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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Modele de facture honoraires pour auteur

Modele de facture honoraires pour auteur

  1. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    Bonjour

    Je suis à la recherche d'un modèle de facture d'honoraire pour qu'un de mes auteurs puisse me facturer... je suis en SAS et l'auteur est une personne indivuduelle...
    Merci par avance de vos suggestions :-)

    La voiture électrique est une mystification. Ne soyez pas dupes, informez vous : l'IMPASSE ELECTRIQUE
    Posté il y a 2 mois #
  2. AlfredV
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre passionné
    France
    Messages: 126


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    C'est un particulier (cession de droit d'auteur) ou un indépendant ?

    Posté il y a 2 mois #
  3. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    C’est un(e) particulier(e) .... infirmiere libérale mais qui rédige des papiers pour mes blogs sur des sujets totalement différents de sa profession. Donc facturation de type « particulier »

    Posté il y a 2 mois #
  4. AlfredV
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre passionné
    France
    Messages: 126


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    Je vous met un lien avec un modèle demain dans la journée en privée.

    Posté il y a 2 mois #
  5. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    Merci par avance

    Posté il y a 2 mois #
  6. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    Petite précision : il ne s’agit pas de «  cession de droits d’auteurs » mais de rémunérer une auteure d’articles de blogs .... merci par avance

    Posté il y a 2 mois #
  7. AlfredV
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre passionné
    France
    Messages: 126


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    Si c'est un particulier, soit c'est des droits d'auteur, soit si elle écrit des articles de blogs de manière habituelle et il s'agit d'une activité professionnelle qui doit être déclarée comme telle donc ce n'est plus un particulier.

    Posté il y a 2 mois #
  8. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    Non, c'est exceptionnel, sur le trimestre estival ....

    Posté il y a 2 mois #
  9. Nathalie
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,917


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    Bonjour,

    Un particulier ne peut pas facturer, même pour une prestation/vente ponctuelle.

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    Posté il y a 2 mois #
  10. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    Et une note d’honoraire ? sans TVA à déclarer et en revenu non commercial et professionnel 2042C.
    Qu'en pensez-vous ?

    Posté il y a 2 mois #
  11. Nathalie
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,917


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    Est-ce que la note d'honoraire tolérée pour les particuliers ne concerne pas plutôt l'apport d'affaires ? C'est ce que j'avais lu quelque part (je vais chercher la source).

    Elle peut percevoir des droits d'auteur sur la vente des articles sans fournir de facture si c'est très exceptionnel (il faudra quand même qu'elle déclare ce qu'elle a encaissé).

    Tout le problème à mon avis va porter sur l'appréciation du caractère "exceptionnel" de cette prestation. Si j'ai bien compris, il y a eu plusieurs articles durant 3 mois, du coup je ne sais pas trop comment cela peut être considéré par l'administration...

    Posté il y a 2 mois #
  12. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    Bon ben je suis dans l'impasse.
    Mon comptable ne veut pas de note d'honoraire d'un particulier....
    Donc je me fais des frais de déplacement fictifs que je lui rétrocède de la main à la main.

    ... QUEL MERVEILLEUX PAYS QUE LA FRANCE !

    Posté il y a 1 mois #
  13. Nathalie
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,917


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    Mouais...Je ne suis pas sûre que ce soit mieux dans d'autres pays à ce niveau-là. Un particulier est un particulier, c'est un peu logique en même temps.

    Posté il y a 1 mois #
  14. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,598


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Il y a une solution simple et légale.
    Que la personne se mette en auto-entreprise par exemple.

    Là, vous faites de l'abus de biens sociaux...
    Et en cas de contrôle fiscal, vous risquez de le sentir passer.
    Fausses notes de frais.

    Plus travail dissimulé. Ou un truc de ce genre...
    L'Urssaf vous aura aussi dans son viseur.

    Sans compter que l'expert comptable a l'obligation de vous signaler si il s'en rend compte ou si il le sait.

    Et si elle ne veut pas être dans la légalité, vous pouvez une autre personne avec les mêmes compétences qui soit déclarée.

