Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Micro-Entreprise - ACCRE

Micro-Entreprise - ACCRE

  1. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 26


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Une question à propos de l'ACCRE :

    Les taux réduits de cotisations sociales pour les micro-entreprises sont-ils valables sur tout le chiffre d'affaire ? ou y a-t-il une histoire de limite ?

    D'un côté, sur le site Lautoentrepreneur et d'autres sites informatifs dédiées aux micro-entreprise j'ai toujours vu le tableau ci-dessous :

    Taux jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité (1ère période)
    Taux pour les 4 trimestres suivants (2e période)
    Taux pour les 4 trimestres suivant cette 2e période (3e période)
    Taux micro-entrepreneur à l'issue de ces 3 périodes

    Ventes de marchandises 3,20% 6,40% 9,60% 12,80%
    Prestations de services ou professions libérales 5,50% 11% 16,50% 22%

    Faute de précisions, j'imagine que ces taux sont valables quelque soit le CA.

    Mais d'un autre côté, sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), le principe de l'ACCRE est expliqué de manière globale (tout statut juridique à priori) et il est question d'une limite : en gros, au delà de 39700€ de revenu, il n'y a pas d'exonération.

    Qu'en est-il réellement pour le statut Micro ?

    Merci

    Posté il y a 1 semaine #
  2. JoD

    Membre coutumier
    Gignac (34, France)
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour je penses que ceci peut vous intéresser :

    - l'exonération porte sur les 3 premières années d’activité pour une microentreprise (75% d’exonération la 1ère année puis 50% la 2e et 25% la 3e).

    - En cas de dépassement des seuils de CA de la micro entreprise, le bénéfice de l’ACCRE est perdu.

    -Procédure : le dossier doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, au moment de la création ou au plus tard dans les 45 jours.

    Posté il y a 1 semaine #
  3. JoD

    Membre coutumier
    Gignac (34, France)
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Petit ajout.

    Pour les demandeurs d'emplois, il y a possibilité de bénéficier de l'ARCE.

    Voir toutes les conditions pour l'obtenir mais la première étant de bénéficier de l'ACCRE.

    Cette aide consiste à pouvoir touché 45 % du solde de ses indemnités restantes, un 1er versement de 22,5% à la création de l'entité et 22,5 % six mois plus tard, si l'entreprise est toujours active biensur.

    Posté il y a 1 semaine #
  4. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 26


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour JoD,

    Merci pour le retour!
    Ceci dit, toutes ces infos je le ai déjà en fait ;) Mais ma question n'est pas très claire..

    Je souhaiterais simplement savoir si cette limite de 39700 €, mentionnée sur le site service-public.fr (et au delà de laquelle l'ACCRE ne peut plus s'appliquer), est valable pour les micro-entreprise ?

    Posté il y a 1 semaine #
  5. JoD

    Membre coutumier
    Gignac (34, France)
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Alors si j'ai bien suivi mon cours, pour un micro entrepreneur si le plafond annuel de la sécu soit 39732 € est dépassé, il perd le bénéfice de l'ACCRE.
    C'est en général l'une des raisons qui font capoter les micro ou les EI.
    Car la première année d'exercice nous n'avons pas de référence sur le CA, si on emplafonne le CA la 1ere année on bénéficie de l'ACCRE parce-que nous l'avons demandé à la création d'entreprise donc 75 % d'exonération,mais à N+1 si vous n'avez pas tenu compte de votre CA lors de votre déclaration et rien préservé en trésorerie pour anticipé vous aurez les cotisations de l'année en cours et en plus la régularisation de l'année passée.
    Pour une EI au réel c'est un peu différent l'exonération est forfaitaire,
    pour la première année si votre Bénéfice industriel et commercial est inférieur a 29799€ vous ne payez que : (sans l'ACCRE 3061 €) (avec l'ACCRE 1260€) la seconde le forfait est à 4405 €

    Sachant que la cotisation SSI est de 46% je vous laisse faire une simu de ce que cela peut donner en régularisation, ca pique!!!!

    Posté il y a 1 semaine #
  6. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 26


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour JoD, et merci.

    Pour les micros, êtes-vous sur que quand le plafond de 39732 est dépassé, le bénéfice de l'ACCRE est complètement perdu pour l'ensemble du CA ? Ne serait-ce pas seulement la part du CA au-dessus des 39732€ qui serait taxé sans exonération ? Cela me paraitrait plus logique (enfin en tout cas, c'est ce que j'aurais au moins espéré..).

    Du coup, en résumé, si j'ai l'intention de faire un CA de plus 40k la première année avec ma micro-entreprise, l'ACCRE n'aura aucun effet sur mes cotisations (je payerai 40k x 22% de cotisation sociale). Les mauvaises nouvelles s'enchainent!

    Posté il y a 1 semaine #
  7. JoD

    Membre coutumier
    Gignac (34, France)
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Pour moi vous perdez le bénéfice de l'ACCRE, mais comme je l'ai dit dans un autre sujet, le mieux est de prendre contact avec une chambre des métiers ou la sécurité sociale des indépendants.

    Posté il y a 1 semaine #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.