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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Modification code APE ?

Modification code APE ?

  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 71


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    Bonjour à tous,
    j'ai regardé sur le site internet d'infogreffe et mon code APE est toujours le
    "6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ".
    Alors qu'a l'URSSAF je suis en "conseil en systemes et logiciels informatiques"
    en EI Code APE 6202A. j'ai du changé suite à un problème avec l'URSSAF...

    -Est-ce normal que le changement n'est pas encore été pris en compte par l'INSEE?

    -Puis-je effectuer de la maintenance à domicile avec l'EI Code APE 6202A "conseil en systemes et logiciels informatiques" ? (A savoir que lors de mon inscription j'ai mis dans activité : "conseil technique" et dans activités exercées : "conseil technique, conseil en informatique, ingenierie informatique")

    -Savez-vous qu'elles sont les démarches a effectuer auprès de l'ANPE étant donné
    que je passe sous le statut d'auto entrepreneur?

    Merci pour vos reponses.
    Cordialement,
    Damien.

    Posté il y a 9 années #
  2. François
    Modification code APE ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Damien,

    Ne vous prenez pas la tête avec ce code APE. Il n'a qu'une valeur statistique.

    Ce qui compte c'est l'activité déclarée à votre CFE. Avez vous un récépissé, un document de l'URSSAF ou de la CMA qui confirme votre enregistrement ? Et dans quel domaine ?

    Pour le code APE, s'il n'est pas modifié d'ici quelques mois, vous pourrez toujours envoyer un courrier à l'INSEE pour le faire modifier:
    http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/services/reponse.asp?id=82

    De quelles démarches auprès du Pôle Emploi (Ex ANPE) voulez vous parler ? Quelle est votre situation actuelle ?

    À vous lire.

    François

    Posté il y a 9 années #
  3. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 71


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ce qui compte c'est l'activité déclarée à votre CFE. Avez vous un récépissé, un document de l'URSSAF ou de la CMA qui confirme votre enregistrement ? Et dans quel domaine ?

    Bonjour,
    oui j'ai un document de l'URSSAF. Sur celui-ci est indiqué dans "activité la plus importante" : "conseil technique" et "activités exercées" : "conseil technique, conseil en informatique, ingenierie informatique".

    Pour le code APE, s'il n'est pas modifié d'ici quelques mois, vous pourrez toujours envoyer un courrier à l'INSEE pour le faire modifier:
    http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/services/reponse.asp?id=82

    J'ai regardé le formulaire, je ne comprend pas bien comment le remplir. Surtout que je n'ai pas encore de % de CA puisque je n'ai pas encore commencé...

    De quelles démarches auprès du Pôle Emploi (Ex ANPE) voulez vous parler ? Quelle est votre situation actuelle ?

    Je suis actuellement demandeur d'emploi et je touche les ASSEDIC.
    Je voulais savoir s'il y avait des demarches a effctuer auprès de mon pole emploi afin de les avertir que je suis à présent auto entrepreneur?

    merci pour vos réponses
    damien

    Posté il y a 9 années #
  4. François
    Modification code APE ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Damien,

    oui j'ai un document de l'URSSAF. Sur celui-ci est indiqué dans "activité la plus importante" : "conseil technique" et "activités exercées" : "conseil technique, conseil en informatique, ingenierie informatique".

    Et bien voila. C'est suffisant pour exercer, accessoirement, du dépannage à domicile. Le problème ne pourrait réellement se poser que si vous ne faisiez plus que du dépannage d'ordinateurs et de la vente de pièces.

    J'ai regardé le formulaire, je ne comprend pas bien comment le remplir. Surtout que je n'ai pas encore de % de CA puisque je n'ai pas encore commencé...

    Comme je vous l'ai dit il faudra regarder ça d'ici quelques mois. Le code APE n'a qu'une valeur statistique, il n'entre pas en compte dans vos activités réelles qui sont celles inscrites dans le document du CFE. Vous y reviendrez dans 6 mois lorsque vous aurez une meilleure vision de votre chiffre d'affaires.

