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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

  • Lancé il y a 3 années par Nelly
  • Thèmes : autoentrepreneur, atelier, cours, domicile
  • Dernière réponse par Laurence Landais

  • »
  1. Nelly
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Membre coutumier
    CLARAC (31, France)
    Messages: 14


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    Hello :)

    Nouvelle sur le forum, je suis autoentrepreneur depuis 2014, je suis Peintre en Lettres et décors, Graphiste, Peintre Verrier. Je suis dans ma nouvelle région depuis 2009 mais je suis originaire de Toulon, côte d'azur.

    J'ai une petite question, j'aimerai faire un atelier et donner des cours ou des stages chez moi. Est-ce que le statut m'y autorise ?

    merci d'avance

    Posté il y a 3 années #
  2. Nathalie
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Nelly,

    Bienvenue sur ce forum :-)

    Par rapport à votre question : ce n'est pas votre statut qui va poser problème.

    En revanche, il y a deux points à valider :

    - voir si vous avez le droit de recevoir des clients à votre domicile
    - et le cas échéant l'ampleur des transformations à effectuer pour transformer votre atelier en ERP (notamment avec le pb des nouvelles normes accessibilité)

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    Posté il y a 3 années #
  3. Nelly
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Membre coutumier
    CLARAC (31, France)
    Messages: 14


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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Et bien si je pose la question, c'est justement parce que je ne sais pas si le statut autoentrepreneur autorise cela. De ce que j'ai trouvé sur l'autoentrepreneur.fr, nous serions autorisé à recevoir du public selon le nb d'habitant de notre ville. Donc pour moi pas de soucis.
    Par contre, cette histoire de mise en conformité, quand je pense aux nombres de mamies ou autres associations qui donne des cours de peinture chez eux, est-ce que quelqu'un vérifie ?
    Je comprends tout à fait dans le cadre de cours de cuisine par exemple, respecter les normes sanitaires etc.

    Posté il y a 3 années #
  4. Nelly
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Membre coutumier
    CLARAC (31, France)
    Messages: 14


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    c'est tout ? personne ne connait le statut, ni ne peut m'aiguiller ?

    Posté il y a 3 années #
  5. Nathalie
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Par rapport au statut, comme je vous l'ai dit, oui, vous pouvez le faire en AE.

    Par contre, cette histoire de mise en conformité, quand je pense aux nombres de mamies ou autres associations qui donne des cours de peinture chez eux, est-ce que quelqu'un vérifie ?

    Les questions liées à la mise aux normes accessibilité sont relativement récentes. Mais maintenant, si vous ouvrez un ERP il faut le déclarer et à ce moment là l'administration doit vérifier le respect des normes accessibilité.

    Quelques précisions :

    - les normes accessibilité ne s'appliquent pas si vous recevez vos clients dans vos pièces à vivre (salon par exemple)
    - mais si vous consacrez une pièce à votre activité, elles s'appliquent. Ceux qui ne respectent pas ce volet là sont dans l'illégalité. Et les sanctions prévues peuvent être lourdes. Alors oui, il y a toujours des gens qui fraudent mais c'est à leurs risques et périls. En AE, si vous avez une sanction financière, cela peut être lourd à assumer (pas de distinction entre le patrimoine pro et perso).

    Posté il y a 3 années #
  6. Nelly
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Membre coutumier
    CLARAC (31, France)
    Messages: 14


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    Merci pour votre réponse.

    Qu'est-ce qui va différencier pièce à vivre et une pièce pour son activité ?
    J'ai un salon ouvert sur une véranda, c'est cette véranda où je souhaiterai accueillir deux ou 3 personnes maximum, ce n'est pas très très grand. Est-ce que çà passera comme pièce à vivre ?

    Posté il y a 3 années #
  7. Nathalie
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Qu'est-ce qui va différencier pièce à vivre et une pièce pour son activité ?

    Logiquement, c'est le fait de dédier une pièce à votre activité. Par exemple, si vous avez un bureau où vous travaillez et où vous recevez vos clients, si vous transformez un garage en atelier, si vous aménagez une pièce avec votre matériel (table de massage pour soins bien-être) etc....

    Je pense que pour votre véranda, dans la mesure où vous n'utilisez pas de gros matériel et que vous l'utilisez aussi pour vous et votre famille, cela reste une pièce à vivre.

    Posté il y a 3 années #
  8. Nelly
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Membre coutumier
    CLARAC (31, France)
    Messages: 14


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    D'accord, oui selon l'activité cela peut être plus ou moins évident. Étant donné que je peins et mélange livres et jeux d'enfants dans cette véranda, ce sera effectivement une pièce à vivre.Merci pour ces réponses claires.

