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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Micro-entreprises et TVA

Micro-entreprises et TVA

  1. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour,

    Dans le cas d'une micro-entreprise en 2018 (Pas de TVA sur les premiers 35000€ de CA, TVA prise en compte de 35000 à 70000€ de CA) :

    - Pouvez-vous me confirmer que le plafond de CA à 70000 est bien définit en HT (Hors-Taxes) ? Un micro-entrepreneur en 2018 pourrait donc "encaisser" au maximum 35000€ + 35000+(35000x0.2) = 77000€ (ce qui correspond à 70000€ de CA HT + 7000€ de TVA) ? (les 7000€ étant ensuite plus ou moins récupéré par l'état en fonction des achats avec TVA que la micro-entreprise a fait dans l'année).

    - Si un micro-entrepreneur fait une grosse dépense en février 2018, alors qu'il est encore dans la phase où il ne facture pas la TVA à ses clients, pourra-t-il récupérer la TVA de cette grosse dépense en fin d'année, lorsqu'il facturera la TVA (en admettant que la TVA qu'il a facturé à ses clients soit plus importante que la TVA qu'il a payé lors de son achat, bien sûr). Plus globalement, les calculs de TVA d'un société se font-ils sur une année civile ?

    - J'achète un bien avec ma carte bancaire de mon compte perso, mais ce bien est destiné à mon activité pro. Est-il possible de récupérer la TVA de ce bien via ma micro-société ? Qu'est-ce qui fait office de référence pour déterminer si la TA de tel ou tel biens peut-être récupéré par l'entreprise ? (le nom sur les factures de l'achat du bien ?)

    Merci,

    Posté il y a 7 mois #
  2. Stephanie Calvin
    Micro-entreprises et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    - Pouvez-vous me confirmer que le plafond de CA à 70000 est bien définit en HT (Hors-Taxes) ? Un micro-entrepreneur en 2018 pourrait donc "encaisser" au maximum 35000€ + 35000+(35000x0.2) = 77000€ (ce qui correspond à 70000€ de CA HT + 7000€ de TVA) ? (les 7000€ étant ensuite plus ou moins récupéré par l'état en fonction des achats avec TVA que la micro-entreprise a fait dans l'année).

    Oui, la TVA est transparente, elle ne fait que passer sur votre compte bancaire.
    Pour la récupération de la TVA, si vous en récupérez plus que vous n'en facturez, c'est que vous avez un gros problème (hormis professions agricole ou du batiment qui facturent partiellement ou totalement à taux réduit ou super réduit) !
    Donc plus que moins récupéré...

    - Si un micro-entrepreneur fait une grosse dépense en février 2018, alors qu'il est encore dans la phase où il ne facture pas la TVA à ses clients, pourra-t-il récupérer la TVA de cette grosse dépense en fin d'année, lorsqu'il facturera la TVA (en admettant que la TVA qu'il a facturé à ses clients soit plus importante que la TVA qu'il a payé lors de son achat, bien sûr). Plus globalement, les calculs de TVA d'un société se font-ils sur une année civile ?

    Les choses ne sont pas encore très claires, puisque nos députés ont encore rédigé leur loi avec les deux pieds ! Mais vous ne pourrez récupérer la TVA de vos achats qu'à partir du moment où vous commencerez à la facturer. Prévoyez donc vos gros achats pour la fin de l'année uniquement.

    Quelques infos sur mon blog : http://www.ma-webassistante.com/mon-blog/33-im-poli-tique/92-a-n-t-i-c-i-p-e-r

    - J'achète un bien avec ma carte bancaire de mon compte perso, mais ce bien est destiné à mon activité pro. Est-il possible de récupérer la TVA de ce bien via ma micro-société ? Qu'est-ce qui fait office de référence pour déterminer si la TA de tel ou tel biens peut-être récupéré par l'entreprise ? (le nom sur les factures de l'achat du bien ?)

