Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :

• - Inscription gratuite.
• - Publicité gratuite pour vous et votre entreprise.
• - Conseils gratuits pour toutes les questions que vous vous posez sur l'entreprise, la création d'entreprise et l'auto entrepreneuriat.

» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Mentions légales à indiquer sur mon site

1. Nadine Obedia
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 27

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,
   Je viens de m'inscrire à la chambre des métiers comme Auto-entrepreneur dans la création de compositions florales et locations de bacs et plantes. Pour l'instant j'attends de recevoir mon N° de SIREN ....
   J'ai créer un site internet qui n'est pas encore finalisé donc pas en ligne pour le moment.
   Pouvez vous m'indiquer toutes les mentions obligatoires à mettre sur mon site ?
   Faut il indiquer le n° de siren ?
   La phrase exacte à mettre du fait que je dois facturer hors TVA...?
   Faut il mettre des conditions générales de ventes ...? et si oui que faut il indiquer ?
   J'ai pris un nom commercial , MAIS les règlements devront être faits à mon nom propre et non à celui de la société.
   Je dois commander un tampon encreur faut il mettre le n° de Siren en plus du nom et de l'adresse et si je peux indiquer le nom commercial également  ?
   Pouvez vous me rappeler également toutes les mentions légales que je dois mettre sur les DEVIS, FACTURES etc...
   MERCI beaucoup par avance pour toutes vos réponses à mes questions ;)
   Bien cordialement
   Nadine
    
    
    

   Note : Ce message vient de la page autoentrepreneur.

   Posté il y a 9 mois #

2.  

3. Nathalie L.
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,022

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Nadine,

   Un lien pour les mentions légales devant figurer sur votre site
   http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml

   Lien pour vos factures
   http://factureautoentrepreneur.com/mentions-legales-facture-auto-entrepreneur

   En espérant que vous y trouverez vos réponses.

   Cordialement

   sos secretariat 2B

   Posté il y a 9 mois #

4. Emmanuel Webmaster - technicien
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 173

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Nadine, un petit complément tu dois mettre les infos hébergeur
   et si tu enregistre des données autre que ton suivie visiteurs
   tu dois le préciser tu dois également faire une déclaration simplifiée à la CNIL

   au plaisir d'échanger
   visitez mon article d'Entraide au référencement

   Dépannage informatique en ligne
   Création site internet et hébergement professionnelle

   Posté il y a 9 mois #

5. Julie De copacalina
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 363

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Alors:

   pour les mentiosn légales je te conseille également de voir sur le site de la CNIL
   ou alors sur les sites concurrents voire ce qu'ils ont fait et faire la chose te concernant.

   Il faut bien-sûr indiquer ton siret (et le nom et adresse de l'entreprise si je ne m'abuse à confirmer)

   L'hébergeur je crois aussi

   Pour la facture hors TVA il faut indiquer aussi sur ton site.

   Les CGV à mettre également sur une page à part par exemple c'est important
   pour toi et tes clients pour une bonne relation commerciale et éviter certains litiges!

   Pour ton tampon je pense que tu peux faire comme tu veux... à vérifier!

   a bientôt

   N'écoutez que votre coeur: www.copacalina.fr
   En ce moment faites votre panoplie de Noël à 50€ avec 4 articles !!!

   Posté il y a 9 mois #

6. Nadine Obedia
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 27

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   MERCI à chacun pour vos infos, tout est intéressant à prendre !

   je viens de tél à la CNIL et a priori je n'ai pas besoin de le déclarer vu ce que je veux faire de mon site, ce ne sera qu'une vitrine pour montrer les compositions florales que je fais.

   D'autres part pour les mentions légales pour les auto-entrepreneurs il faut indiquer sur le site et sur tous les autres documents factures etc... la mention : "TVA non applicable, art.293B du CGI" et mettre également : Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

   Il faut mettre des CGV conditions générales de ventes /// MAIS LA je ne sais pas trop quoi mettre... je cherche si vous avez des idées ça m'intéresse ;)

   Merci encore à tous pour votre aide précieuse en ces débuts difficiles...

   PS : d'habitude lorsque j'ai 1 réponse sur votre site je reçois 1 mail sur mon adresse perso m'indiquant que je peux aller consulter la réponse... MAIS pour mon précédent message je n'ai rien reçu... Est ce normal...?? merci

   Cordialement
   Nadine

   Posté il y a 9 mois #

7. Jean-yves Huchet
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 39

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour nadine je vous laisse le soin d'aller voir mon site internet qui est une site de vente par internet justement et vous aurez toutes les infos, mais les plus importantes a mettre sont les CGV, si vous vendez directement sur votre site.

   Posté il y a 9 mois #

8. Nadine Obedia
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 27

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Merci mais moi justement je ne vends pas de mon site, c'est juste 1 vitrine pour montrer ce que je fais c'est a dire des compositions florales à la demande pour des particuliers pour des évènements comme les anniversaires, mariages, baptêmes ... ou pour des société qui mettent des compositions dans les halls d'accueil ou dans des salles de réunions ou autres., les locations de Bacs avec des plantes vertes ou fleuries et aussi leurs entretiens (arrosage, engrais etc...) pour des sociétés, les terrasses et les patios également...
   Mais je vais aller jeter un oeil sur votre site bien sur ;)
   merci et bon après midi
   nadine

   Posté il y a 9 mois #

9. Jean-yves Huchet
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 39

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Nadine, d'accord, vous me direz si j'ai bien compris, en fait cela vous sert de vitrine d'exposition, pour prendre quand on passe dans la rue, on regarde les vitrines avant d'entrer dans le magasin, ai je bien tout compris?

   En tout cas, je vous souhaite une bonne réussite dans votre projet.

   Posté il y a 9 mois #

10. Nadine Obedia
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 27

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci....Oui c'est pour montrer des modèles de compositions que l'on a crée, mais nous les faisons à la demande en fonction des Thèmes.

    J'ai été voir votre site il y a vraiment de très belles choses bravo pour ce que vs proposez et votre site est très bien fait aussi.
    bonne continuation à vous

    Je recherche des Auto-entrepreneurs qui auraient mis des Conditions générales de ventes sur leur site ...?
    merci

    Posté il y a 9 mois #

11. Séverine Mallet
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 415

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez jeter un oeil à mes conditions générales de vente. Mais nous ne sommes pas dans le même domaine d'activité. Je vous conseille de regarder ce que d'autres personnes ayant une activité proche de la vôtre ont indiqué. Cela vous permettra d'avoir une base sur laquelle travailler et que vous pourrez adapter en fonction de votre situation.

    Neoplume : écrivain public, rédactrice et correctrice
    Rédaction web

    Posté il y a 9 mois #

12. Nadine Obedia
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 27

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour

    Merci c'est très gentil...je vais m'en inspirer et l'adapter à mon activité. J'ai été voir votre site il est très bien fait, Super !

    Bonne continuation
    Nadine

    Posté il y a 9 mois #

13. Séverine Mallet
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 415

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bon courage Nadine !

    Posté il y a 9 mois #

14. Nadine Obedia
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 27

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    MERCI... vous aussi ;)

    Posté il y a 9 mois #

15. Nadine Obedia
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 27

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour

    Oui j'ai eu confirmation que je n'avais pas besoin de mettre des CGV sur mon site, comme je ne fais pas de e-commerce, mon site est juste une vitrine.

    Merci et bonne journée

    Posté il y a 8 mois #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.