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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Micro entreprise ? entreprise individuelle ? autres ?

Micro entreprise ? entreprise individuelle ? autres ?

  1. LocBdu77

    Membre habitué
    France
    Messages: 34


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    Bonjour voila j'aimerais votre avis sur le statut qui collerait le mieux a mon projet
    Je m'explique actuellement micro entrepreneur dans le domaine de la vente de pièces neuve et occasions pour deux roues, j'envisage la vente de deux roues d'occasions

    Après quelques informations trouvez ci et la je me suis rendu compte que dans se cas précis je serais perdant (niveau des deux roues d'occasions)

    voici mon exemple de base:

    - 200€ - achat du véhicule (en état)
    - 100€ - frais pour remise en état (direct de mon stock perso neuf ou occasion)
    - 60€ - pose par un pro (une de mes connaissances donc prix relativement intéressant, n'ayant pas de diplôme ni d'équivalent officiel de mémoire je ne pourrais faire la pose et réparation moi même)
    - 650€ cote argus de la machine
    - 360€ de frais (tous compris)
    - 600€ en prix de revente (afin d'être compétitif)

    En micro entreprise je serais donc taxer sur les 600€ et je ne peu récupérer la TVA chose qui ne serait pas le cas en Entreprise Individuelle par exemple

    A savoir que j'aimerais garder le coter Simplifié du statut de micro entrepreneur et éviter le plus possible les grosse obligations comptable (bilan fin d'années, expert comptable...)

    Je pense avoir donné le plus de détails possible, si il en manque n'hésitez pas a demander

    Merci de votre aide

    Posté il y a 8 mois #
  2. JoD

    Membre coutumier
    Gignac (34, France)
    Messages: 18


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    Petite aide:

    Régime de plein droit :
    Entreprise individuelle (EI), Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), et Entreprise unipersonnel à responsabilité limitée (EURL) dont le CA n’excède pas 82 800 € en production et 33 200 € en prestation de service (1) sur une année civile complète pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Jusqu’à 70 000€ en prestation de service et 170000€ en production avec application de la TVA à partir du dépassement des seuils de franchise en base de TVA 35200€ et 91000€) L'entreprise restera au régime fiscal de la micro-entreprise si son chiffre d'affaires annuel de l'année précédente ou de l'avant dernière année ne dépasse pas : - 170 000 € pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement, - 70 000 € pour les autres prestations de services. Le régime de la micro-entreprise s'appliquera donc en année N dans deux situations : 1) quand le CA réalisé en année N-1 est inférieur à 70 000 ou 170 000 € selon l'activité, 2) quand le CA réalisé en année N-1 est supérieur à ces limites, et que celui de de N-2 est inférieur à ces limites. Si l'entreprise déclare pendant 2 années consécutives un chiffre d'affaires supérieur à 170 000 € pour une activité de livraisons de biens, de ventes à emporter ou à consommer sur place ou de prestations d'hébergement ou supérieur à 70 000 € pour les autres activités, elle sera au régime réel d'imposition à compter du 1er janvier qui suit ces 2 années.

    Calcul du résultat imposable
    Chiffre d’Affaires – Abattement en % = Résultat imposable L’abattement est de : 71 % pour une activité de ventes de marchandises 50 % pour une activité de service/prestation (1)
    (1) en cas d’activités mixtes, il faut déclarer séparément les 2 Chiffre d’Affaires. Les services fiscaux feront le calcul du revenu en fonction des abattements spécifiques.

    Cotisations Sociales
    Micro social : le calcul des cotisations sociales se fait à partir du Chiffre d’Affaires (cf. fiche « Cotisations sociales en micro entreprise) 12,8 % pour une activité de ventes de marchandises 22. % pour une activité de service/prestation

    TVA
    Régime de la franchise de base, y compris pour le dépassement du CA jusqu’à 91 000 €. L’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients, par contre elle ne peut pas récupérer la TVA de ses achats et investissements. (mentionner l’article 293 B du CGI sur les devis/factures) En cas de dépassement des seuils de tolérance (91 000€ et 35 200€), l’entreprise est soumis à la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.