    Normalement, dans ce cas, vous gérer ça comme des frais. Mais ça ne doit pas être systématique. Vous avez un compte professionnel, et il doit servir.
    Si ça doit vous arriver, vous payez avec votre CB perso, vous faites un virement entre votre compte pro et votre compte perso, et vous gérez cette facture comme une facture professionnelle pour peu qu'elle en remplisse les conditions (adresse de facturation, mentions sur la facture).

    Posté il y a 7 mois #
  3. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Merci encore pour votre retour,

    Pour le point 2 (récupération de TVA uniquement pendant la période où on la facture), ça m'embête beaucoup car je vais potentiellement devoir investir dans un logiciel à 18000€ en début d'activité... Récupérer la TVA devient tout de suite intéressant dans ces cas là..

    Pour les achats avec les carte/compte personnel, je posais la question car mon compte "pro" est pour l'instant volontairement très simple (sans chèques, sans CB) car très peu de dépenses prévues, mise à part 1 ou 2 gros achats initiaux qui pourront être fait par virement si nécessaire.

    Posté il y a 7 mois #
  4. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,494


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    Bonjour Simon,

    Je vous ai envoyé un message privé.

    Je suis trop fatigué de me faire critiquer quand je dis sur ce site que le régime de la micro-entreprise est la solution la moins intéressante pour débuter une activité professionnelle. (Sauf exception).
    Et qu'elle est la plus risquée de toutes.
    Si en plus, on considère que c'est celle qui permet de gagner le moins (le plafond du CA limité. Même si il a été doublé. Et même si au début, c'est souvent "difficile à le dépasser")

    Posté il y a 7 mois #
  5. Stephanie Calvin
    Micro-entreprises et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    Ah mais si vous avez de gros investissements à faire, le régime de la micro n'est pas fait pour vous !

    Christian : Vous n'êtes critiqué que quand vous parlez de généralité en déconseillant le régime de la micro sans avoir analysé le projet ;)

    S'il y a des investissements à faire, je pense que tout le monde est d'accord pour dire que ce régime n'est pas adapté !

    Posté il y a 7 mois #
  6. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,494


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    Stéphanie,
    c'est bien là le soucis.

    Moi je peux affirmer qu'en général le régime de la micro-entreprise ne convient pas pour une création d'activité.
    Et sauf exception, ce régime n'est pas à conseiller et que d'autres solutions sont plus intéressantes.
    Je peux aussi affirmer qu'il est le plus risqué de tous.

    Après, il est sûrement possible que mon style d'écriture coince.

    J'arrive à convaincre Pôle Emploi, des conseillers de l'ADIE, des banquiers, des responsables de CCI. (Même si certains le savent déjà)

    On parle toujours des plafonds de CA.

    J'avais calculé les plafonds des dépenses.
    Et j'avais assisté à une conférence à la CCI sur l'auto-entreprise et curieusement l'expert-comptable l'avait aussi calculé. Et on était à quelques euros près dans les mêmes résultats.
    Ces plafonds de dépenses sont tellement bas, que je considère (ok, c'est une généralité) que pour démarrer une activité et atteindre un certain CA, on explose ce plancher. SAUF exceptions. (Qui sont pour moi très faciles à détecter.)

    J'ai rendez-vous cette semaine avec Pole Emploi justement pour faire une formation qui permette aux demandeurs d'emploi de choisir la solution la plus adaptée (et que j'espère ce soit gratuit pour eux). J'espère que ça soit ok pour avril...
    Et que le cas échéant ils puissent aller voir des professionnels en sachant exactement quelles questions poser...

    Et là, ce n'est que les "chiffres", alors que beaucoup d'autres points sont importants dans une création d'activité.

    Posté il y a 7 mois #
  7. Stephanie Calvin
    Micro-entreprises et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    Christian,

    Si vous ne faites que du service, sans locaux, sans déplacement (bref, ce que je fais), je peux vous confirmer que c'est plus intéressant (j'ai testé les deux régimes, je sais donc de quoi je parle).

