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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Marque déposée et Internet

Marque déposée et Internet

  • Lancé il y a 6 années par Chantal
  • Thèmes : marque déposée, usurpation
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Chantal

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    J'ai une marque déposée qui figure sur chacun de mes produits, j'ai été alerté par mes clients qui m'ont demandé si j'avais vendu, car une boutique qui vend entre-autres des produits similaires aux miens, a un site Internet et le nom de sa boutique similaire au mien. j'ai questionné le RC l'entreprise en question a cessé ses activités en 2011. Comment les site peut-il toujours être sur Internet? Comment le faire supprimer car je subis un préjudice grave.
    Merci d'avance

    Posté il y a 6 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Une des méthodes est peut-être de consulter le "whois" du site : http://whois.net/
    pour savoir qui est l'hébergeur du site et contacter cet hébergeur.
    Par contre, il faudra leur fournir des raisons suffisantes pour qu'ils interviennent

    Posté il y a 6 années #
  3. Gerard

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 60


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    1. alerter l'afnic et la dgcrf.
    2.Alerter l'urssaf

    Pour la marque déposée,vous devez formuler une requête auprès de l'INPI puisqu'en principe c'est à eux de faire en sorte qu'un autre ne puisse pas prendre le nom de votre marque surtout lorsqu'il s'agit d'une activité similaire.

    Posté il y a 6 années #
  4. Gautier Girard
    Marque déposée et Internet

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Courage et bonne chance Chantal ;-(, n'hésitez pas à nous tenir au courant de vos démarches et de leurs résultats.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 6 années #

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