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Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir une aide sur mon cas. En effet je suis inscrit au RCS en Entreprise individuelle avec option pour le régime de l'auto-entrepreneur depuis mais 2010. Je ne me suis donc pas inscrit sur le site de l'auto-entreprise et je dispose donc d'un numéro RCS. Je suis donc commerçant puisque je vends des vêtements (que j’achète a mes fournisseur). Activité que je fais en complèment. J'ai obtenu l'ACCRE donc je paye moins de cotisation pour les 4 premieres années. Je suis actuellement en formation Immobiliere et a la fin de cette formation je compte me lancer dans cette branche. La plus part des agences (pour ne pas dire toutes) propose des postes d'agents commerciaux (sous le regime AE).
Donc comme j'ai deja une Entreprise individuelle avec ce regime et que je benéficie de l'ACCRE pendant 4 ans et que je compte me consacrer totalement a l'immobilier en juillet 2011 (fin de ma formation) et donc arreter mon activité de vente :
- J'aimerai savoir si je peux modifier mon entreprise actuelle vers le statut d'agent co + regime AE et concerver mon ACCRE?
Ou dois-je fermer mon entreprise AE et me reinscrires en tant qu'agent co., ce qui je pense implique la perte de mes droits a l'ACCRE et impossible aussi de refaire une demande avant 3 ans?
J'espere etre clait... Merci pour vos reponses!!
Bien Cordialement JEFF
