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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Nom de domaine "volé" !

Nom de domaine "volé" !

  • Lancé il y a 10 années par Emmanuelle Bailly
  • Thèmes : antériorité d'un site, nom de domaine, nom domaine, vol nom domaine, vol nom de domaine
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Bonjour,
    J'ai constaté ce jour que mon nom de domaine a été "volé". Je m'explique : mon nom de domaine est constitué de 3 mots séparés par des tirets (-), le nom de domaine qui a "volé" mon nom est lui écrit en 2 mots séparé par un tiret. Ce site est dans la même activité que moi.
    Connaissez-vous un site pour vérifier l'antériorité des noms de domaine car je ne veux pas que mon nom soit utilisé pour faire "leur pub".
    Merci d'avance de vos réponses.

    Emmanuelle - Secrétaire indépendante

    www.assist-on-line.fr
    Posté il y a 10 années #
  2. Quentin Georgel quentin
    Nom de domaine

    Membre passionné
    Messages: 220


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    si le nom de domaine n'est pas exactement le même que le votre alors il n'y a aucune infraction au regarde de la loi , et vous ne pouvez malheureusement pas faire grand chose si ce n'est lui proposer un rachat

    après si le nom de domain contient une marque déposé dont vous êtes le proprietaire, c'est totalement différent

    Quentin Georgel - Responsable Web-marketing


    123monsite : Agence web paris
    Posté il y a 10 années #
  3. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    C'est tout de même le nom de ma société. A prononcer il n'y a aucune différence. J'avais lu (mais je ne sais plus où) qu'il était impossible de créer une entreprise avec le même nom dans le même secteur d'activité.

    Posté il y a 10 années #
  4. Quentin Georgel quentin
    Nom de domaine

    Membre passionné
    Messages: 220


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    oui mais là le nom est différent ( même à cause d'une lettre) et l'on parle de nom de domaine et non pas de nom de société.

    Je ne serais tout de même pas catégorique, étant donné que je ne suis pas juriste

    Posté il y a 10 années #
  5. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    J'ai trouvé des informations montrant mon antériorité. Je vais me renseigner auprès d'une avocate de ma famille qui, je pense pourra me donner plus de détail.
    Je vous tiendrai au courant.

    Posté il y a 10 années #
  6. Pierre Maurin
    Nom de domaine

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Emanuelle,

    effectivement, Quentin a tout à fait raison : un non de domaine n'a rien à voir (au sens juridique) avec le non juridique ou commercial d'une société.
    Un nom de domaine, pour des raisons essentiellement technique, est une adresse unique pour l'ensemble du monde (unicité internationale), ce qui confère à son propriétaire une exclusivité mondiale tant que celle-ci est utilisée ou exploitée de manière régulière.
    Cela étant dit, cette protection dite "technique" peut être renforcée par son enregistrement auprès d'un organisme spécialisé (par exemple l'AFNIC, l'Eurid, Internic etc.) et auprès de l'INPI sous la forme d'une marque commerciale (mais sans les "www" et l'extension informatique : ".com", ".eu", ".fr", etc.).
    En d'autres termes, si vous déposez à l'INPI la marque "Assist on line", cela vous permettra d'interdire légalement son utilisation par une autre entreprise située dans un segment d'activité similaire au votre, que ce soit comme nom de domaine ou nom commercial.
    Quant au nom juridique de votre entreprise (qui peut être différent de votre nom commercial, mais qui a plus de valeur au sens juridique), il détient son exclusivité dès le moment où il est mentionné dans un registre d'inscription officiel (RCS, registre des métiers et de l'artisanat, registre des professions libérales, etc.).

    En espérant que mes explications sont compréhensibles, je vous souhaite une très bonne fin de semaine.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 10 années #
  7. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Bonjour Pierre,

    Je vous remercie beaucoup pour l'ensemble des informations que vous m'avez communiqué. Je n'ai pas déposé le nom de ma société à l'inpi car il me semblait que l'antériorité du nom de domaine prévalait dans ce cas. De plus, je suis auto-entrepreneur immatriculé seulement depuis le 1er juillet car le 1er semestre de 2009 a été consacré à la prospection. J'ai toujours utilisé mon nom de société et mon nom de domaine comme "vitrine" pour mon entreprise. L'usurpateur n'a aucun n° siret ni quoi que ce soit prouvant que c'est une société existante sauf le fait qu'il utilise le même nom de société que moi!

