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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Nom de l'entreprise ?

Nom de l'entreprise ?

  • Lancé il y a 10 années par Cathy
  • Thèmes : autoentrepreneur, nom entreprise, nom d'entreprise
  • Dernière réponse par

  • »
  1. Cathy

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    j,ai appris que les autoentrepreneurs ne pouvaient pas donner un nom à leur entreprise, seuls les artisans inscrits à la chambre des métiers y sont autorisés .Quelqu'un pourrait peut-être me confirmer cette info que je détiens de la chambre des métiers car si tel est le cas , je trouve ça un peu dommage parce que j'avais trouvé un nom sympa pour mon entreprise .Merci

    Posté il y a 10 années #
  2. Pierre Maurin
    Nom de l'entreprise ?

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonsoir Cathy,

    pour être précis, ce qui n'est pas possible, c'est de chosir un nom juridique. Car tout comme l'entreprise individuelle, le nom juridique est celui de la personne qui créée offciellement l'entreprise. Car pour l'entreprise individuelle et l'auto-entrepreneur, c'est la personne physique qui est reconnue comme étant l'entreprise. Ceci par opposition à une société, qui elle peut porter un nom juridique distinct du nom de son créateur, car elle est considérée comme une personne morale. C'est-à-dire que c'est elle qui détient juridiquement le pouvoir de réaliser l'activité, par l'intermédiaire de son gérant et de ses salariés (qui ne peuvent agir qu'au nom de la société, pas en leur propre nom).

    Cependant, rien ne vous empêche d'avoir un nom commercial. Sachant que ce dernier ne peut être utilisé que pour vos actions commerciales (documents publiciaires, site internet, logo de votre entreprise, marque de vos produits, etc.). Car un nom commercial n'a aucune valeur juridique. Par exemple, vous ne pouvez pas signer un contrat avec le nom commercial de l'entreprise, mais avec son nom juridique (dans votre cas, le nom juridique est la combinaison "nom + prénom" ou "Prénom + Nom"). Ce qui explique pourquoi le code du commerce fait bien la distinction entre un nom juridique et un nom commercial.
    En clair, vous pouvez très bien avoir comme nom juridique "Cathy + votre Nom" et comme nom commercial "Tartinette" (c'est un exemple, bien entendu !!!).

    En espérant que mes explications ne sont pas trop compliquées, je reste à votre disposition pour toute autre précision.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 10 années #
  3. Cathy

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    à Pierre (PM conseils)
    J'ai bien reçu votre mail qui est très clair,je vous remercie de votre réponse et je n'hésiterai pas à revenir sur ce site si j'ai d'autres questions.

    cathy

    Posté il y a 10 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    J'ajouterai que votre banque ne pouvant faire apparaître ce "nom commercial" dans l'intitulé de votre compte, il ne vous sera pas possible d'encaisser des chèques à l'ordre du nom commercial.

    Une banque, que je ne citerai pas, accepte tout de même cette possibilité.

    Si je ne la cite pas c'est qu'elle ne vous rend pas service. Imaginez que le chèque d'un client revienne impayé. Comment allez vous pouvoir poursuivre le débiteur puisque le chèque n'est pas l'ordre de vos nom et prénom ?

    Cordialement

    Posté il y a 10 années #

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