    Quant au plafond, dans mon activité, il m'a fallu cinq ans pour l'atteindre, et comparé à d'autres secrétaires, je peux vous dire que je marche plutôt bien. Alors bon, j'ai eu le temps de voir venir et d'anticiper le changement ;)

    Et là, j'ai sauté sur l'occasion de revenir au régime. Et alors, les 70 000 € avant de les atteindre, je serais morte d'épuisement :-D

    Posté il y a 7 mois #
  8. Christian

    Membre sénior
    France
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    Stéphanie,

    Je reviendrais vers vous si vous le permettez.
    Je pense qu'une discussion de vive voix serait plus "productive".

    Posté il y a 7 mois #
  9. Fanny Montagne

    Nouveau Membre
    DAMVIX (85, France)
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Ce que vous dites m'intéresse beaucoup. En effet je suis en création d'entreprise (ouverture d'une boutique) et que ce soit mon expert comptable, mon conseiller pole emploi ou la CCI, ils me proposent le statut de la micro entreprise mais moi je trouve cela assez complexe et que les créateurs ne sont pas forcément aidés et plus on se renseigne plus on est perdu (enfin dans mon cas).
    Pour vous qu'est ce qui n'est pas judicieux de choisir le statut de la micro entreprise?
    Vous pouvez me contacter en privé.
    Merci d'avance à vous tous pour vos réponses.

    Posté il y a 7 mois #
  10. Stephanie Calvin
    Micro-entreprises et TVA

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    non mais pour un magasin, ce statut n'a aucun intérêt, vous aurez beaucoup trop de charges (loyer, eau, électricité, stock, etc.) !

    Posté il y a 7 mois #
  11. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,494


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    Bonjour FANNY
    Que 3 professionnels vous proposent cette solution...
    Ou il y a des raisons légitimes pour ce choix (surtout de la part de l'expert comptable). Je ne connais pas votre business plan...
    Ou c'est du n'importe quoi...

    Avant de faire parler les chiffres.
    Vous pouvez m'envoyer en mp en une dizaine de lignes votre projet.
    Boutique? en ligne?

    Posté il y a 7 mois #
  12. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour Christian,

    Merci pour vos avis. Je vous ai répondu en privé également.

    Posté il y a 7 mois #
  13. Stephanie Calvin
    Micro-entreprises et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    Info de l'AFE qui vient de passer sur Twitter : https://pbs.twimg.com/media/DWP-49yXkAA7Dgh.jpg:large

    Posté il y a 7 mois #
  14. Nathalie
    Micro-entreprises et TVA

    Gentil administrateur
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    Merci pour le lien Stéphanie :-)

    J'ai hâte qu'il y ait des infos claires et officielles publiées sur tout ça... Mine de rien on est déjà le 19 février, il serait temps qu'on nous dise comment fonctionne cette réforme qui s'applique depuis le 1er janvier.

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    Posté il y a 7 mois #
  15. Stephanie Calvin
    Micro-entreprises et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
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    oui... j'alpague, notamment l'AFE sur Twitter, mais c'est silence-radio !

    Posté il y a 7 mois #
  16. Nathalie
    Micro-entreprises et TVA

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,871


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    En fait, j'imagine que eux aussi n'ont pas toutes les infos.

    J'ai une amie qui avait un poste à responsabilités à l'Accoss. Elle était en relation avec plein d'administrations (urssaf, impôts...). Elle m'a raconté qu'à l'époque, quand un politique (il me semble que c'était Borloo ?) a annoncé dans la presse que les particuliers pourraient désormais payer leurs impôts en ligne, les administrations concernées l'ont appris en même temps que les journalistes ! En fait, elles bossaient sur le projet mais n'étaient pas du tout prêtes...Ça a été la panique ensuite pour que les premières déclarations puissent se faire....

