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Modalités de prêt entre particulier et entreprise

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  1. Du G'nou

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour

    Un ami souhaite nous aider à financer les travaux d'aménagement d'une terrasse dans notre restaurant.
    Il s'agit d'une somme importante (plus de 10 000€) et on nous a conseillé la formule d'un prêt sous seing privé : nous comptons donc rédiger un échéancier avec faible taux d'intérêt que nous ferons enregistrer auprès des impôts.
    En parcourant le web je n'ai touvé que des informations sur les prêts entre particuliers, notamment sur le site des impôts, le formulaire 2062 est proposé dans le cadre de prêts entre particuliers.
    Seule référence au cas qui me préoccupe trouvée sur le web : attention, il ne faut surtout pas que cette personne prête de l’argent (à la société ou à quelqu’un d’autre) de façon habituelle – en pratique, plus d’une fois. En effet, prêter de l’argent est un monopole des banques et l’atteinte à ce monopole est sanctionnée pénalement.

    Ma question est donc la suivante :
    Les modalités de ce type de prêt sont elles les mêmes que pour un prêt entre particulier (échéancier + 2062) sinon quelles sont-elles ?

    Et question subsidiaire qui concerne notre prêteur, cette histoire de monopole bancaire lui interdit-elle de prêter de l'argent à quelqu'un d'autre sous peine de se voir lourdement sanctionné pour avoir mis en péril les institutions bancaires ?

    Merci de votre réponse... S'il se trouvait quelque spéciliste de notre épineuse législation pour mettre son grain de sel, il serait le bienvenu !

    Posté il y a 3 années #
  2. Stéphane Baldi
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Entrepreneur passionné
    Messages: 149


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    Bienvenu et bonjour,

    La question du prêt sous seing privé, il faut savoir une chose que ce type de contrat est une forme de contrat qui se fait entre personne privé et non pas devant des personnes assermentées.
    Prenons l'exemple d'une vente de maison, il y a la réalisation d'un contrat de vente et dans tous les cas que je connais le contrat se fait devant notaire. Le rôle du notaire est important.
    Un contrat sous seing privé est comme vous le dites un contrat entre deux particuliers.

    Si une personne voit une erreur dans mes propos qu'elle le dise... Pour la deuxième partie de ta question je n'en ai jamais entendu parlé.

    Cependant, il me semble que depuis début 2011, les particuliers peuvent investir dans les entreprises avec je crois un intéressement fiscal... une autre piste à voir ...

    A vous relire,

    Dessine moi un entrepreneur - Création, Reprise, Développement, Restructuration
    Marketing - Finance - Commerciale - Qualité - Ressources Humaines
    http://www.dessine-moi-un-entrepreneur.fr
    Posté il y a 3 années #
  3. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour Henry,

    Les modalités de ce type de prêt sont elles les mêmes que pour un prêt entre particulier (échéancier + 2062) sinon quelles sont-elles ?
    Il vous faut une convention de prêt rédigée chez le notaire ou l'avocat et enregistrée aux impôts.
    Après ce sont eux qui vous en diront les modalités

    Et question subsidiaire qui concerne notre prêteur, cette histoire de monopole bancaire lui interdit-elle de prêter de l'argent à quelqu'un d'autre sous peine de se voir lourdement sanctionné pour avoir mis en péril les institutions bancaires ?
    Votre ami n'aura pas de souci si il fait un autre prêt la notion de "habituelle" étant assez flou, mais qu'il évite d'en faire une dizaine...

    Et je ne pense pas que cela mettra en péril les institutions bancaires ;-))

    Bonne continuation,Natacha

    Posté il y a 3 années #
  4. Sylvie Russillo
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 529


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    Avant de passer pat l'avocat ou le notaire n'est-il pas préférable de se renseigner aux impôts. Je sais que pour faire un document de reconnaissance de dettes entre particuliers cela suffit.

    sylvie95
    Posté il y a 3 années #
  5. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Sylvie effectivement il peut se renseigner aux impots, mais la c'est le cas d'un prêt de particulier à une entreprise, non d'un particulier à particulier.

