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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Modèle PV AGO salaire gérant

Modèle PV AGO salaire gérant

  • Lancé il y a 4 années par Cédric Henry
  • Thèmes : salaire gérant, salaire, gérant, gérant EURL, EURL, salaire du gérant, gérant d'EURL, PV AGO, modèle PV, modèle AGO, modèle PV AGO
  • Dernière réponse par Cédric Henry

  • »
  1. Cédric Henry
    Modèle PV AGO salaire gérant

    Entrepreneur habitué
    Messages: 27


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    Bonjour à tous, gérant d'une EURL soumis à l'IS, j'ai décidé de m'octroyer un salaire, comme j'ai pu le lire il suffit d'établir un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire qui dit quelle somme je me donne. Mon soucis, j'ai beau chercher un modèle de ce PV mais je n'en trouve pas, ensuite puis-je quand mème m'établir des fiches de paies pour prouver que je touche ces salaires ou ce simple PV suffira-t-il ? Merci de m'éclairer et si quelqu'un a un modèle de ce PV je le remercie par avance de me le transmettre (ou le lien), à bientôt, cédric.

    Posté il y a 4 années #
  2. François
    Modèle PV AGO salaire gérant

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour Cédric,

    Vous trouverez un peu partout sur le Net des modèles de PV d'AG (en tapant par exemple "modele pv assemblee generale eurl" sur votre moteur de recherche préféré). Il suffit ensuite de l'adapter à votre EURL et de mettre dans l'une des décisions:

    "L'associé unique décide de fixer sa rémunération pour ses fonctions de gérant selon les modalités suivantes :
    - la rémunération fixe sera d'un montant mensuel de xxx € sur 12 mois, à compter du 1er janvier 2010,
    - la Société prendra en charge les cotisations sociales TNS du gérant,
    - Les frais professionnels du gérant seront remboursés par la Société, sur justificatifs."

    Cordialement

    François

    Posté il y a 4 années #
  3. Carlo
    Modèle PV AGO salaire gérant

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,873


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    Bonjour Cédric,

    Il n'y a pas de bulletin de salaire pour un gérant par définition ... non salarié. C'est vous l'patron.

    En ce qui concerne le PV dont parle François, entre autres décisions qu'il cite, votez vous aussi la décision de prise en charge par la société de la mutuelle du gérant, de son régime de prévoyance complémentaire, de sa retraite par capitalisation. Un fois pour toutes (même si vous ne les souscrivez pas encore cette année).

    Ca permettra au moins de ne pas être embêté en cas de contrôle URSSAF !

    PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
    Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.
    Posté il y a 4 années #
  4. François
    Modèle PV AGO salaire gérant

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Il n'y a pas de bulletin de salaire pour un gérant par définition ... non salarié

    Oui, merci Carlo d'apporter cette précision importante. Dans votre PV d'AG il faut bien parler de rémunération (qui sera soumise aux cotisations d'un travailleur non salarié [TNS] et non de celles d'un salarié).

    Posté il y a 4 années #
  5. Cédric Henry
    Modèle PV AGO salaire gérant

    Entrepreneur habitué
    Messages: 27


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    Merci de vos réponses, me reste plus qu'à fouimer dans le net pour trouver ce fameux modèle, à bientôt : Cédric.

    Posté il y a 4 années #

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