    Posté il y a 7 mois #
  17. Stephanie Calvin
    Micro-entreprises et TVA

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    AH mais là, en fait, la loi votée ne tient pas compte d'un tas de cas et n'a pas pensé à plein de choses.

    Moi, par exemple, ça fait trois ans que je suis au-dessus du seuil de la franchise de TVA, je ne devrais pas facturer en franchise de TVA en début d'année, en toute logique puisque ça fait deux ans que je suis au-dessus du seuil.

    Mais ils n'ont pas prévu les cas de ceux qui revenaient à la micro, donc quand tu reviens à la micro, on te considère comme une nouvelle entreprise.

    Bref, encore un truc fait avec les pieds !

    Aux impots, ils n'en savent pas plus pour l'instant. Les cas n'ont simplement pas été prévus, c'est tout !

    Posté il y a 7 mois #
  18. Simon

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    Bonjour,

    Une petite question concernant le N° de TVA Intracommunautaire.

    Je suis auto-entrepreneur en ingénierie-conseil. Je vais fournir des prestations à des sociétés (clients "professionnels") , et à ce titre je dois demander mon numéro de TVA Intracommunautaire à priori d'après le site du service-public. :

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

    "Cependant, si un assujetti non redevable fournit ou achète des prestations de services à des professionnels établis dans l'UE (sans condition de montant), il a l'obligation de demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont il dépend. Si c'est le cas, il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA"

    Questions :

    - J'ai cru voir que ce numéro pouvait se calculer tout seul (FR + 2 chiffres à calculer à partir du SIREN + le SIREN) et que certains sites web propose de faire le calcul. Pouvez-vous me confirmer que ce numéro peut donc s'obtenir facilement sur internet ? et qu'il n'est pas obligatoire de "le demander au SIE" comme c'est indiqué sur le site du service-public?.

    - Sur quels documents est-il obligatoire d'indiquer ce numéro ? factures, commandes, autres...?

    En fait un fournisseur m'a donné son RIB amélioré sur lequel est indiqué toute les caractéristiques de leur société (Siret/siren, N° APE, etc...).
    J'ai envi de donner le même type de document à mon premier client que je vais voir bientôt.

    Merci,

    Posté il y a 7 mois #
  19. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
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    Bonjour,

    Je vais formuler différemment ma dernière question, qui n'était pas très claire :

    Une entreprise client me demande mon "Numéro ID TVA", qu'est-ce que je dois indiquer ? Comment se procurer ce numéro ? Demander à mon CFE ? ou possibilité de le calculer soit même à partir du Siret, pour gagner du temps ?

    Merci d'avance !

    Posté il y a 7 mois #
  20. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour,

    Après m'être renseigné sur un forum juridique et auprès de mon SIE (Service Impôts des Entreprises), il s'avère que n'importe quel auto-entrepreneur (dans mon cas : E.I. avec régime micro-social/micro-fiscal + option versement libératoire de l'IR) a le droit de demander à sortir du régime "Franchise de TVA" et de passer dès le début de son activité dans le régime de TVA classique (Régime simplifié ou régime réel). (Cf article 293F du CGI)

    C'est ce que je vais faire et c'est évidement plus avantageux quand comme moi, vos clients sont uniquement des sociétés (pour qui le payement de la TVA est transparent) et que vous avez quelques achats de plusieurs milliers d'euros pour lesquels vous aimeriez récupérer la TVA que vous avez payé.

    Cette nouvelle est toute récente pour ma part. Il faut que je fasse ma demande d’assujettissement à la TVA très rapidement car j'ai ma première facture a établir fin mars.

    Si vous avez un avis ou des commentaires sur le sujets, n'hésitez pas !

    Posté il y a 6 mois #
  21. Christian

    Membre sénior
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    Bonjour,

    C'est une réponse écrite de leur part?
    C'est effectivement une nouvelle.