    Il faut savoir que normalement ( pour une reconnaissance de dette) pour tout prêt dépassant la somme de 1 500 euros, un acte authentique (rédigé par un notaire) est nécessaire. En cas de problème, avec une reconnaissance de dette et pour une somme de 10 000 € le Tribunal de Grande instance devra impérativement être saisi et l’assistance d’un avocat sera obligatoire.

    Mais il peut sinon faire une reconnaissance de dette établie sous forme d' acte authentique par un notaire.

    Je lui ai donc donné la solution que je pensais la plus simple et la moins risqué pour les deux parties.

    Posté il y a 3 années #
  6. Carlo
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,873


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    N'oubliez pas l'assurance de l'emprunt, vous semblez ne pas y penser. Le notaire attirera votre attention sur ce point.
    Si vous veniez à décéder ou à être en arrêt de travail de longue durée pendant la durée du prêt, quelle serait l'attitude du prêteur ? Il se retournerait contre qui pour rentrer dans ses fonds ?

    PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
    Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.
    Posté il y a 3 années #
  7. Du G'nou

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour et merci pour toutes vos réponses.

    En fait je voulais savoir ce qui est obligatoire. Bien sûr le passage devant un notaire offre des garanties supplémentaires notamment dans le cas où l'emprunteur contesterait avoir reçu l'argent, mais en l'occurrence le versement sera fait par virement ou par chèque et il y aura donc une preuve tangible du prêt (en plus d'une reconnaissance de dette et d'un échéancier). De plus même si je sais que des relations peuvent évoluer nous sommes aujourd’hui dans une relation de confiance mutuelle. Ce qui n’exclut pas de faire les choses au carré…
    Notre souci est d'éviter des frais tout en apportant un minimum de garanties à notre prêteur et en respectant la légalité. Donc si le notaire n’est pas incontournable et s’il s’avère qu’un prêt et une reconnaissance de dette sous seing privé suivis d’une déclaration aux impôts sont les conditions nécessaires et suffisantes nous ferons cela.

    En ce qui concerne l’assurance (merci d’évoquer la chose), je crois qu’au vu des assurances souscrites dans le cadre de notre activité, notre couverture semble suffisante et il ne sera pas nécessaire de casquer encore de ce côté…

    Donc ma question reste : échéancier + déclaration aux impôts suffisent-ils pour ce prêt ?

    Encore merci...

    Posté il y a 3 années #
  8. Jean Pierre.
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Bonjour,

    A la lecture du post, je remarque sur vous cherchez vraiment le minima indispensable.
    Cela couvre très mal votre prêteur. L'assurance RC par exemple ne couvre pas les prêts)
    Je ne me permattreis donc pas de donner de renseignements complémentaires.

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 3 années #
  9. Carlo
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,873


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    En ce qui concerne l’assurance (merci d’évoquer la chose),

    De rien, je vous en prie.

    je crois qu’au vu des assurances souscrites dans le cadre de notre activité, notre couverture semble suffisante

    Ah bon ?

    et il ne sera pas nécessaire de casquer encore de ce côté…

    Des fois je me demande si mes presque 1600 conseils sur le forum ont une utilité.

    On s'est croisés Carlo...

    Posté il y a 3 années #
  10. Gautier Girard
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,498


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    Carlo, ils servent à avoir des bisous du cafetier plein de reconnaissance de celles et ceux qui te lisent. :-)

    Gautier Girard.
    - Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
    - Une question ? Ouvrez un sujet ici
    Posté il y a 3 années #
  11. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour Henri

    Donc ma question reste : échéancier + déclaration aux impôts suffisent-ils pour ce prêt ?

    Je ne pense pas non vu le montant et les infos que je vous ai donné.

    Après vous pouvez posez directement la question aux impots cela sera plus simple.

    PS : cette discussion ne m'arrive pas en messagerie..)

    Posté il y a 3 années #
  12. Gautier Girard
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,498


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    Bonjour Natacha,

    As-tu vérifié ton dossier spam au cas où ?

    Merci,

    Posté il y a 3 années #
  13. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour Gautier,

    Non je n'ai pas vérifié, ça se trouve ou ?

