Bonjour
Un ami souhaite nous aider à financer les travaux d'aménagement d'une terrasse dans notre restaurant.
Il s'agit d'une somme importante (plus de 10 000€) et on nous a conseillé la formule d'un prêt sous seing privé : nous comptons donc rédiger un échéancier avec faible taux d'intérêt que nous ferons enregistrer auprès des impôts.
En parcourant le web je n'ai touvé que des informations sur les prêts entre particuliers, notamment sur le site des impôts, le formulaire 2062 est proposé dans le cadre de prêts entre particuliers.
Seule référence au cas qui me préoccupe trouvée sur le web : attention, il ne faut surtout pas que cette personne prête de l’argent (à la société ou à quelqu’un d’autre) de façon habituelle – en pratique, plus d’une fois. En effet, prêter de l’argent est un monopole des banques et l’atteinte à ce monopole est sanctionnée pénalement.
Ma question est donc la suivante :
Les modalités de ce type de prêt sont elles les mêmes que pour un prêt entre particulier (échéancier + 2062) sinon quelles sont-elles ?
Et question subsidiaire qui concerne notre prêteur, cette histoire de monopole bancaire lui interdit-elle de prêter de l'argent à quelqu'un d'autre sous peine de se voir lourdement sanctionné pour avoir mis en péril les institutions bancaires ?
Merci de votre réponse... S'il se trouvait quelque spéciliste de notre épineuse législation pour mettre son grain de sel, il serait le bienvenu !