    Posté il y a 10 années #
  8. François
    Nom de domaine

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Emmanuelle,

    Il me semble que les informations données par Pierre sont pertinentes. Vous vous emballez un petit peu vite en parlant d'usurpateur et de voleur ;-)

    Je comprend bien votre désappointement, mais le mieux est de maintenant procéder à l'enregistrement de votre marque commerciale "Assist on line" auprès de l'INPI si vous tenez à la protéger. Votre antériorité d'auto-entrepreneur ne vous protège que très modestement. Même si vous étiez en société avec ce nom là ça ne vous protégerait pas non plus. Tout au plus pourrez vous continuer à exercer avec cette enseigne, mais nullement vouloir interdire d'autres de le faire.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  9. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Merci à tous de vos interventions, je suivrai les conseils de mon avocat.

    Posté il y a 10 années #
  10. Cyril Méchain

    Membre habitué
    France
    Messages: 37


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    Heu pourquoi en venir immédiatement aux avocats ? Il n'y a pas vole manifeste, si ?
    Vous savez, vous ne pouvez pas être le seul à pensez à une choses. Votre nom étant très très générique, il y surement des milliers de personne ayant eu la même idée sans même connaitre l'existence de votre entreprise.

    Il faut savoir aussi que, qu'en au veux créer un nom de domaine et qu'il existe déjà, l'application fourni des suggestions.

    Prenez contact avec l'autre personne c'est plus simple et surtout plus humain.

    Après, avis persos, je ne pense pas que vos démarches aboutirons. C'est un nom de domaine différent du votre. Pour votre nom d'entreprise, j'ai un doute aussi. En auto-entrepreneur votre entreprise est en nom propre. Vous pouvez utiliser un nom commercial mais si vous ne l'avez pas protégé...

    Posté il y a 10 années #
  11. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Si votre société se nomme TARTANPION et que vous êtes Plombier est-ce que vous seriez heureux de découvrir TARTANPIOM Plombier?
    Eh bien NON. C'est ma réputation qui est en jeu. C'est tellement difficile de se faire connaître quand une société débute qu'il est intolérable qu'une autre société profite de cette notoriété.

    Posté il y a 10 années #
  12. François
    Nom de domaine

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Emmanuelle,

    Le site dont vous parlez n'est pas vraiment concurrent du vôtre, c'est un coach de la vie quotidienne, qui aide les gens dans la vie courante, dans leurs démarches. C'est assez éloigné du télésecrétariat. Par ailleurs son site a été créé en février 2009 (vérifiez sur whois), donc bien avant que vous ayez démarré votre propre activité en Juillet. Même si votre site internet existait avant je ne suis pas du tout persuadé que cette personne vous connaissez. Et il est probable que son entreprise existait avant la vôtre.

    Je rejoins totalement Cyril. Vous devriez appeler cette personne et lui parler de vos inquiétudes avant d'envisager de faire intervenir un avocat. Surtout qu'en l'occurrence vous avez peu de chance d'obtenir gain de cause et qu'il est possible que les choses s'arrangent gentiment avec un peu de dialogue :-)

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  13. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Je vous indique tout ce qui peut prêter à confusion en gras. Que la société se nomme ARC EN CIEL ne me pose aucun problème mais pas avec le nom assist-online, ni avec ce même nom de domaine. Voilà ce qui me dérange. Je vais entrer en contact avec ces personnes.

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    Posté il y a 10 années #
  14. Cyril Méchain

    Membre habitué
    France
    Messages: 37


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    Re,

    Cela deviens de plus en plus évident que ce n'est absolument pas du vole. La personne cherchais un nom de domaine et il à trouvé qu'assist-online lui convenait. Y'a pas à chercher plus loin je pense.
    Je peu sans aucuns problème créer le domaine assit-on-line.com ou autre dérivé. D'autant plus que vous ne l'avez pas déposé et que donc rien d'officiel n'indique que cela vous appartient.

