Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Mutuelle d'entreprise sans salaires

Mutuelle d'entreprise sans salaires

  • Lancé il y a 2 semaines par Cédric Bachelet
  • Thèmes : mutuelle sas
  • Dernière réponse par Cédric Bachelet

  • »

Tags :

  1. Cédric Bachelet

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à toutes et à tous

    Nous sommes en cours de création d'une SAS avec mon épouse dans le domaine du transport de personnes.
    Nous sommes tous deux bénéficiaires de l'ARE Pôle emploi que nous allons conserver la première année car nous n'allons pas nous verser de salaire.
    Nous n'avons pas de salarié au démarrage.

    On se pose la question de la mutuelle, est-il possible de souscrire une mutuelle d'entreprise sans se verser de salaire ?
    J'ai en effet contacté une mutuelle qui m'a dit que ce n'est pas possible...
    J'avais posé la question à mon comptable lors de la mise en place du business plan et selon lui c'est possible !

    Auriez-vous déjà rencontré ce cas de figure SVP ?

    En vous remerciant pour votre aide

    Cordialement

    Posté il y a 2 semaines #
  2. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,047


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Si vous bénéficiez des ARE, vous pouvez bénéficier de la portabilité des garanties du contrat de frais de santé (et de prévoyance) collectifs de votre ancien employeur.

    L'avez vous demandée ?

    Cela signifie gratuité des cotisations pour une période égale à votre ancienneté avec un maximum de 12 mois. Possibilités en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de fin de CDD. Il faut la demander au service RH qui devrait vous faire compléter un bulletin d'adhésion spécifique. Ensuite, vous démontrerez régulièrement à la compagnie d'assurance que vous continuez de bénéficier des ARE.

    Attention, si vous demandiez l'ARCE, vous sortiriez des listes des demandeurs d'emploi et par conséquent, vous perdriez ce droit à portabilité.

    Second cas, celui correspondant à votre question : Votre expert-comptable n'a pas raison. Un contrat collectif comporte obligatoirement une part patronale et une part salariales sur les cotisations, et sans versement de salaire, pas de possibilité de participation patronale.

    Autre solution : Prendre temporairement un contrat individuel (personnel) qui n'entrera pas dans la comptabilité de l'entreprise. Vous pourrez le résilier SANS PREAVIS dès le jour où vous pourrez vous rémunérer.

    Sinon, il existe sur le marché du courtage un contrat identique à celui que vous pourriez souscrire si vous étiez rémunéré, destiné aux mandataires sociaux (ex. les présidents de SASU) que vous pouvez de la même façon si vous souhaitez des garanties aussi élevées que dans un contrat collectif. Payable également à titre personnel.

    Ex-courtier en assurances, retraité,rangé des voitures.
    Bonnes adresses en MP pour prévoyance, frais de santé, retraite, RC PRO, pour TNS, TPE, SASU, etc.
    Opinions tenues sur le forum à titre non professionnel.
    Posté il y a 2 semaines #
  3. Cédric Bachelet

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    Je vous remercie pour votre réponse, effectivement oui j'ai pu bénéficié de la portabilité mais j'arrive à la fin du 12ème mois.
    Mon comptable m'avait parlé d'une fiche de paie négative, je vais quand même en rediscuter avec lui.

    Cordialement

    Posté il y a 2 semaines #
  4. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,047


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Mon comptable m'avait parlé d'une fiche de paie négative,

    Courage, fuyez ! Allez interroger un expert-comptable qui ne vous fera prendre aucun risque, un expert-comptable qui aura un minimum de connaissances en protection sociale.

    Proposez lui aussi une note d'honoraires négative.

    Posté il y a 2 semaines #
  5. Stephanie Calvin
    Mutuelle d'entreprise sans salaires

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,619


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je savais que c'était une question pour Carlo !
    (Ça va, tu supportes bien des nouvelles conditions de vie ?)

    Posté il y a 2 semaines #
  6. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,047


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Sinon, au terme des 12 mois de portabilité, il y a encore une possibilité, la Loi Evin.

    J'imagine que vous étiez tous les deux salariés de la même entreprise.

    Interrogez directement l'organisme où vous étiez assuré en frais de santé. Cette disposition législative peut vous permettre de continuer les garanties mais à titre personnel. Les conditions et/ou situations peuvent dans certains cas être intéressantes.

    La condition : "Avoir un revenu de remplacement" et ce revenu de remplacement, ce sont les ARE dans votre cas.

    La Loi Evin est plus ancienne que la législation sur la portabilité. Dans certains cas particuliers, tels que la fin de la portabilité, elle peut s'appliquer.

    Posté il y a 2 semaines #
  7. Cédric Bachelet

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Carlo
    mais je vais rester sur un salaire négatif validé par 2 experts comptable

    Posté il y a 2 semaines #
  8. hmg
    Mutuelle d'entreprise sans salaires

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 133


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Une paie négative ?

    Il y a 2 possibilités :
    1/ pas de rémunération et cotisations salariales à votre charge (abus au niveau de la patronale).
    2/ pas de rémunérations et retenue de la totalité des cotisations en salarial (donc tout est bien à la charge du dirigeant).

    Mes soucis :
    - Ce n’est pas une paie (le fait que cela en porte le nom ne veut pas dire que s’en est une). En cas de contrôle, l’organisme mutuel pourrait remettre le dossier en cause.
    - au final dans le cas 2, vous êtes comme le dit Carlo en charge de votre propre mutuelle à 100%.
    - votre compte courant ne peut pas être négatif. Ces cotisations s’imputent donc sur vos remboursements de frais.
    ...

    Comme Carlo, je considère qu’il faut que cela soit entièrement à la charge du dirigeant et sans faux semblants en faisant croire que cela passe par une paie si on veut éviter tout risque.

    Cordialement,
    - HMG - Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
    Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
    Posté il y a 2 semaines #
  9. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,047


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Pour ma part, je n'aurais jamais accepté de proposer un contrat collectif dans ces conditions, tant à l'égard de mon prospect au sujet des risques dont vient de parler hmg, que des risques de défaut de conseil de ma part en cas de problèmes et d'engagement de ma responsabilité civile professionnelle.

    Posté il y a 2 semaines #
  10. Cédric Bachelet

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour
    Je vous remercie encore pour ces détails...

    Posté il y a 1 semaine #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.