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Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 2 années par François
  • Thèmes : Modification, cessation, activité, auto-entrepreneur, formulaire, cessation d'activité
  • Dernière réponse par Gautier Girard
  • » » » » » »
  1. François
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour à tous,

    Une question revient parfois sur ce forum: "Comment modifier ou stopper mon activité d'auto-entrepreneur ?". Jusqu'à présent il n'y avait pas de réponse bien appropriée pour modifier son inscription et il n'y avait pas vraiment de procédure pour fermer son entreprise. Mais maintenant, alléluia, il existe un formulaire tout simple. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  2. Gautier Girard
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Merci François!

    Gautier Girard.
    - Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
    - Une question ? Ouvrez un sujet ici
    Posté il y a 2 années #
  3. Lionel ledoucin Ledoucin

    Entrepreneur habitué
    Messages: 81


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    Merci François pour tous ces conseils précieux.

    amicalement

    Posté il y a 2 années #
  4. Sophie

    Entrepreneur passionné
    Messages: 174


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    Bonsoir à vous tous,

    J'espère ne pas en avoir besoin mais c'est toujours précieux de savoir comment faire.

    Merci François

    Sophie

    Posté il y a 2 années #
  5. Pierre Fleury
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Entrepreneur passionné
    Messages: 246


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    Oui, j'espère que peu de monde en aura besoin, néanmoins c'est une éventualité à prévoir ;)

    Pierre Fleury, http://www.pfmarketing.fr
    Consultant en études de marché low cost / Professeur de marketing à l'Université Blaise Pascal
    Votre étude de marché en quelques jours? Oui, c'est possible
    Posté il y a 2 années #
  6. Bernadette Bouchet
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 17


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    Bonjour a tous,
    Et bien moi j'espère que tout le monde en aura besoin pour passer au stade au dessus ce sera signe que tout marche bien pour nous tous.

    Posté il y a 2 années #
  7. Victor

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Bonjour à tous,
    Je suis agent commercial depuis octobre 2009 et j'ai opté pour le régime fiscal et social de l'autoentrepreneur. Le problème (ou la chance !), c'est que je vais largement dépasser le plafond des 32000€ ! Quelqu'un peut-il m'éclaire sur la marche à suivre ? Je m'interroge notamment sur le paiement de la TVA puisque je vais être assujeti alors que je n'en ai pas facturé...
    Merci de vos réponses

    Posté il y a 2 années #
  8. François
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour Victor,

    Excellent ! Vous êtes la démonstration que la notion de tremplin en AE existe aussi ;-)

    Il faut rapidement prendre rendez-vous avec la CCI pour changer de statut: probablement l'EURL si vous dépassez de beaucoup les plafonds. Plus vous tarderez, plus effectivement vous risquez un rappel de TVA.

    Bon d'un autre côté nous ne sommes qu'en Février, il n'y a pas encore péril en la demeure. Quand vous dites que vous allez dépasser les 32 000 € de CA, c'est à dire ? Entre Janvier et Mars ou pour l'ensemble de 2010 ?

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  9. Bernadette Bouchet
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 17


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    Bonjour a tous,

    Bravo Victor pour ce beau tremplin!!

    A ci seulement j'avais des agents commerciaux comme vous?

    le nouveaux plafond pour AE et de 32 100 euros.C'est article 50-0 du 1 janvier 2010.

    Je suis d'accord avec François pour le statue EURL.

    Cordialement
    Bernadette

    Posté il y a 2 années #
  10. Roanito

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    J'ai une question à ce sujet : est-il possible de cesser son activité d'autoentrepreneur et, plusieurs mois après si l'envie nous prend, se créer de nouveau une activité d'autoentrepreneur ?

    Si oui, retrouve-t-on son ancien numéro SIREN ? Et a-t-on les mêmes avantages qu'avant, comme par exmeple le prélèvement libératoire ?

    Posté il y a 1 année #
  11. François
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    J'ai une question à ce sujet : est-il possible de cesser son activité d'autoentrepreneur et, plusieurs mois après si l'envie nous prend, se créer de nouveau une activité d'autoentrepreneur ?

    Il y a un délai d'une année civile pour procéder à ce genre d'exercice. Voici une discussion que nous avons eu il y a quelque temps sur ce sujet:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/demande-daccre-tardive

    Si oui, retrouve-t-on son ancien numéro SIREN ? Et a-t-on les mêmes avantages qu'avant, comme par exmeple le prélèvement libératoire ?

    Pour le numéro de SIREN c'est probable, oui. Quant au prélèvement libératoire rien ne change.