    Obligations déclaratives et comptables
    Déclaration du CA sur déclaration 2042 C PRO et calcul du revenu et de l’imposition par le service des impôts. Tenue d’un registre des recettes et des dépenses. Tenue d’un compte bancaire dédié à l’activité

    Dernière info le RSI s’appelle SSI (sécurité social des indépendants depuis le début de cette année il me semble) et il n'est pas impossible qu'à partir de 2020 toutes les structures soient rattachées à l'URSSAF.

    Sans vouloir être désobligeant le statut de micro entrepreneur pour votre projet ne me semble pas adapté. travail à perte.
    Renseignez vous également pour les garanties de conformités pour la revente des 2 roues et assurances professionnelles, je sais que dans l'automobile ce n'est pas donné pour le monde du deux roues cela ne doit pas être gratuit non plus.

    Je ne peux que vous encourager à vous inscrire à la formation SPI auprès de votre CMA, pour ma part j'ai trouvé cela absolument nécessaire et instructif.

    Amicalement

    Posté il y a 8 mois #
  3. sb31

    Membre sénior
    Messages: 669


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    bonjour,
    le plus simple après la micro, c'est l'entreprise individuelle au réel.
    récupérer la tva sur ces achats, cela veux dire la facturer au client. donc soit le 600 est un montant HT, 720€ TTC et ce n'est plus compétitif. soit le 600€ est TTC soit 500HT et cela fait une marge de 140€ (les montants de frais donnés sont HT ou TTC ?). sur cette marge de 140€, il faut déduire les autres frais de la structure et les charges sociales. par exemple, 20€ de frais, reste 120€ brut, 1/3 en charges sociales, reste 80€ avant IR.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 8 mois #
  4. LocBdu77

    Membre habitué
    France
    Messages: 34


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    Merci de votre réponse, j'avais déjà lu les descriptif et mes prix était bien en ttc

    Mais... il y a un point que j'ai oublier dans mon plan... je dois remettre la machine aux normes constructeurs donc pour les scooter 50 par exemple brider a 50 km/h hors 90% des scooter 50cc sont débrider et non d'origine... un coût supplémentaire qui ne me laisse que peu de marge finalement, je ne pense pas que ça soit réellement rentable... je pense acheter ces machines pour les revendre dans ma partie pièces occasions et pas les revendre entier

    Posté il y a 8 mois #
  5. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Merci JoD, vous venez de m'apprendre que les EURL pouvaient être en régime fiscal de la micro-entreprise... je me suis mal renseigné, depuis les quelques mois que je m'intéresse sérieusement à tout ça, j'étais persuadé que le statut "Auto-entrepreneur" (qui n'a plus vraiment de signification maintenant) ne pouvait s’obtenir que sous forme d'EI avec régime fiscal simplifé..

    J'ai fait ma création de micro-entreprise (EI) la semaine dernière.

    A partir du moment où j'ai l'intention de rester dans le régime fiscal de la mirco-entreprise, pouvez-vous me confirmer que le choix "EI ou EURL" ne change rien sur le plan financier/fiscal ?

    Et dernière question au cas où, toujours dans cette hypothèse de rester en régime micro, qu'est-ce que le statut EURL aurait pu m'apporter en plus (par rapport à mon statut EI) ?

    Je réponds partiellement à ma question :

    - L'aspect "Responsabilité limitée" => dans mon cas je vais être Ingénieur-conseil (Bureau d'étude technique) => je vais prendre une RC Pro spécialisée dans cette activité (chère) mais qui me couvrira en cas de gros dommages et intérêts, et d'attaques de sociétés clientes. A part un peu de matériel informatique initial, j'aurais très peu de charges ; le risque d'avoir des dettes chez des fournisseurs est infime. => à partir de là je ne pense pas que l'aspect "Resp. limitée" me soit très utile/indispensable..