    On peu prendre l'exemple des nombreux sites utilisant un nom de domaine avec le terme auto-entrepreneur.
    Je peu cité aussi jeuxvideo.com et jeuxvideo.fr qui sont deux site totalement différent etc...

    Cordialement,

    Posté il y a 10 années #
  15. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Vous ne trouvez pas étrange qu'une société ai 2 noms ?? En plus le numéro de téléphone correspond à la société ARC EN CIEL et non pas à assist-online.

    Posté il y a 10 années #
  16. François
    Nom de domaine

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Ce ne sont pas des sociétés, mais des noms utilisés pour communiquer. L'un d'entre eux est sans doute le nom commercial de l'auto-entrepreneur, celui qu'il utilise pour ses factures. On fait ce qu'on veut sur Internet du moment que l'on n'utilise pas de noms de marques déposés ou qu'il s'agit d'expressions non protégeables (l'arc en ciel doit en être une par exemple, mais on pourrait aussi communiquer avec "le blog de la cuisine facile", "l'esprit libre au quotidien", etc).

    Gautier, s'il passe par là, pourra vous expliquer comment il a gagné un procès contre une personne qui voulait l'empêcher d'utiliser le nom "communiqué-de-presse" et qui l'avait attaqué en justice.

    Appelez la personne, ce sera à mon avis la meilleure solution. Si chacun d'entre vous utilise de son côté le nom "Assist on line", je ne pense pas que cela soit très préjudiciable pour vos entreprises respectives.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  17. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Bonsoir François,

    En fait ce qui m'étonne dans l'autre société c'est quelle se nomme arc en ciel. J'ai même appelé pour vérifier le n° de téléphone. Dans ce cas, pourquoi utiliser assit-online comme nom de domaine ? C'est cela que je n'arrive pas à comprendre.
    Je vais entrer en contact avec cette personne pour trouver un arrangement.
    Merci à tous de vos conseils.

    Posté il y a 10 années #
  18. Maxime Grandchamp
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Bonjour,

    Quel a été le résultat de la discussion avec cette personne ?

    Cordialement,

    Maxime Grandchamp
    Gourous du Net et Réfléchissons
    Posté il y a 10 années #
  19. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    J'ai envoyé un mail à cette personne mais je n'ai aucune réponse à ce jour.

    Posté il y a 10 années #
  20. Zerobug
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    Messages: 181


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    Déjà, en tant qu'auto-entrepreneur, le nom de votre société, c'est votre nom perso, et non assistonline.
    Donc, niveau protection, vous n'avez rien.
    Idem si vous n'avez fait aucun dépôt à l'INPI.

    Posté il y a 10 années #
  21. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Le nom de ma société est mon nom perso en tant qu'AE ?? Alors pourquoi j'encaisse des chèques de mes clients au nom d'assist on line ?

    Posté il y a 10 années #
  22. Zerobug
    Nom de domaine

    Membre passionné
    Messages: 181


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    Pratique tolérée par votre banque mais totalement illégale en cas de contrôle par la DGCCRF. Sur vos factures doivent en outre apparaître votre nom et prénom puisque vous être une entreprise individuelle. Idem sur le chéquier. Assist on line n'est que votre nom commercial, que vous pouvez mettre sur votre facture, mais ne pouvez l'utiliser seul, vous n'êtes pas une personne morale.

    Posté il y a 10 années #
  23. François
    Nom de domaine

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Zerobug, nous avons déjà eu ici de nombreuses discussions au sujet du nom commercial des entreprises individuelles.

    Personne n'a encore réussi à démontrer l'illégalité dont vous parlez ni montrer un quelconque texte au sujet d'interdiction par la DGCCRF.

    Toute entreprise peut adopter un nom commercial pour communiquer avec ses clients, ses fournisseurs, sa banque (et si cette dernière le tolère c'est que justement, rien ne l'interdit...). Du moment que celui-ci n'est pas protégé. Seules les organismes administratifs (impôts, RSI, URSSAF,...) ne connaissent l'entreprise individuelle qu'à travers la personne physique.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  24. Zerobug
    Nom de domaine

    Membre passionné
    Messages: 181


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    Pourtant, la DGCCRF, qui m'a contrôlé en début d'année, m'a bien confirmé que le nom commercial était en effet toléré, mais que les noms et prénoms du créateur d'EI/AE devait figurer sur les factures, etc...
    Le nom commercial seul ne peut figurer.

