- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux créer une sarl qui a pour raison sociale le même titre que le nom commerciale de mon entreprise individuel.
Je précise que je suis proprétaire des deux entreprises.
Sonia.
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Nom commercial et Raison sociale
- Lancé il y a 3 années par Sonia Onier
- Thèmes : EI, sarl, société, nom commercial, raison sociale
- Dernière réponse par Queeny
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Posté il y a 3 années #
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Bonjour Sonia,
Vous allez vite ! Avant même de démarrer en auto-entrepreneur vous voulez déjà créer une SARL ! ;-)
Pour le moment, vous ne pouvez pas être en micro ou AE et gérant majoritaire de SARL en même temps. Et en ce qui concerne la gestion simultanée d'une EI et d'une SARL faisant la même chose et portant le même nom commercial, en fait heu, je n'en vois vraiment pas l'intérêt...
Ou alors je n'ai pas tout compris.
Cordialement
François
Posté il y a 3 années # -
Bonojour François,
Je vous remercie, je suis très curieuse et tous savoir serait le paradis pour moi, mais enfin.
Les deux entreprises ne sont pas sensé faire la même chose, se serait totalement inutile comme vous le dite. Sinon, le nom commercial est encore peu connu par moi. Comment elle se détermine, apparament c'est au moment de l'établissement du premier document commercial et pas besoin d'autre démarche, si je me trompe comment cela fonctionne?Merci,
Sonia.Posté il y a 3 années # -
Heu...
Je n'ai pas compris votre question Sonia.
François
Posté il y a 3 années # -
En créant une société la raison sociale est créé et protégée mais le nom commercial n'est mentionné sur aucun document lors de la création d'une entreprise, donc comment déclare-t-on le nom commercial de l'entreprise, es-ce à l'édition du 1er document commercial ou c'est autre chose?
Sonia.
Posté il y a 3 années # -
Même en créant une société avec un nom commercial, cela ne le protège pas si vous voulez l'utiliser comme marque ou enseigne. Il faut le déposer à l'INPI pour cela.
Pour une entreprise individuelle, c'est pareil. Vous utilisez le nom commercial que vous voulez (sauf s'il est protégé), mais dès que vous voulez en faire un nom déposé, eh bien... il faut le déposer ;-)
Une page plus détaillée sur le site de l'INPI:
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp.html#c323Cordialement
François
Posté il y a 3 années # -
Bonjour,
Nom commercial = greffe du tribunal de commerce via le CFE (obtention du Kbis)
Protection = INPIDETECTIMMOBILIER® le réseau national de recherche immobilière
Vacances réussies en Espagne Louez à PeniscolaPosté il y a 3 années #
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