Bonsoir Antoine,
quand vous parlez de "20% d'aide à l'entreprise et d'emprunt", qu'entendez-vous par là ?
Cela signifie-t-il que la seconde tranche des 20% de parts sociales seront détenues par un organisme d'aide au financement ou une banque ?
Car si on additionne vos 60% et les 20% de votre associé, on ne couvre que 80% de votre futur capital social.
Et si vous escomptez financer les 20% restant par un emprunt bancaire classique, cela n'est pas possible juridiquement parlant.
Car les parts sociales d'une société ne peuvent - en général - n'être que la contrepartie :
- d'apports en numéraire des associés (soit en clair des sommes d'argent personnelles) ;
- d'apports en nature (soit des biens personnels, matériels ou immatériels, apportés par les associés : machines, brevets d'invention, marque commerciale déposée à l'INPI, logiciel informatique, mobilier de bureau, etc.) ;
- d'apports "en industrie" dans certains cas, notamment pour les Sàrl familiales (soit un savoir-faire indéniable et incontournable détenu par l'un des associé, sans lequel la société de ne pourrait absolument pas fonctionner), mais qu'il est difficile dans la pratique à valoriser (et à justifier aux yeux de l'administration fiscale => donc à éviter dans la pratique si possible).
En ce qui concerne vos futurs salaires, il n'y a pas a priori de lien évident entre le % de parts sociales détenu et la valeur de votre travail dans l'entreprise.
Il est à mon sens plus juste et plus prudent de s'appuyer sur une rémunération réellement représentative de vos principales tâches dans l'entreprise et de la valeur ajoutée apportée par ces dernières à l'entreprise et à ses futurs clients.
En outre, il est important de prévoir un salaire ou revenu très raisonnable les deux premières annnées d'existence de l'entreprise, afin d'éviter des difficultés de trésorerie, notamment si vous devez réaliser des investissements importants pour créer et/ou développer votre future société.
En ce qui concerne le % de vos parts sociales, si vous désirez le maintenir à 60% sur le moyen et long termes, tout en réinvestissant vos dividendes dans le capital social, il est impératif de veiller à réinvestir un montant supérieur à 40% de celui de votre associé, afin de garder toujours la majorité des parts sociales.
Pour ce faire vous avez deux moyens d'actions :
- soit vous augmentez la valeur d'une part sociale (qui doit être la même pour toutes les parts sociales), ce qui permet d'augmenter le capital social sans augmenter le nombre de parts sociales ;
- soit vous augmentez le nombre de parts sociales, afin d'augmenter le capital social, tout en maintenant la valeur d'une part sociale à sa valeur initiale (qui devra être fixée dans les statuts de votre future société).
Cela étant dit, si vous désirez augmenter votre % de parts sociales, en le portant par exemple à 70%, vous devez dans ce cas réinvestir un montant supérieur à 50% de celui réinvesti par votre associé.
Effectivement, à partir du moment où vous êtes associé majoritaire (ou actionnaire majoritaire si votre entreprise est une Société Anonyme), vous pouvez prendre toute décision concernant la gestion normale de l'entreprise.
Mais cependant, si vous prenez une décision très importante modifiant la structure du capital ou la forme de l'entreprise, il est nécessaire d'en informer votre associé ou actionnaire dans le cadre d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Pour finir, pour plus de précisions sur ces différents sujets, je vous invite à aller voir un bon expert-comptable, ainsi qu'un avocat d'affaires, ceci afin d'éviter toute ommission ou erreur juridiques dans la création de votre future société (notamment au niveau de la rédaction des statuts de votre société). A défaut, vous risquez de vous en "mordre les doigts" par la suite !
En vous souhaitant bon courage pour la suite de votre projet de création, je vous souhaite une très bonne fin de semaine.
Bien cordialement,
Pierre
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