    - Possibilité d'embaucher des salariés. Dans mon cas, cela ne fait pas partie de mon projet.

    Des avis ? Merci d'avance,

    Posté il y a 8 mois #
  6. sb31

    Membre sénior
    Messages: 669


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    bonjour,
    les eurl ne peuvent pas être au micro fiscal.
    c'est une entreprise individuelle qui peut être soit au micro fiscal et micro social, autrement dit auto entreprise ou micro entreprise, soit au réel alors les charges sociales sont calculées sur le résultat soit CA - frais - charges sociales. c'est plus intéressant si les frais sont élevés.

    Posté il y a 8 mois #
  7. JoD

    Membre coutumier
    Gignac (34, France)
    Messages: 18


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    Bonjour, alors si je ne raconte pas de betises:

    Pour EIRL :Responsabilité limitée au Patrimoine affecté (statut : NOM PROPRE = PERSONNE PHYSIQUE)

    pour EURL : Responsabilité limitée aux apports en capital sauf faute de gestion, garanties ou caution (statut : SOCIETE = PERSONNE MORALE)

    Pour moi l'EURL se rapproche plus de la SARL associé unique en gestion peut etre plus lourde.

    Mais comme vous dites être micro entrepreneur votre statut juridique est forcement Entreprise Individuelle. et votre régime fiscal micro entrepreneur.

    C'est au niveau des RF que ça change en EI pour les cotisations,impôts et financier:
    Micro, réel simplifié IS, réel simplifié IR et EI a responsabilité limitée.

    Concernant un changement éventuel de RF, pas sur que cela soit possible je penses qu'il vous faudra faire une cessation/création.

    Le mieux pour être sur c'est de prendre un RDV à votre chambre des métiers. Mon soucis c'est que je consulte énormément d'articles papier et informatique, que je commence à en perdre mon latin.

    Concernant les micro entrepreneurs je sais que des décrets ou arrêtés ont étaient votés en décembre. Mais je suis incapable de vous dire lesquels et surtout s'ils sont appliqués.

    Posté il y a 8 mois #
  8. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Merci.

    J'avoue que je me mélange les pinceaux...

    @sb31, je pensais la même chose que vous il y a pas plus de 2 jours. Mais cet article ne dit-il pas le contraire :

    https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/le-regime-micro-entreprise/

    Le régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié ouvert aux entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Le régime micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives relativement réduites, de relever du régime micro-social simplifié, d’être en franchise de TVA et d’opter sous conditions pour le versement fiscal libératoire.

    Posté il y a 8 mois #
  9. JoD

    Membre coutumier
    Gignac (34, France)
    Messages: 18


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    Article du 29 nov 2017.

    La micro-entre­prise offre de mul­tiples avan­tages dont le cumul avec une autre acti­vité. L’exemple le plus sou­vent cité est celui de salarié(e) et micro-entre­pre­neur.
    Cependant, cer­taines situa­tions ne per­mettent pas ce cumul d’activités. C’était le cas du gérant d’EURL.

    Cette bar­rière a dis­paru le 1er jan­vier 2017 avec la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale 2017 et le gérant d’EURL, si il opte pour le régime micro-fis­cal, peut alors créer une micro-entre­prise en paral­lèle de son acti­vité !

    L’UPSME revient sur cette dis­po­si­tion entrée en appli­ca­tion, il y a bien­tôt un an, avec un cer­tain ano­ny­mat bien regret­table.
    De plus, avec les évo­lu­tions de la micro-entre­prise en 2018 désor­mais votées par l’Assemblée Nationale, il y a, pour le gérant de l’EURL, une réelle oppor­tu­nité de sim­pli­fi­ca­tion et de déve­lop­pe­ment.

    IMPORTANT : Si vous sou­hai­tez créer votre micro-entre­prise en paral­lèle de votre gérance d’EURL, vous devez effec­tuer les démarches avant le 31 décembre 2017 pour une prise en compte au 1 jan­vier 2018 !

    Posté il y a 8 mois #

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