    En même temps j'ai des soucis d'ordi depuis quelques jours donc c'est peut-être pour ça. Sur certains posts du forum je ne peux pas ouvrir les sites des gens. Il prend tout pour un spam mon PC.

    Posté il y a 3 années #
  14. Gautier Girard
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,498


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    Bin je ne peux pas trop te dire Natacha, car cela dépend des logiciels de messagerie. Il y a peut-être une aide sur ton logiciel ou ton service qui pourrait t'aider.

    Posté il y a 3 années #
  15. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Tu viens de m'aider Gautier en me disant que c'était dans la messagerie.
    Je n'en ai pas installé dans ma messagerie, c'est un programme direct dans l'ordi et évidemment ce n'est pas moi qui l'ai installé;-) je vais regarder.
    Merci.

    Posté il y a 3 années #
  16. Carlo
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,873


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    Carlo, ils servent à avoir des bisous du cafetier plein de reconnaissance de celles et ceux qui te lisent. :-)

    Ca remonte le moral, merci (;-)))

    PS: Ah, zut, le copié-collé ne reprend pas les ratures, je vais les faire à la pogne.

    Posté il y a 3 années #
  17. Du G'nou

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Carlo, je suis désolé pour vos 1600 conseils mais je demande effectivement le strict minimum.
    Puisque vous semblez inquiet à mon sujet, je peux vous dire que nous avons une assurance perte d'exploitation en cas d'incapacité de travail, nous sommes également assurés contre la grêle, la foudre, les termites, etc. Nous avons d'autre part souscrit une assurance décès pour chacun des co-emprunteurs lorsque nous avons acheté l'affaire...
    Maintenant ce qu'à dieu ne plaise, si nous trépassons tous ensemble dans un tsunami nucléaire au cours d'un voyage à Fessenheim je pense pouvoir dire sans trop m'avancer que nos héritiers n'auront pas trop de souci avec ces 10 000 € non assurés.
    De toutes façons quoi que l'on fasse il y a toujours un risque et si j'avais la trouille de sortir sans être à la fois équipé de bretelles, ceinture et parachute, j'aurais placé mes éconocroques chez l'écureuil à 1,38% au lieu d'acheter un restaurant qui ne que marche que lorsque la grenouille sort de son bocal, les soldes sont terminées, les vacanciers (et l'équipe de France de foot) rentrés dans leur foyer, le dernier tiers réglé et le moral du français inversement proportionnel au cours du baril !
    Par contre s'il y a une assurance contre les cabinets conseil foireux, les avocats véreux, les vendeurs vénéneux de serrure biométriques et autre défibrillateurs… Et contre cette armée de sangsues à l’aguet de la moindre création d’entreprise, je suis preneur !
    Ou plutôt j’aurais été…
    Mais que cela ne vous prive pas d’adresser votre 1601ème conseil a quelqu’un qui saura en faire bon usage :)

    j’aurais apprécié que l’on évite de transformer ce fil en champ de bataille, mais bon je ne suis pas chez moi, et comme dit Natacha, je peux m’adresser aux impôts.

    Merci.

    Posté il y a 3 années #
  18. Carlo
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,873


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    Si la bêtise pouvait s'assurer, je serais milliardaire.

    Posté il y a 3 années #
  19. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Henri, je vous ai conseillé d'aller voir les impots parce que dans les infos que je vous ai donné il n'était pas précisé sur les documents si c'était obligatoire ou pas mais cela le faisait penser fortement. Donc n'étant pas une spécialiste du sujet( loin de là) et par rapport à votre demande je me suis dit que les impots pourrait mieux vous renseigner.

    Natacha

    Posté il y a 3 années #
  20. Du G'nou

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Carlo

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 1,586

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    Si la bêtise pouvait s'assurer, je serais milliardaire.


    Le fait d'être assureur ne prémunit pas des risques...