    Ce qui voudra dire que les frais et dépenses soient aussi prises en compte pour la TVA?
    Ou que l'Etat va uniquement recevoir de la TVA sans jamais "devoir" la rembourser (et qui serait encore un gros "attrape-nigaud" dans la majorité des cas de création d'entreprise)

    Et qu'en sera t'il donc du calcul des charges?
    Sur le CA ou sur le CA-tva.

    Posté il y a 6 mois #
  22. Simon

    Membre habitué
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    Bonjour,

    Non il s'agissait uniquement d'un échange oral. Mais j'ai appelé 2 fois, demandé plusieurs fois confirmation et tout avait l'air clair pour mon interlocuteur du SIE.

    Par contre je ne garantie rien, cette information est encore un peu flou pour moi et quelqu'un vient de me mettre un gros doute sur un forum :

    http://forum-juridique.net-iris.fr/finances-fiscalite-assurance/573244-etre-micro-entrepreneur-etre-assujetti-a-tva.html

    Posté il y a 6 mois #
  23. Christian

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    Seules les réponses écrites comptent.

    Et si vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses ca serait (je raisonne en majorité des cas pour du b to b en création d'activité) un mauvais choix.

    Posté il y a 6 mois #
  24. Simon

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    Bonjour,

    Bon finalement mes propos était justes ! Je confirme.

    Voir la discusison suivante :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/finances-fiscalite-assurance/573244-etre-micro-entrepreneur-etre-assujetti-a-tva-2.html

    Et la preuve officielle écrite se trouve sur le site service-public.fr :
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

    "Attention :

    Depuis le 1er janvier 2018 (à partir des revenus 2017), les régimes micro-BIC et micro-BNC sont déconnectés du régime de la franchise en base de TVA. Dorénavant, il est possible de bénéficier d'un régime micro en matière d'imposition des bénéfices sans pour autant être soumis à la franchise en base de TVA.

    Par ailleurs, les contribuables relevant d'un régime micro et d'un régime réel de TVA bénéficient des obligations comptables allégées. Mais ils ne sont pas dispensés des obligations liées au régime réel de TVA."

    Donc en résumé, on peut être micro-entrepreneur (Statut EI, régime micro-fiscal/micro-social, éventuellement avec l'option de versement libératoire de l'IR), et demandé à être assujettie à la TVA (et donc récupérer la TVA de ses propres charges).

    Posté il y a 6 mois #
  25. Christian

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    Bonjour
    @Simon

    "Et demandé à être assujettie à la TVA (et donc récupérer la TVA de ses propres charges)."

    On vous l'a dit ou mieux encore écrit?
    Ou c'est une interprétation "libre" de votre part?

    Ce qui voudrait aussi dire que les dépenses pourraient donc maintenant si le choix d'être assujetti à la TVA en tant que micro-entrepreneur être prises en considération.

    Et qu'en sera t'il du calcul des cotisations sociales sur le CA TTC ou sur le CA HT ?

    Posté il y a 6 mois #
  26. Simon

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    Je n'ai pas recontacté mon SIE depuis mon message 23/03 dans lequel j'avais encore une doute.
    Mais mon SIE me l'a dit oralement, j'ai bien insisté là-dessus puisque c'est mon seul but (de récupérer la TVA).

    - Quand vous demandez à ne plus être en franchise de base, vous allez directement dans un des 2 régimes de TVA déjà existants (Régime simplifié, régime réel normal, (ou régime mini-réel). (liens : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva). On m'a logiquement conseillé d'aller dans le régime simplifié (seulement 2 déclaration semestrielles à faire dans l'année + une régularisation dans l'année N+1). A ma connaissance ces régimes fonctionnent normalement (récupération de la TVA des charges). Ce n'est pas comme si un nouveau régime de TVA venait d'être créé spécifiquement pour les micro-entreprises et pour lequel on pourrait éventuellement être méfiant.