    Pour le Pôle Emploi, il faut aller les voir et les informer de votre démarche. S'ils vous proposent l'ACCRE, refusez et dites que vous le ferez lorsque les conditions seront plus favorables, c'est à dire à partir du 1er Mai. Pour le moment vous êtes en phase de création de projet. Vous continuerez à toucher vos allocations en attendant.

    Tenez nous au courant.

    François

    Posté il y a 9 années #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 71


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    Et bien voila. C'est suffisant pour exercer, accessoirement, du dépannage à domicile. Le problème ne pourrait réellement se poser que si vous ne faisiez plus que du dépannage d'ordinateurs et de la vente de pièces.

    Bonjour Francois,
    donc mes "activités exercées" me permettent d'intervenir chez des clients particuliers pour faire du depannage? (reparation de windows, recuperation de données, installation de reseaux, de wifi, de box ADSL, etc.)
    Mais, au cas où c'est son disque-dur qui est HS, je ne peux pas lui vendre un disque-dur par exemple...??

    Est-ce que je peux faire de la creation de sites internet?

    Comme je vous l'ai dit il faudra regarder ça d'ici quelques mois. Le code APE n'a qu'une valeur statistique, il n'entre pas en compte dans vos activités réelles qui sont celles inscrites dans le document du CFE. Vous y reviendrez dans 6 mois lorsque vous aurez une meilleure vision de votre chiffre d'affaires.

    Pour le Pôle Emploi, il faut aller les voir et les informer de votre démarche. S'ils vous proposent l'ACCRE, refusez et dites que vous le ferez lorsque les conditions seront plus favorables, c'est à dire à partir du 1er Mai. Pour le moment vous êtes en phase de création de projet. Vous continuerez à toucher vos allocations en attendant.

    J'ai deja fait ma demande d'ACCRE :(
    Elle a été accepté par l'URSSAF...

    Posté il y a 9 années #
  6. François
    Modification code APE ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Mais, au cas où c'est son disque-dur qui est HS, je ne peux pas lui vendre un disque-dur par exemple...??

    Si, mais comme je vous l'ai dit: accessoirement. Disons que si cette activité dépasse 5% de votre CA, vous ne pouvez plus tout à fait être considéré comme libéral.

    Enfin bon, tout ça c'était avant le statut d'AE, et je suppose qu'il va en être de même pour vous. Mais pour le moment, nous n'avons aucun recul puisqu'il n'y a encore eu aucune déclaration de résultats faite par un auto-entrepreneur. Les premières vont intervenir à la fin du mois d'avril et donneront lieu, à mon avis, à une avalanche de questions !

    D'ailleurs j'aimerai bien savoir si le formulaire existe déjà. Damien, pourriez vous nous rendre ce service en allant sur la page de déclaration et de paiement en ligne du site officiel:
    http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

    Qu'obtenez vous si vous rentrez vos coordonnées ? Accédez vous à un formulaire ? Et que contient t-il ?

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  7. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 71


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Si, mais comme je vous l'ai dit: accessoirement. Disons que si cette activité dépasse 5% de votre CA, vous ne pouvez plus tout à fait être considéré comme libéral.

    Ah ouai quand même. Donc je devrai dans le cas où cela depasse 5% de mon CA changer de code NAF? Et passer de liberal à artisanal...

    D'ailleurs j'aimerai bien savoir si le formulaire existe déjà. Damien, pourriez vous nous rendre ce service en allant sur la page de déclaration et de paiement en ligne du site officiel:
    http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm
    Qu'obtenez vous si vous rentrez vos coordonnées ? Accédez vous à un formulaire ? Et que contient t-il ?

    Oui le formulaire existe.
    On peux déclarer et payer en ligne pour l'entreprise, pour les clients et/ou le cabinet (expert-comptable, AGA, CGA...), ou en tant que maison mère ou holding pour le compte de filiales...
    Je n'ai pas fait le test en entier car une fois les données entrées, on ne peux pas revenir en arrière...