    Posté il y a 10 années #
  25. Gautier Girard
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    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Emmanuelle, il y a longtemps, j'avais une entreprise qui s'appelait "Cerise rouge" et qui était sur le site ceriserouge.com . Elle faisait de la création de site, du développement, et d'autres choses en rapport avec le web.

    J'ai eu la surprise un beau matin de découvrir que des collègues avaient ouvert l'entreprise "Rouge cerise" dont le site était "rougecerise.com". C'était une société elle aussi dans le web, en Bourgogne.

    Alors je les ai appelés "pour les engueuler".

    Finalement, on s'est retrouvés à peu près aussi embêtés l'un que les autres. Chacun s'est rendu compte qu'on allait pas se marcher dessus, et qu'il n'y avait en tous cas aucune intention de nuire.

    Donc on en est restés là; chacun connaissait l'autre, on en avait parlé, et on est restés dans notre coin. A ma connaissance aucun client de l'un ou l'autre n'a confondu entre les deux entreprises.

    Voilà pour ma petite expérience. ;-)

    Zerobug,

    il me semble que personne ici n'a dit qu'on ne devait pas mettre les noms et prénoms du créateur sur les factures.

    La discussion en cours concerne un "nom de domaine volé"; si vous souhaitez discuter du nom commercial sur les factures ou les chèques, je vous invite à lancer une recherche pour retrouver les débats sur ce sujet qui ont eu lieu, ou à ouvrir un nouveau sujet.

    Bonne journée,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #
  26. Zerobug
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    Membre passionné
    Messages: 181


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    Tout ça était surtout pour rebondir sur le fait que, assistonline n'étant pas une personne morale mais simplement un nom commercial, et le nom assistonline n'était pas déposé par Emmanuelle, malheureusement, elle n'a aucun recours possible.

    Posté il y a 10 années #
  27. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Je vous rassure Zerobug, mes devis et factures sont en bonne et dûe forme avec l'ensemble des mentions obligatoires, y compris mon nom commercial, mes nom et prénom personnels, adresse... codes siret et ape, adresse mail, adresse du site web...

    Ce qui est le plus rageant dans cette histoire c'est seulement qu'une personne essaie de se servir de ma "notoriété" pour son site et son activité. Entre son site et le mien, il n'y a pas photo, ils ne se ressemblent absolument pas car le mien est fourni en informations et possède plusieurs pages, il est également remis à jour très fréquemment.

    Posté il y a 10 années #
  28. Maxime Grandchamp
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Bonjour Emmanuelle,

    Vous disiez il y a quelques jours que vous suivriez les conseils de votre avocat. Qu'a-t-il suggéré ?

    Cordialement,

    Posté il y a 10 années #
  29. Zerobug
    Nom de domaine

    Membre passionné
    Messages: 181


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    Il faudra malheureusement vous y faire. Rien que pour cette année, 93 sites ont copié le contenu de mon site, les graphismes, ou même le nom de domaine récemment.

    Posté il y a 10 années #
  30. Emmanuelle Bailly
    Nom de domaine

    Membre coutumier
    LA BUISSE (38, France)
    Messages: 19


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    Mon avocat m'a suggéré d'entrer en contact avec cette personne (ce que j'ai fais en envoyant un mail car aucune coordonnées postales) mais je n'ai aucune réponse.
    Je sais qu'il n'y a rien à faire et c'est bien dommage car des individus peu scrupuleux font n'importe quoi comme copier le contenu de ton site Zerobug. On se casse la tête pour faire du contenu pour notre site et être référencé correctement (en plusieurs mois) et hop n'importe qui arrive et "copie-colle" ça sur son site en 2 secondes et ni vu ni connu. C'est honteux mais c'est comme ça.
    Bon courage à tous dans vos différentes galères avec Internet.

    Posté il y a 10 années #

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