    Ou vous la payez comme salariée.
    Je crois que vous pouvez la payer dans un certain délai. Par exemple tous les 6 mois. A la fin de la "saison"pour x heures de travail (par exemple 62h) et vous lui faites un contrat de travail très spécifique (un peu comme un pigiste)
    Renseignez vous avec votre EC

    Posté il y a 1 mois #
  15. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 689


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    Bonjour,

    Ce fil est très intéressant et je plonge un peu dans un sujet que je ne connais pas...

    Mais de ce que j'ai compris des différents posts, ne serait il pas possible de rétribuer la personne en droits d'auteur pour un miniouvrage rédigé pour vous. Un peu comme des nouvelles... et par conséquent vous la payez sous forme de droits d'auteur avec une autorisation de publier chaque "nouvelle".

    Loic

    Posté il y a 1 mois #
  16. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,598


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    Il faudrait déjà qu'elle soit "enregistrée" comme auteur.
    Elle aurait une déclaration un peu particulière en plus à faire au niveau du fisc si ça n'a pas changé...
    C'est se compliquer la vie pour pas grand chose si c'était possible...
    Et financièrement, je doute que ça soit interressant vu les sommes en jeu.
    Ca se saurait si les auteurs ne cotisaient pas à tous les petits trucs qui font le charme de la France....

    Posté il y a 1 mois #
  17. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 689


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    Ca se saurait si les auteurs ne cotisaient pas à tous les petits trucs qui font le charme de la France....

    C'est très bien dit :-)

    oui enregistrée en tant qu'auteur... effectivement il faut que cela en vaille la peine. Merci pour la réponse.

    Posté il y a 1 mois #
  18. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    Il y a une solution simple et légale.
    Que la personne se mette en auto-entreprise par exemple.

    Mais bien sûr ... pour percevoir un dédommagement ponctuel, il faut se déclarer AE, ouvrir un compte en banque dédié, et payer 22% de charges sur la somme perçue ...

    Là, vous faites de l'abus de biens sociaux...
    Et en cas de contrôle fiscal, vous risquez de le sentir passer.
    Fausses notes de frais.

    Mais bien sûr .... qu'est-ce que les impots vont venir chercher sur UNE note de frais tendancieuse de 500 euros, qui au final dédommage des contenus livrés à la société et non pas un profit personnel ?

    Plus travail dissimulé. Ou un truc de ce genre...
    L'Urssaf vous aura aussi dans son viseur.

    C'est avec ce genre de choses qu'on désespère d'entreprendre en France...
    C'est pas l'endroit mais quand je regarde mon bilan 2017, c'est à se flinguer le montant de prélèvements contraints et je dois avouer en avoir un peu marre de bosser pour les autres. A fortiori si je ne peux même pas dédommager quelqu'un ponctuellement ...

    Posté il y a 2 semaines #
  19. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,598


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    C'est la France...

    Vous 2, vous êtes heureux de pouvoir utiliser ou bénéficier les services français.
    Il faut bien que ces services soient payés...
    Vous pouvez la rémunérer comme salarié (je vous laisse calculer les charges dans ce cas....)

    Pour un montant de 500€.
    Je connais des anciens collègues qui ont été em...és pour beaucoup moins.
    Et en plus comme Agent commercial.
    Chacun de ses RV pour justifier ses déplacements avait été vérifiés.
    Juste hallucinant.

    Posté il y a 2 semaines #
  20. philoo33
    Modele de facture honoraires pour auteur

    Membre habitué
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 55


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    C'est la France...

    Vous 2, vous êtes heureux de pouvoir utiliser ou bénéficier les services français.
    Il faut bien que ces services soient payés...


    Si c'était aussi simple ... y a-t-il moins de services publics dans les pays où le la pression fiscale est moins élevée que chez nous ? Vous me servez le discours anesthésiant du système.
    Aujourd'hui, mes (nos) charges, impôts, prélèvements contraints servent aujourd'hui plus à financer l'achat de véhicules électriques particuliers, à la défiscalisation des grands groupes industriels, à financer une dissuasion nucléaire obsolète, à subventionner une sous le vocable "culture" toute une tripotée d'oisifs intermittents, des ronds-points à 2 millions d'euros ... qu'aux services régaliens de l'Etat. Et nous pourrions noircir des pages.

    Avec votre raisonnement, des outils comme Uber, Airb n B, Drivy, Blablacar ... n'auraient jamais pu exister.

    Posté il y a 2 semaines #

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