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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Micro-Entreprise - l'ACCRE

Micro-Entreprise - l'ACCRE

  • Lancé il y a 1 année par Simon

  • »
  1. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour,

    Une question à propos de l'ACCRE :

    Les taux réduits de cotisations sociales pour les micro-entreprises sont-ils valables sur tout le chiffre d'affaire ? ou y a-t-il une histoire de limite ?

    D'un côté, sur le site Lautoentrepreneur et d'autres sites informatifs dédiées aux micro-entreprise j'ai toujours vu le tableau ci-dessous :

    Taux jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité (1ère période)
    Taux pour les 4 trimestres suivants (2e période)
    Taux pour les 4 trimestres suivant cette 2e période (3e période)
    Taux micro-entrepreneur à l'issue de ces 3 périodes

    Ventes de marchandises 3,20% 6,40% 9,60% 12,80%
    Prestations de services ou professions libérales 5,50% 11% 16,50% 22%

    Faute de précisions, j'imagine que ces taux sont valables quelque soit le CA.

    Mais d'un autre côté, sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), le principe de l'ACCRE est expliqué de manière globale (tout statut juridique à priori) et il est question d'une limite : en gros, au delà de 39700€ de revenu, il n'y a pas d'exonération.

    Qu'en est-il réellement pour le statut Micro ?

    Merci

    Posté il y a 1 année #

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