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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Monter son entreprise en association tout en étant mineur

1. Louis
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   Bonsoir,
   Après avoir effectué de nombreuses recherches depuis deux semaines et être tombé plusieurs fois sur ce forum, sans finalement trouver de réelle solution à mon problème, j'ai décidé de venir poster ici.

   J'ai 14 ans, j'habite en France et cela fait maintenant plusieurs années que je développe des sites internet gratuitement pour la famille.
   J'ai récemment rencontré sur Internet une personne (majeure) qui m'a fait part par mail de son concept de site internet, et il a donc besoin de moi pour matérialiser ses idées. Nous nous sommes donc mis d'accord pour partager les potentiels revenus du site à 50/50.

   Notre site manipulera de l'argent (système de paiement sécurisé), il nous faut donc créer une entreprise.
   J'ai lu de nombreux thread sur ce forum mais aucun ne mentionnait le travail d'un mineur en association avec un majeur et partage des revenus.

   Quel statut pourrait convenir à ma situation?

   J'ai déjà lu ce dossier: http://www.gautier-girard.com/vie-du-site/dossier-special-creer-une-entreprise-quand-on-est-mineur-comment-faire/
   Il indique que je pourrais être salarié d'une SARL dirigée par une personne en qui j'ai entièrement confiance, serait-il possible que mon associé créé la SARL et que l'on définisse clairement dans les statuts de l'entreprise que 50% des revenus me reviennent de droit ?

   Je poste ici car il y a l'air d'avoir une bonne ambiance contrairement aux autres forums de droit qui m'ont automatiquement envoyer paître en voyant mon âge.
   Merci par avance pour vos précieuses réponses.

   Cordialement,
   Louis

   Posté il y a 8 mois #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Louis,

   Je poste ici car il y a l'air d'avoir une bonne ambiance contrairement aux autres forums de droit qui m'ont automatiquement envoyer paître en voyant mon âge.

   C'est sans doute parce qu'ici on aime bien les jeunes entrepreneurs ! Vous n'êtes pas le premier ado de 14 ans qui vient ici démontrer que tous ceux de votre génération ne pensent pas qu'à s'envoyer des SMS et à rester avachis pour jouer sur leur ordi...

   Et puis, Gautier ayant créé sa première boîte à 19 ans, il est effectivement bien placé pour donner un avis sur la question. Comme c'est devenu un homme d'affaire ultradébordé, ce sont des vieux croutons comme moi qui vont essayer aujourd'hui de vous aider ;-)

   Mais comme vous l'avez compris, il n'y a pas beaucoup de solutions à 14 ans pour être travailleur indépendant. N'oublions pas non plus qu'en France la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Il ne pourra donc s'agir que de petits boulots, de compléments à temps partiel. Pour régulariser votre situation vous pouvez:

   1) vous inscrire en portage salarial, ou
   2) être salarié de l'un de vos parents au sein d'une SARL, ou
   3) attendre d'avoir 16 ans...

   Dans les grandes villes vous trouverez un CRIJ, lieu très riche d'information à destination des jeunes. Je pense par exemple à celui de Nantes qui, le 20 Septembre prochain organise une réunion sur... la création d'entreprise: http://www.infos-jeunes.fr/Mardi-20-septembre-2011-au-CRIJ Vous aurez peut-être des infos de cette nature près de chez vous ?

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 8 mois #

4. Louis
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   Merci beaucoup pour ta réponse rapide.

   Le temps que je consacre au lycée m'oblige de toute façon à travailler à temps partiel.

   Bonjour,

   Je confirme que le portage salarial est possible à partir de l'âge de 16 ans, car dans ce cas vous êtes salarié de la société de portage.

   Cordialement

   cf http://www.gautier-girard.com/forum/topic/creation-dentreprise-en-etant-mineur-quel-statut-choisir#post-17882

   Est-ce correct ?

   Posté il y a 8 mois #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Louis,

   Les liens que tu cites sont bien sûr corrects. Avec quelques restrictions quand même pour les mineurs de moins de 16 ans. Si tu veux être salarié d'une société qui serait par exemple créé par un de tes parents ou si tu t'inscris en portage salarial (sous réserve de trouver une société de portage qui l'accepte) il y a des règles à respecter. En voici quelques éléments: http://jobetudiant.net/etudiant/dossier-etudiant-1.php

   Posté il y a 8 mois #

6. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Le temps que je consacre au lycée m'oblige de toute façon à travailler à temps partiel.
   

   Bonjour Louis,

   Ah quel mauvais esprit suis je ! Je suis autant admiratif que dubitatif.

   Admiratif pour ce projet.

   Un petit peu dubitatif car j'aimerais que mes enfants du même âge manient aussi bien la langue française et construisent aussi bien leur argumentaire.

   Quatorze ans au lycée ? Au collège, j'imagine. A moins que nous ne soyons face à un surdoué. Auquel cas, je m'inclinerais humblement.

   Ne serait-ce pas plutôt un parent ou l'adulte associé qui aurait écrit le texte ?

   Ceci n'empêche nullement les encouragements.

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   Posté il y a 8 mois #

7. Louis
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   Bonjour François, d'après ton lien je ne pourrais travailler que pendant les grandes vacances (+ de 14 jours), ce qui n'est pas suffisant dans ma situation...
   Comment font les jeunes artistes de 12-13 ans ?

   Bonjour Carlo, merci pour ces compliments, non je suis au lycée et mes parents ne sont pas au courant de mes conversations sur ce forum.

   Posté il y a 8 mois #

8. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Louis,

   Je pense que Carlo va se faire un plaisir de t'aider ;-)

   Posté il y a 8 mois #

9. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Si j'en étais capable, ce serait volontiers.

   Posté il y a 8 mois #

10. Géraldine Lebeurier
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 378

    
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    Bonjour Louis,
    Vous pouvez être associé mineur d'une SARL, pas de problème. Vous n'avez pas le droit d'être gérant c'est tout (ou il vous faut être émancipé et avoir au moins 16 ans)
    Par contre, vous avez une contrainte de taille c'est que vous devez être representé par vos parents pour tout : signature de contrats,d'actes et la perception des dividendes.En tout état de cause il vous faut l'autorisation de vos représentants légaux.
    Cependant, vous serez bien propriétaires des parts .
    Concernant un contrat de travail dans l'entreprise vous êtes soumis à la législation du travail des mineurs de 14 à 16 ans avec les conditions précisées par François.
    cdlt

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    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr

    Posté il y a 8 mois #

11. Louis
    

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4

    
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    Bonjour Géraldine,
    merci pour ton aide. Mes parents sont d'accord donc ça ne devrait pas poser de problème.
    Je vais donc sûrement m'associer à une SARL et attendre les vacances pour développer le site internet...
    Quelles sont donc les démarches à entreprendre maintenant? Dois-je procéder (enfin, mes parents) aux procédures classiques comme si j'étais majeur?

    Posté il y a 8 mois #

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