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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Micro entreprise et CESU dans les espaces verts

Micro entreprise et CESU dans les espaces verts

  1. bonnie51

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour,
    je viens vers vous car plus je lis de chose sur les CESU et plus je m'y perd.
    Mon mari a créé une micro entreprise en entretient espace vert et petits travaux divers particulier commune et professionnel depuis avril affiliation MSA car il a un taux d'activité plus important dans l'espace vert.
    De plus en plus de clients lui demandent s'ils peuvent payer par CESU.

    Si ,j'ai bien compris ,il ne peux pas les prendre car ca premiere activitée est l' ent espace vert.
    Que s'il travaille pour des communes et des professionnels,il ne peux pas avoir l'agréement SAP et s'il a pas l'agréement les particuliers ne peuvent pas prettendrent au 50% de credit d'impots.
    Donc,il ne pourrait les accepter que s'il etait employé de la personne et se serait un revenu que je devrait declarer sur la feuille d'impot perso et non sur celui de la boite.
    Ai-je tout bien compris.
    Merci

    Posté il y a 6 années #
  2. Gautier Girard
    Micro entreprise et CESU dans les espaces verts

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Vous êtes la bienvenue Bonnie51.

    Sauf erreur de ma part, je pense que vous avez tout bien compris.

    Plus d'infos ici sur les espaces verts.

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 6 années #
  3. bonnie51

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour,
    Et merci de m'avoir répondu aussi rapidement.C'est la première fois que je m'inscrit sur un forum,si j'avais su .
    Autre chose juste pour voir si j'ai toujours bien compris,mon mari ne peux pas prendre son matériel si il est employé.Il doit être fourni par l'employeur.Ce qui me dépasse car les personnes qui appellent généralement n' ont pas ce qu'il faut.
    cordialement

    Posté il y a 6 années #
  4. Gautier Girard
    Micro entreprise et CESU dans les espaces verts

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Pour cette seconde question j'en doute fort, avez vous un lien qui dirait cela ?

    A vous lire,

    Posté il y a 6 années #
  5. bonnie51

    Membre coutumier
    Messages: 10


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Copié / collé d'une partie texte agrement services a la personne :

    """ Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins de
    particuliers. Ils comprennent aussi la taille des haies et des arbres, le débroussaillage,
    à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3
    du code rural. Par ailleurs, la prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la
    prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité puisque considérée comme
    son prolongement naturel. Enfin, est assimilé à cette activité le déneigement des
    abords immédiats du domicile.
    D’autre part, dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel devra être
    fourni à ses intervenants par l’organisme prestataire. En revanche, dans le cas d’un
    organisme intervenant en mode mandataire, de même que dans celui de l’emploi
    direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le
    particulier employeur """

    Est ce que c'est bien ça
    Cordialement

    Posté il y a 6 années #

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