    Posté il y a 9 années #
  8. François
    Modification code APE ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    [Votre message a probablement été annulé par le robot en raison de la présence de liens, j'ai rectifié]

    Pour le formulaire, ce serait sympa de me dire ce qui est demandé au niveau de la déclaration du chiffre d'affaires: y a-t-il des distinctions entre les différentes activités commerciales-services ou commerciales-artisanales-libérales ?

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  9. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 71


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    [Votre message a probablement été annulé par le robot en raison de la présence de liens, j'ai rectifié]

    OK merci.

    Pour le formulaire, ce serait sympa de me dire ce qui est demandé au niveau de la déclaration du chiffre d'affaires: y a-t-il des distinctions entre les différentes activités commerciales-services ou commerciales-artisanales-libérales ?

    Pour le formulaire:
    1ere page

    Pour qui souhaitez-vous declarer?

    IMPORTANT ! Vous ne pourrez plus modifier votre choix ultérieurement.

    - pour votre entreprise ?
    - pour vos clients et/ou votre cabinet (expert-comptable, AGA, CGA...) ?
    - en tant que maison mère ou holding pour le compte de filiales ?

    Là j'ai choisi "pour votre entreprise" et je tombe sur une page qui contient les éléments suivants:


    NOM PRENOM
    Attest salaire
    (Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières)
    Attestation AC
    (Espace personnel Pôle emploi)
    Auto-entreprise
    (Déclaration de l’auto-entrepreneur)
    C3S
    (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
    CSpectacles
    (Les Congés Spectacles)
    DADS-U
    (Déclaration automatisée des données sociales unifiée)
    DADS-U CI-BTP
    (DADS-U pour les caisses Congés intempéries BTP)
    DAT
    (Déclaration d’accident du travail)
    DCR
    (Déclaration commune des revenus)
    DNA
    (Déclaration Nominative des Assurés - Assurance chômage)
    DUCS
    (Déclaration unifiée de cotisations sociales)
    DUE
    (Déclaration unique d’embauche)
    Espace MSA
    (Déclarations MSA)
    net-intempéries
    (Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries)

    Et là on declare ou non ce que l'on veux mais je ne suis pas allé plus loin...

    damien

    Posté il y a 9 années #
  10. François
    Modification code APE ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Damien,

    Merci pour ces infos. La page que vous mentionnez est en fait une page d'accueil général pour toutes les entreprises, avec toute une série ensuite de formulaires. Celui qui nous intéresse se cache derrière "Auto-entreprise (Déclaration de l’auto-entrepreneur)" et j'aurai voulu savoir ce qui était demandé comme information pour déclarer le chiffre d'affaires.

    Bon, on verra bien. En attendant plus d'informations, dans votre cas vous ne pouvez pas bénéficier du régime fiscal des BNC (professions libérales) si vous faites un métier d'artisan. Il faut bien comprendre que ce sont deux choses différentes, deux taux de cotisation différents, deux caisses de retraite différentes. Donc il peut y avoir un problème si votre chiffre d'affaires relève des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Je vous ai parlé d'un seuil de 5% pour fixer les esprits, mais tout est une affaire de jugement: 10 ou 15% pourraient être tolérés, sans doute, mais il vaut mieux être prudent. Une activité libérale reste libérale (un conseiller en informatique ne vend pas du matériel informatique) et une activité artisanale (voire commerciale) permet un champ d'action plus large.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  11. Anonyme

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    Messages: 71


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    bonjour,
    donc je ne peux pas effectuer de la maintenance à domicile avec l'EI Code APE 6202A "conseil en systemes et logiciels informatiques" ?
    Pourtant, j'ai vu que bcp d'entreprises ont ce code et proposent leurs services dans le depannage informatique...

    Posté il y a 9 années #
  12. François
    Modification code APE ?

    Serial Entrepreneur
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    Damien, je n'ai pas dit que vous ne pouviez pas le faire, j'ai dit qu'il fallait que ça reste minoritaire.

    Si certains, inscrits en profession libérale, font en majorité du travail artisanal, que voulez vous que je vous dise, c'est comme ceux qui roule à 130 alors que c'est limité à 90.

