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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Micro-entreprise (Responsabilité illimité) => comment se protéger ?

Micro-entreprise (Responsabilité illimité) => comment se protéger ?

  1. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour,

    Je vais très prochainement créer ma micro-entreprise en Conseil en ingénierie (missions de plusieurs mois au sein de bureau d'études de sociétés clientes), en tant qu'ingénieur/concepteur en mécanique.

    Je me pose des questions sur les problématiques de responsabilité civile et juridique, liée à mon activité.

    Concrètement, comment est-il possible de se protéger des éventuels risques suivants? :
    Erreur dans mon travail (erreur de conception, mauvais choix technique, oubli,...) :
    => Accident matériel/humain => condamnation en justice (1)
    => Projet du client retardé => Pénalités ou Attaque en justice => Dettes (2)

    Tous ces risques sont peu probables, mais ça ne coûte rien de les envisager, par principe. Un des aspects qui m'inquiète est la "responsabilité illimité" du statut auto-entrepreneur.

    Comment se protéger au mieux dans ce contexte ?

    - Assurance responsabilité civile pro : tout peut-il se reposer là-dessus ? Vers qu'elle type d'assurances faudrait-il s'orienter dans mon cas (protection contre risque d'attaque en justice / dommage et intêret à payer à une société cliente, etc...).

    - Prendre l'option EIRL (possible avec le statut AE) : je n'arrive pas à cerner tous les tenant et aboutissants de cette option : le but étant de protéger son patrimoine personnel en créant une frontière avec son patrimoine professionnel, quel est l'intérêt de vouloir déclarer une somme conséquente dans ce patrimoine professionnel ? Dans mon cas je ferais en sorte de déclarer un objet sans valeur juste par principe...
    Plus globalement, on m'a dit que cette option n'était pas très courante, car entre autre plus contraignante administrativement...

    - Autres solutions... ?

    Merci pour vos avis!

    Posté il y a 3 mois #
  2. Nathalie
    Micro-entreprise (Responsabilité illimité) => comment se protéger ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,652


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    Bonjour Simon,

    Tous ces risques sont peu probables, mais ça ne coûte rien de les envisager, par principe. Un des aspects qui m'inquiète est la "responsabilité illimité" du statut auto-entrepreneur.

    Le point positif est que votre résidence principale est désormais protégée des créanciers. C'est quand même un soulagement :-)

    - Assurance responsabilité civile pro : tout peut-il se reposer là-dessus ? Vers qu'elle type d'assurances faudrait-il s'orienter dans mon cas (protection contre risque d'attaque en justice / dommage et intêret à payer à une société cliente, etc...).

    RC pro : normalement c'est elle qui prend en charge les dommages&intérêts à payer à vos clients, et tout les préjudices que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité pro

    Pour être bien protégé contre le risque d'attaque en justice (ou pour pouvoir attaquer le cas échéant), vous avez aussi intérêt à souscrire une garantie protection juridique. Elle est parfois proposée en option avec votre RC pro. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils (assistance juridique) + d'une prise en charge des frais (honoraires d'experts, d'huissiers, d'avocats, frais de procédure...).

    Dans tous les cas, regardez bien les contrats pour savoir ce qui est pris en charge et connaître le montant de la franchise.

    - Prendre l'option EIRL (possible avec le statut AE) : je n'arrive pas à cerner tous les tenant et aboutissants de cette option : le but étant de protéger son patrimoine personnel en créant une frontière avec son patrimoine professionnel, quel est l'intérêt de vouloir déclarer une somme conséquente dans ce patrimoine professionnel ? Dans mon cas je ferais en sorte de déclarer un objet sans valeur juste par principe...
    Plus globalement, on m'a dit que cette option n'était pas très courante, car entre autre plus contraignante administrativement...

    Par rapport à l'intérêt de déclarer une somme conséquente dans le patrimoine pro, c'est assez logique : le patrimoine pro doit correspondre à la réalité du fonctionnement de l'entreprise et de ses besoins. Si le montant alloué est trop faible, je me demande (à vérifier auprès d'un juriste), si on ne peut pas considérer qu'il y a eu une faute de gestion. Dans ce cas, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Il y a eu en tout cas ce problème avec les EURL/SARL avec 1 euro de capital.

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    Posté il y a 3 mois #
  3. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour Nathalie, merci pour le retour.

    A propos des assurances RC Pro, y en a-t-il des mieux que d'autres, à conseiller ?

    Et surtout, auriez-vous un ordre de grandeur des tarifs ? pour une version basique, et une version plus poussée sur la protection juridique ? (100-200€/an, ou bien plus?...) histoire de savoir à quoi m'en tenir quand j'irais demander des devis la semaine prochaine.

    Merci

    Posté il y a 3 mois #
  4. Carlo
    Micro-entreprise (Responsabilité illimité) => comment se protéger ?

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,027


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    A propos des assurances RC Pro, y en a-t-il des mieux que d'autres, à conseiller ?

    Bonjour,

    Ce ne sont pas des avis sur un forum qui pourront vous faire avancer dans les détails spécifiques concernant votre situation et votre activité.

    Adressez vous à un courtier (pas un agent) de votre région (pas un courtier en ligne) qui aura accès à un certain nombre de compagnies d'assurances et vous trouvera le programme le plus adapté. C'est une relation de confiance qui vous suivra tout au long de votre activité, de la même façon que le fait un expert-comptable dans son domaine.

    PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE-PME, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, assurance emprunteur, etc.).
    A votre écoute.
    Posté il y a 3 mois #
  5. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour Carlo,

    Merci pour le conseil. Effectivement faire appel à un courtier ne m'étais pas venu à l'idée (je connaissais le principe uniquement dans l'immobilier..). Je vais surement en contacter un.

    Posté il y a 3 mois #
  6. Carlo
    Micro-entreprise (Responsabilité illimité) => comment se protéger ?

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,027


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    Posté il y a 3 mois #
  7. Carlo
    Micro-entreprise (Responsabilité illimité) => comment se protéger ?

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,027


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    Posté il y a 3 mois #
  8. Carlo
    Micro-entreprise (Responsabilité illimité) => comment se protéger ?

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,027


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    Posté il y a 3 mois #
  9. Carlo
    Micro-entreprise (Responsabilité illimité) => comment se protéger ?

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,027


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    Bizarre ...

    Posté il y a 3 mois #

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