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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Micro-entreprise - Versement libératoire de l'IR

Micro-entreprise - Versement libératoire de l'IR

  1. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 25


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    Bonjour,

    J'aimerais avoir confirmation sur le choix du type d'imposition à opter pour ma micro-entreprise.

    J'ai à priori le droit de choisir le versement libératoire de l'IR car je n'ai pas dépassé les 26818€ de revenu global de foyer fiscal en N-2 (2016). Déjà pouvez-vous me confirmer que cette limite de 26818€ est à comparer à mon "Revenu fiscal de référence" (qui lui est en net) ? J'ai juste peur de faire un amalgame entre net et brut.

    Sinon, pouvez-vous me confirmer qu'il est plus avantageux d'opter pour ce versement libératoire plutôt que pour l'imposition classique ? sauf pour des chiffres d'affaire très faible (10 k€ etc..). D'après mes calculs c'est flagrant mais je ne suis pas à l'abri d'avoir oublié une subtilité :

    Pour un CA de 60 000€ :

    Versement libératoire : 60 000 x 2.2% => 1320€ d'IR

    Imposition classique : 60 000 - 34% d'abattement = 39 600 €
    (27100-9800) x 14% + (39600-27100) x 30% => 6172 € d'IR

    (Autre exemple d'imposition classique : CA 70 k€ => 8150€ d'IR ; CA 50 k€ => 4200€ d'IR ; CA 40 k€ => 2300 €).

    Pour ma part j'ai à priori 2 ans de versement libératoire devant moi, donc ça va ; mais pour la suite ça fait réfléchir...

    Posté il y a 1 semaine #
  2. Anthony Menard
    Micro-entreprise - Versement libératoire de l'IR

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 58


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    Hello simon je pense que tu as tout bon

    je suis dans la même situation que toi, bien content de cette option mais qui effectivement s'arrêtera a N+2 suivant plafond dépassé. Il faudra leur envoyer un courrier pour leur dire d'ailleurs

    pour 60K CA prend en effet l'option du prélevement libératoire,

    Revenu fiscal de référence = RFR mentionné sur ta feuille d'imposition N-2
    ex : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/img/rfr.gif

    Anthonymenard.net Infographiste Freelance & Webmarketing
    Posté il y a 1 semaine #
  3. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,039


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    Bonjour,

    c'est le boulot d'un expert-comptable....

    Le CA est un faux indicateur.

    C'est surtout les revenus de votre foyer fiscal à prendre en considération.
    On raisonne différemment si les revenus ne sont que le CA de la microentreprise.
    Ou si l'entrepreneur a d'autres revenus ou plutôt si son foyer fiscal a d'autres revenus. (En couple par exemple)
    A quel taux on se trouve sans le CA.
    Et à quel taux avec le CA.
    Même calcul avec le versement libératoire.

    Et on prend le plus intéressant selon le CA espéré.
    A noter aussi qu'on peut limiter le CA le cas échéant (parfois c'est rentable)..

    Posté il y a 1 semaine #
  4. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 25


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    Merci Anthony pour la confirmation (pas mal ton site au passage ;) )

    Merci Christian,
    Effectivement, j'aurais pu préciser que je ne partage pas mon foyer fiscal avec quelqu'un d'autre et le CA de micro-entreprise sera mon seul revenu. Dans ce cas, les quelques calculs restent très simples, pas besoin d'expert-comptable heureusement.

    Dès qu'un revenu supplémentaire ou un conjoint entre en jeu, ça devient effectivement très complexe, ne serait-ce que parce que le versement libératoire correspond aux impôts de l'année en cours contrairement à l'imposition classique (un article intéressant sur le sujet : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/07/03/auto-entrepreneur-impot-revenu-ou-liberatoire-declaration/)

    Dans le cas d'un célibataire, sans autre revenu, il est plus intéressant d'opter pour le versement libératoire à partir de 25 600 € de CA.

    Autre question : pour l'instant je suis toujours mensualisé, et théoriquement je vais continuer à l'être en 2018 pour payer mon IR de salarié de 2017. Faut-il prévenir d'une façon ou d'une autre les Impôts que ma mensualisation est censée se terminer fin 2018 ?

    Posté il y a 1 semaine #
  5. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,039


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    Heu...
    Je crois qu'il y aura un changement en 2019 avec le prélèvement à la source...
    Je n'ai pas trop suivi ce point.

    Posté il y a 1 semaine #

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