    - Même si l'état ne me "rembourse" pas la TVA de mes charges, c'est mieux de mon point de vue d'être assujetti dès maintenant (sous conditions évidement que tous mes avantages de micro-entrepreneur soient conservés, et c'es la cas) : personnellement j'ai l'intention de dépasser mon plafond de CA pour la franchise de base de TVA (35200€) donc je serais amené dans tous les cas chaque année à basculer dans le régime TVA simplifié. Rien de pire que d'être à cheval sur 2 régimes, pour sa propre comptabilité et la crédibilité auprès des clients. Mes clients sont uniquement des sociétés donc leur facturer la TVA n'est jamais un problème.

    - Pour revenir à votre phrase plus haut sur le mauvais choix du statut micro si on ne récupère pas la TVA : pour ma part, avec 10 k€ de charges, l'enjeu de récupérer ou non n'est que de 1700€, ce n'est pas rien mais c'est faible par rapport à ce qu'apporte les avantages du statut micro associé au versement libératoire et à l'Accre. Mais dans tous les cas, je sais maintenant que cette TVA peut être récupérée, donc la question n'a plus lieu d'être.

    - Pour les cotisations sociales, on parle toujours d'un CA HT :

    "Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils suivants :
    • 170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) ;
    • 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC."

    (Liens : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267)

    Posté il y a 6 mois #
  27. Stephanie Calvin
    Micro-entreprises et TVA

    Membre sénior
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    Alors faites-vous confirmer par écrit que vous pouvez opter pour la TVA, avec un lien vers l'article du CGI parce que pour l'instant, de tout ce que j'ai vu dans le CGI, si vous optez pour la TVA (option qui a toujours existé, la franchise de TVA n'étant pas réservée aux ME) vous sortez du régime micro-fiscal ! Ne vous faites pas avoir par des ragots de couloir non écrits ;)

    De toute façon, d'une manière générale, tout ce qui est dit oralement et refuse d'être écrit n'existe pas, hein !

    Posté il y a 6 mois #
  28. Simon

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    Mais c'est écrit noir sur blanc sur le site service-public.fr :

    "il est possible de bénéficier d'un régime micro en matière d'imposition des bénéfices sans pour autant être soumis à la franchise en base de TVA."

    Y a-t-il quelque chose que je n'ai pas compris ?

    Posté il y a 6 mois #
  29. Simon

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    Et les ragots de couloirs, ils viennent tout de même d'une conseillère de mon Services Impôts des Entreprises ; ça n'en fait pas une preuve officielle fiable, mais quand même.

    Posté il y a 6 mois #
  30. Christian

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    Posez lui la question par écrit.
    Si vous voulez on peut même se mettre à plusieurs pour rédiger cette lettre.
    Et c'est sa réponse écrite qui l'engage.
    Le reste c'est autant valable qu'une discussion avec un poivrot à 1h28 du matin.
    Quelques soient ses qualités et ses compétences et sa volonté de vous aider.

    Le micro au niveau fiscalité est différent de la micro-entreprise.

    A une époque il y avait 2 régimes l'auto-entreprise et la micro-entreprise.

    Si j'ai bien compris votre situation.
    Vous voulez vous mettre comme micro-entreprise avec la tva au réel simplifié. (Ca sera nouveau)
    Le hic (que je vois) c'est qu'actuellement il n'est pas possible pour un micro-entrepreneur de passer ses frais, ses achats.
    Donc quand sera t'il pour la tva concernant vos achats.

    Et même pour les cotisations sociales.
    Pourquoi seront elles sur le ca ttc ou le ca ht et pas sur le bénéfice (en ht ou ttc)? 4 solutions possibles (au moins)

    Beaucoup trop d'incertitudes encore.

    Faut que je passe les voir, je vais tâcher de voir si ma contrôleuse en sait un peu plus et comme il y a longtemps que je ne lui ai pas écrit...

    Posté il y a 6 mois #

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