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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Nom commercial et proprieté industrielle

Nom commercial et proprieté industrielle

  • Lancé il y a 3 années par
  • Thèmes : nom commercial, proprieté, commerciale, marque
  • Dernière réponse par

  • »
  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 8


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    Bonjour,

    Me voila enfin en train de poster mon premier message... cette fois-ci je viens à vous car je n'ai pas réussi à trouver des réponses à certaines questions concernant le nom commercial d'une entreprise après quelques recherches sur Internet,

    Voici le scénario : je apprête à créer une entreprise individuelles et j'utiliserai un nom commercial.

    Une fois le nom choisi (on parlera pour le moment de "Xyz") je suis allé vérifier si une marque existait déjà avec ce nom: pas de marque utilisant Xyz.

    Ensuite j'ai cherché si une autre entreprise utilisait déjà le nom: il existe une SCI Xyz (société civile immobilière) active depuis 25 ans à Thionville (57100).

    Alors, ma question: est-ce que je peux utiliser ce nom étant donné que:
    + mon entreprise ne sera pas une SCI, et donc pas dans le même secteur d'activité;
    + mon entreprise sera installée dans le Var (83000) ?

    Merci d'avance et bonne journée,
    Martin G.

    Posté il y a 3 années #
  2. Mickael Chéron
    Nom commercial et proprieté industrielle

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Bonjour,

    Alors oui concrètement il est possible d'utiliser ce nom. Ce n'est pas la même activité ni la même région. Il est peu probable que le propriétaire du nom vous poursuive. Ce n'est que le nom d'une SCI. Il est serait autre pour l'utilisation d'un nom relativement connu.
    Si vraiment vous avez des doutes, quelques détails changés sur le logo ou le nom et le problème ne se posera plus.

    Posté il y a 3 années #
  3. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Bonjour
    Déposez votre marque à l'INPI
    et achetez les noms de domaine en .com dt en .Fr
    Cordialement

    Posté il y a 3 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 8


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    Bonjour et merci pour vos réponses. C'est bien ce que je pensais.

    Voila, alors mes recherches faites, j'enverrai la demande à l'INPI avant de déposer la marque, pour vérifier sa disponible (qu'elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur), au-cas-où je serais passé à coté de quelque chose.

    Pensez vous que le seul enregistrement de la marque suffira, ou vaut-il mieux enregistrer aussi l'élément figuratif (c'est à dire le logo que j'ai crée)?

    Concernant le nom de domaine: j'ai déjà le nom en ".com" et ce soir je commande le ".fr" (même si pour le moment le site ,n'est pas encore fait ;) ).
    D'ailleurs c'est justement le fait d'avoir eu le nom de domaine disponible qui m'avait encouragé à vérifier sa disponibilité car, si une marque/société avec ce nom existerait déjà, le nom de domaine serait déjà pris... disons que j'ai eu de la chance pour un nom aussi "simple". :)

    Merci encore une fois,
    Martin G.

    Posté il y a 3 années #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 8


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    Bonjour,

    Je viens de recevoir (en moins de 24h !) le résultat de l'INPI concernant la recherche de LA MARQUE ET LES SOCIÉTÉS. Pour les 3 classes et les 3 GAS qui m'intéressent cela m'a coûté 80 € (à titre d'information, qu'on choisis 1, 2 ou 3 classes ou GAS, cela coûte 80€; ce n'est qu'à partir de la 4ème classe/GAS qu'on paie un supplément).

    Concernant l'élément figuratif (le logo), lorsqu'on envoie la demande de dépôt de LA MARQUE on peut ajouter le logo qui la représentera sur un des champs du formulaire (voir la Page 14).

    J'espère que toutes ces informations pourront aider d'autres personnes.

    Cordialement
    Martin G.

    Posté il y a 3 années #

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