    Posté il y a 1 année #
  12. capichat

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    bonjour
    je voudrai etre autoentrepreneur au service de la personne
    je voudrai savoir si les clients qui ont l apa peuvent me faire travailler tout en gardant cette allocation
    je voudrai savoir si les personnes qui me prennent pour travailler paieront des charges car moi en tant qu autoentrepreneur je vais en payer
    et une derniere question pour la comptabilite de l autoentrepreneur il y a juste a faire des factures pour les clients et un cahier de charges car pour faire la demande d agrement il me demande de faire un etat annuel et mensuel mais moi je serai toutes seules a travailler je n aurai pas encore de salarie
    il nous demande aussi des bilans . comptes de resultat et budget previsionnel et compte rendu d activite mais je croyais quand tant auto entrepreneneurs il n y avait plus tout ca a faire
    pouvez vous m eclaicir a ce sujet

    merci

    cordialement

    Posté il y a 1 année #
  13. François
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour capichat et bienvenue sur ce forum,

    Vous n'êtes pas au bon endroit pour poser vos questions. Le mieux est de copier l'intégralité de votre texte et de le coller dans un nouveau message ici:
    http://www.gautier-girard.com/forum/forum/creation-dentreprise
    Sur cette nouvelle page vous cliquerez sur "Cliquez-ici pour démarrer une nouvelle discussion") et mettrez votre texte.

    Posté il y a 1 année #
  14. coda59

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Bonjour,

    j'ai fait une cessation d'activité depuis le debut de l'année , j'ai envoyé le formulaire mais je n'ai jamais rien recu en retour pour bien confirmer que je ne suis plus autoentrepreneur est ce normal ?
    comment savoir si ma demande a étè prise en compte ?
    une autre question sommes nous toujours affilié à la RAM apres une cessation d'activité ?

    merci

    cordialement

    Posté il y a 1 année #
  15. François
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    comment savoir si ma demande a étè prise en compte ?

    À qui avez-vous adressé votre formulaire ? En fonction des cas (CCI, CMA ou URSSAF) il faut appeler l'agence concernée (logiquement c'est le CFE qui s'est occupé de vous pour vous enregistrer) et leur demander si vous avez bien été radié.

    Vous avez un moyen simple aussi de la savoir, c'est en regardant sur le répertoire de l'INSEE. En donnant ici votre n° de SIRET: http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp vous connaîtrez la situation de votre entreprise à ce jour.

    une autre question sommes nous toujours affilié à la RAM apres une cessation d'activité ?

    Logiquement vous êtes affiliée au RSI jusqu'à la fin de l'année, sauf si entre temps vous avez repris une activité salariée. Le mieux est d'appeler le RSI pour le savoir (là aussi vous devez avoir leurs coordonnées sur les appels à cotisation reçus).

    Posté il y a 1 année #
  16. Stephanie Berald
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Entrepreneur passionné
    Messages: 235


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    Bonjour à tous,

    J'ai ouï dire qu'au bout des 3 ans en tant qu'AE, on était dans l'obligation de changer de statut. Quelqu'un peut-il me renseigner là-dessus. Mon activité marche trop peu pour passer au niveau au-dessus, pourtant il me tient à coeur de la continuer, j'ai quand même quelques clients.

    Cordialement,
    Stéphanie

    http://www.beralddistribution.fr
    distribution d'imprimés publicitaires - Finistère
    Posté il y a 1 année #
  17. François
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonsoir Stéphanie,

    Non, rassurez-vous, le projet qui consistait à limiter le régime d'auto-entrepreneur à 3 ans n'a pas été adopté. Vous pouvez donc continuer à l'utiliser tant que vous voulez s'il convient à votre situation ;-)

    Voici d'ailleurs l'article de Gautier qui en parle lorsque la nouvelle a été annoncée en Avril dernier:
    http://www.gautier-girard.com/dossiers-entrepreneurs-et-managers/creation-dentreprise/le-bon-sens-a-gagne-le-statut-auto-entrepreneur-ne-sera-pas-limite-a-3-ans/

    Posté il y a 1 année #
  18. Stephanie Berald
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Entrepreneur passionné
    Messages: 235


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    Merci infiniment François pour cette réponse et tant d'autres que vous donnez et que je lis sur d'autres posts. Je suis rassurée, car cette "nouvelle" m'avait découragée. Savez-vous si la question fait encore débat au Sénat ou si la décision de ne pas limiter l'AE à 3 ans est définitive ?

    Merci encore,

    Stéphanie

    Posté il y a 1 année #
  19. François
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour Stéphanie,

    Savez-vous si la question fait encore débat au Sénat ou si la décision de ne pas limiter l'AE à 3 ans est définitive ?

    Personne ne peut dire qu'une loi est définitive. Mais en tout cas cette limitation de durée n'est plus à l'ordre du jour. ;-)

    Posté il y a 1 année #
  20. Gautier Girard
    Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour!

    Je me permets de déplacer ce sujet dans la rubrique "Démarches administratives" et de l'épingler dessus.

    Merci!

    Posté il y a 1 année #

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