    En auto-entrepreneur, si vous êtes inscrit en libéral vous cotiserez à hauteur de 18,3% de votre CA, alors que le taux est de 21,3% en artisanal. Avec un CA de 32000 €, cela fait quand même une différence de près de 1000 € de cotisation... Donc, attention aux fausses déclarations d'activité. En cas de contrôle, ça peut coûter cher.

    Néanmoins, dans votre cas, il aurait été préférable de vous inscrire comme artisan, rappelez vous notre conversation initiale:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/refus-de-mon-statut-dauto-entrepreneur-par-lurssaf
    mais vous avez suivi les conseils de votre "patron" pour vous inscrire en libéral, demandez lui pourquoi.

    En tant qu'artisan-commerçant avec de la vente de pièces (disques durs notamment), vous auriez cotisé 21,3% sur votre CA de prestation de service et seulement 12% sur votre chiffre de vente. Ça pouvait valoir le coup si vous pensez faire souvent du dépannage. Et c'était plus logique, non ?

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  13. Anonyme

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    OK francois,
    Et comment dois-je procéder si je souhaite changer de statut? Pour passer de liberal à artisanal?
    Pour faire de la maintenance à domicile, je dois cumuler artisanal-commercial dans ce cas?

    damien

    Posté il y a 9 années #
  14. François
    Modification code APE ?

    Serial Entrepreneur
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    Pour vous inscrire comme artisan, il vous suffit de vous adresser à la Chambre des Métiers où vous vous déclarerez comme auto-entrepreneur avec l'intitulé que vous aviez au départ (celui refusé par l'URSSAF...): maintenance informatique et dépannage (Soyez le plus large possible dans la description, sans parler de vente: maintenance d'ordinateurs, réparation, intervention sur site et à domicile, dépannages, remise en service, etc...).

    Mais bon, si vous êtes déjà inscrit à l'URSSAF, mieux vaut peut-être attendre. Où en êtes vous avec la personne qui devait vous confier des missions ?

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  15. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 71


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    Mais bon, si vous êtes déjà inscrit à l'URSSAF, mieux vaut peut-être attendre. Où en êtes vous avec la personne qui devait vous confier des missions ?

    Toujours en attente du contrat pour debuter... :(
    Il faut que j'aille recuperer le materiel de dotation demain au point TAT de mon departement.

    Posté il y a 9 années #
  16. François
    Modification code APE ?

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    Bonjour Damien,

    Pour mon information: quel est ce "matériel de dotation" ? et le "point TAT" ?

    A+

    François

    Posté il y a 9 années #
  17. Anonyme

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    Pour mon information: quel est ce "matériel de dotation" ? et le "point TAT" ?

    Bonjour Francois,
    le materiel de "dotation" est le materiel (ordinateurs, imprimantes, lecteurs DVD, disquettes, etc.) que me fournit mon collaborateur pour depanner dans les différentes banques de mon departement.
    Le point "TAT" est un entrepot où arrive ce fameux materiel.

    damien

    Posté il y a 9 années #
  18. François
    Modification code APE ?

    Serial Entrepreneur
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    Merci de ces informations Damien.

    C'est votre patron-client qui vous fournit ce matériel ? Est-ce que vous pourrez l'utiliser pour d'autres missions que celles qu'il va vous confier ?

    Bonne chance pour vos premiers dépannages ;-)

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  19. Anonyme

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    C'est votre patron-client qui vous fournit ce matériel ? Est-ce que vous pourrez l'utiliser pour d'autres missions que celles qu'il va vous confier ?

    Oui c'est mon "patron-client" qui me fournit le materiel pour ensuite intervenir auprès des clients. Je ne peux l'utiliser qu'avec ce collaborateur-là.

    Bonne chance pour vos premiers dépannages ;-)

    Merci bcp en esperant que les interventions débutent bientôt!! Et que le quotat prevu ne soit pas du pipot!!

    En ce qui concerne les activités que je peux exercer, j'ai demandé au responsable de l'agence avec laquelle je travaille si je pouvais faire du depannage à domicile et d'après-lui je peux tout faire avec ce statut...

    damien

    Posté il y a 9 années #

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