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Tweetbonjour,
on m'a parler de mention a rajouter a nos factures clients
une pour l'immatriculation et l'autre pour la TVA
j'ai trouver la 1ere:
"dispenser d'immatriculation au registre du commerce et de l'industrie et au répertoire des metiers"[b]
mais j'ai besoin de vous pour la 2eme!!!
merci d'avance
bonne soirée
Priscilla
Alors, la première :
"Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce ou en application du V de l'article 19 de la loi N° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat" (sans faute d'orthographe ;-) )
La seconde :
"TVA non applicable, art.293-B du CGI"
Et ces mentions ne doivent pas être approximatives. Et doivent être reprises textuellement.
très bien merci!!!!
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