    Lorsque l'on est déjà déclaré, je peux commencer ce projet à n'importe quel moment ? il n'y a rien à déclarer à la CFE ?
    Ce que je vais devoir faire, c'est un devis supplémentaire chez mon assureur, c'est à lui en fait que je dois expliquer le projet et demander le coût supplémentaire sur la rcpro ?
    Et les impôts, à quel moment déclarer cet espace de travail ?
    et dernière question, cela reste tout de même flou pour mon statut d'autoentrepreneur où l'on nous précise dès le départ, que nous n'avons pas le droit de recevoir de clientèle. C'est là que cela m'intrigue ?

    Posté il y a 3 années #
  9. Nathalie
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Lorsque l'on est déjà déclaré, je peux commencer ce projet à n'importe quel moment ? il n'y a rien à déclarer à la CFE ?

    Il y a deux choses à faire :

    - rajouter une activité complémentaire (cours et stages) à votre activité principale en tant qu'AE
    - contacter le centre de formalités des entreprises dont vous dépendez pour savoir comment modifier votre déclaration initiale pour la CFE (il va falloir déclarer cette nouvelle surface utilisée pour votre activité)

    Ce que je vais devoir faire, c'est un devis supplémentaire chez mon assureur, c'est à lui en fait que je dois expliquer le projet et demander le coût supplémentaire sur la rcpro ?

    Oui, il faut prévenir votre assureur et lui demander un devis (il faudra rajouter l'espace utilisé chez vous dans votre contrat).

    et dernière question, cela reste tout de même flou pour mon statut d'autoentrepreneur où l'on nous précise dès le départ, que nous n'avons pas le droit de recevoir de clientèle. C'est là que cela m'intrigue ?

    Qui vous a dit que vous n'aviez pas le droit de recevoir de la clientèle en tant qu'AE ?

    Voici les conditions à respecter pour pouvoir exercer son activité chez soi : https://www.afecreation.fr/pid807/s-installer-chez-soi.htmlC=173&espace=1

    Posté il y a 3 années #
  10. Nelly
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Membre coutumier
    CLARAC (31, France)
    Messages: 14


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    Merci j'ai mieux compris ce qu'il fallait faire dans l'ordre ;)
    La CMA ne va-t-elle pas me demander une qualification quelconque pour ajouter Cours et Stages ? sinon je sais déjà que c'est environ 60 euros pour ajouter une activité....

    Je viens de comprendre pourquoi je parlais de ne pas recevoir de clientèle. C'est que je viens tout juste de déménager et j'étais en location en appartement, le bail me l'interdisait.

    Merci, je suis ravi des réponses, pour une fois qu'un forum est efficace, je tiens à le souligner. :) merci beaucoup.

    Posté il y a 3 années #
  11. Nathalie
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    La CMA ne va-t-elle pas me demander une qualification quelconque pour ajouter Cours et Stages ?

    Je ne le crois pas. Mais j'avoue que je ne connais pas trop votre domaine d'activité... Dans la mesure où vous avez les qualifications requises pour exercer votre métier, je ne vois pas ce qui vous empêcherait de donner des cours.

    Posté il y a 3 années #
  12. Nelly
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Membre coutumier
    CLARAC (31, France)
    Messages: 14


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    Hello,

    Je viens de recevoir un message du forum qui me demande de mes nouvelles par rapport à ma question. Je trouve çà vraiment sympa de faire un suivi dans le forum.

    Pour le moment je finis de m'installer dans ma nouvelle maison, et je cogite mon projet. J'ai pensé qu'avant de me lancer, il faudrait que je connaisse un peu mieux la commune où je viens de m'installer. Je pense qu'à la rentrée j'irai faire un tour dans les associations de la commune, voir ce qui est proposé, ptet même participer à une ou deux, pour rencontrer les gens du coin et si mon idée pourrait intéresser quelqu'un.

    Posté il y a 3 années #
  13. Nathalie
    Ouvrir un atelier pour donner des cours chez moi ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    C'est une excellente idée Nelly :-)

    je finis de m'installer dans ma nouvelle maison,

    Ah, ça me rappelle des souvenirs.... C'est toujours sportif un déménagement :-)

    Posté il y a 3 années #
  14. Laurence Landais

    Nouveau Membre
    Vernouillet (78, France)
    Messages: 1


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    Bonjour !

    Je souhaite créer mon activité à domicile, à savoir des ateliers montessori pour enfants de 2 à 3 ans tous les matins.
    je viens d'acheter une maison, avec une possibilité d'aménagement d'activité au sous sol semi enterré qui dispose d'une entrée indépendante.

    Mes questions :
    Quels organismes dois je contacter ?
    Vais je être soumise à des normes sécurité ?
    Quel régime dois je choisir ?

    Merci d'avance de m'éclairer une peu
    Laurence L. du 78

    Posté il y a 3 années #

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