    Posté il y a 3 années #
  21. Du G'nou

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Mettons les choses au point, je n'en veux à personne, j'ai remercié ceux qui m'ont répondu et j'étais sincère, mais j'ai tout de même le droit de rechercher une information fiable est sûre.
    Je comprends que l'on soit un peu désapointé lorsque l'on donne des conseils et que l'interlocuteur semble les dédaigner. Mais ce n'est pas non plus une raison pour le prendre de haut et jouer les donneurs de leçons.
    Natacha j'apprécie vos réponses et je vous en remercie. J'ai dit que j'allais poser la question aux impôts parce que faute de certitude, il me semble que c'est effectivement la meilleure chose à faire.
    Il n'y avait aucune ironie à votre endroit dans mon propos. Si vous l'avez cru j'en suis désolé.

    Posté il y a 3 années #
  22. Fredo
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,875


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    Pourquoi ce fils prend t'il une telle tournure ? Renchérir n'apporte rien à personnes.....

    Posté il y a 3 années #
  23. Fredo
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,875


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    Et bien voila, c'est mieux, merci Henry d'apaiser les choses.

    Posté il y a 3 années #
  24. Du G'nou

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Bah, entre adultes...

    D'ailleurs j'y suis passé aux impôts. A l'accueil ils m'ont donné une 2062... Mais la personne avait l’air de tellement maîtriser le sujet que je me demande encore si ce n’était pas simplement pour me faire plaisir !

    Je vais écrire...

    Posté il y a 3 années #
  25. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    effectivement Henry j'ai pensé au départ que votre réponse était ironique.
    Merci d'avoir répondu et de votre précision.

    Posté il y a 3 années #
  26. Du G'nou

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    De rien...

    Je reviendrai mettre le résultat de mes investigations

    A tchao

    Posté il y a 3 années #
  27. Gautier Girard
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,498


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    Bonjour!

    Le statut "membre sénior" a été créé pour mettre en valeur les personnes, et les conseils de personnes "vraiment utiles", bienveillants, et allant vers l'intérêt général plutôt que l'intérêt particulier.

    En quelque sorte, des gens et des messages à qui on peut faire confiance.

    C'est une démarche dite de "professionnalisation" qui a été entamée il y a 18 mois et qui se poursuit.

    Certains professionnels comme Carlo et d'autres sont Membres Séniors, parce que le Staff sait que leur démarche et leurs interventions vont plus loin que leur propre personne et leur propre intérêt.

    Cela me paraissait important de le préciser. Si Carlo ou Doba par exemple disent quelque chose, c'est qu'ils ont de bonnes raisons de le faire et de bonnes intentions, qui dépassent leur propre personne.

    Carlo a bien évidemment tout mon soutien, ainsi que le remerciement de toute une communauté pour ses interventions.

    Posté il y a 3 années #
  28. Carlo
    Modalités de prêt entre particulier et entreprise

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,873


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    Merci beaucoup, Gautier.

    Je voudrais simplement préciser que, comme l'immense majorité des participants à ce forum, lorsqu'il m'arrive d'utiliser mon expérience ou mes compétences professionnelles, quand je pense que mon argument peut être utile, ce n'est pas faire une action commerciale.

    Comme tout un chacun, il peut aussi m'arriver de me tromper.

    Pour moi, l'incident (disons plutôt l'incompréhension) est clos et je n'en tiens pas rigueur à Henry.

    Posté il y a 3 années #
  29. Manuela Correlo

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Bonjour,
    Je viens de créer mon entreprise en prestation de services, secrétariat, gestion et recouvrement. J'ai besoin d'un prêt de maximum 2000.00 euros car celui que je devais obtenir vient de mettre refuser, grrrrrr.
    Cette somme me servira pour mon BFR, achat d'une imprimante et logiciel et fournitures de bureau afin de pouvoir démarrer mon activité.
    Je vous remercie de vos propositions sérieuses.
    Bonne journée.
    Manuela

    Posté il y a 2 années #
  30. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Le crédit entre particuliers fonctionne de la même manière qu'un crédit traditionnel effectué dans une banque à la différence que l'argent que l'on vous prête provient d'un particulier et non pas d'un établissement bancaire.
    L'avantage principal d'un crédit entre particuliers est le taux d’intérêt moins élevé que ceux proposés par les banques.

    Cordialement. Albert.

    Posté il y a 2 années #

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