notre mais a aussi indiquer une activité complémentaire qui est la même que la notre.
Il y a-t-il un risque ?
Bonjour Paolo,
Si il y a des une marque déposé en france avec le nom que vous avez choisi vous ne pouvez l'utiliser. Vous risquez de vous faire attaquer en justice.
Donc je pense que vous devriez chercher un autre nom.Ce qui n'est pas trop génant en soit, je pense, puisque vous êtes en cour de création.
Cordialement
Le nom n'est pas le même, dans le sens ou nous serions "Paris" et eux:
"Paris: Pole Agir Reel Image Son"
La question étant de savoir si cela est trop proche ou non...
Moi j'enlèverais le Paris pour vous, mais après je ne suis pas une experte.
Peut-être quelqu'un aura t'il un autre avis à vous donner?
Bonjour,
Le règlement litige serait laissé à l'appréciation des juges en cas de poursuite, mais je pense sincèrement que vous n'obtiendriez pas gain de cause:
- nom de marque PARIS déposé antérieurement à l'existence de votre SARL,
- existence d'activités communes,
- risque de confusion dans l'esprit du public.
Comme Natacha, je ne m'y risquerais pas...
Ci-dessous l'adresse d'un fascicule de l'INPI expliquant la protection du nom d'une entreprise:
http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/FAQ/Proteger_nom_entreprise.pdf
Bonjour à vous tous,
Paolo, il est possible d'avoir un rdv gratuit avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelles dans les locaux de l'INPI. (voir sur leur site les antennes en France.)
Je rappelle quand même qu'un dépôt à l'INPI est utilisé pour "s'approprier" un terme, un mot,un logo, une expression qui résume un objet, une marque, une société,... Donc il y a des termes qui ne peuvent absolument pas se déposer (Paris, Champagne, ....Bordeaux,...). Mais seul un avocat (1/2 h gratuite) et une personne de l'INPI peuvent mieux vous expliquer les choses.
N"hésitez pas à faire appel à eux...car vous seriez surpris de voir que votre nom pourrait passer..
Dans mon cas, l'avocate-conseil à l'INPI m'a donné la solution, suite à la réponse négative de la conseillère de l'INPI pour déposer mon nom de marque.
Comme j'utilise pour nommer ma société un terme générique aux vêtements (taille) je n'avais pas le droit de me "l'approprier" en le déposant.
De plus,ce terme avait déjà été déposé dans une classe différente (alimentation et on suppose que cela concernait la minceur et c'est aussi un terme générique dans le domaine)...Vous voyez, même à l'INPI il y a des avis différents !
Comme j'avais déjà fait l'acquisition de mes noms de domaines, cela a facilité mon dépôt. Et c'est mon logo (qui est sans aucune ambigüité) que j'ai déposé et il a été accepté par l'Inpi et la société sera enregistré sur son nom de base au RCS.
J'espère que mon avis vous sera utile.
Cordialement
Pascale E
Merci a tous les deux pour ces réponses. Après réflexion, je pense que nous allons changer de nom.
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