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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Marketplace entre particuliers, possible en France ?

Marketplace entre particuliers, possible en France ?

  • Lancé il y a 6 années par PoC
  • Thèmes : social, fiscal, juridique, particuliers, marketplace
  • Dernière réponse par Gerard Bedel

  • »
  1. PoC

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    J'ai un projet qui me tient à coeur depuis un moment, et je cherche à en connaître les implications sur le plan juridique / fiscal / social avant de me lancer.

    Le contexte :

    Je souhaite créer une marketplace qui regrouperait des vendeurs particuliers et des acheteurs particuliers et ayant le fonctionnement suivant :

    Des artistes mettent en vente leur créations sur la boutique, et sont rémunérés en fin de mois sur leurs ventes. La marketplace prélève une commission.

    Il s'agit typiquement du modèle de videohive, graphicriver, ou audiojungle mais appliquée à une petite niche que je préfère garder "secrète" pour le moment. La différence avec une marketplace classique est que les vendeurs peuvent être de simples particuliers qui veulent vendre leurs créations et gagner un peu d'argent.

    Les questions :

    1) Peut-on faire ce genre de chose en France ?

    2) Comment cela se passerait pour rémunérer les vendeurs ? Les particuliers ne peuvent pas fournir de facture, je me trompe ?

    3) Quel statut juridique serait le plus adapté à ce type d'activité, sachant que je me sens capable de lancer et gérer la plateforme tout seul dans un premier temps ? Est-ce possible en auto-entrepreneur, tant que je ne dépasse pas le plafond de chiffre d'affaires d'environ 80 000 € par an ? Ceci me permettrait d'ailleurs de ne pas avoir à facturer la TVA.

    4) Ya t'il des spécificités liées au fait que la marketplace serait internationale ? Les vendeurs et acheteurs ne seraient pas uniquement Français, mais de n'importe quel pays !

    Je vous remercie d'avance de tout conseil que vous pourriez avoir, et je reste à votre disposition pour plus de précisions,

    Merci d'avance,
    Jonathan

    Posté il y a 6 années #
  2. Nathalie
    Marketplace entre particuliers, possible en France ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,013


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    Bonjour Jonathan,

    Logiquement, qui dit "artiste" (juridiquement parlant) et "ventes régulières", dit déclaration d'activité pour être professionnel et payer des cotisations sociales et tutti quanti.

    Il faudrait donc que les membres aient au moins le statut d'AE sinon il y a des risques que l'administration s'en mêle si les ventes sont régulières. Pour les membres résidant à l'étranger, il faut voir ce que préconise la législation de leurs pays.

    Je vous confirme aussi qu'un particulier ne peut pas émettre de facture.

    Après il faut creuser le projet et voir s'il y a des solutions. Comment seriez-vous rémunéré ? En prélevant une commission sur le prix de vente des oeuvres ?

    A vous lire,
    Nathalie

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    Posté il y a 6 années #
  3. PoC

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour Nathalie,

    Merci beaucoup de votre réponse.

    En y réfléchissant, je pense que la grande majorité (90 à 95 %) des vendeurs sur la plateforme seront des vendeurs étrangers et non Français (donc venant d'autres pays d'Europe, des USA, et d'ailleurs). J'aurais donc besoin de trouver une solution qui me permette de ne pas avoir à me soucier du fait de savoir si chaque vendeur déclare ou non ses revenus.

    Est-ce ma responsabilité de m'assurer que les vendeurs disposent d'un statut leur permettant ensuite de déclarer leurs revenus ? Ou ai-je simplement la responsabilité de les informer qu'au delà d'un certaine rémunération mensuelle, ils sont tenus de déclarer leurs revenus ? (évidemment, je demande ça car cela m'arrangerait fortement !)

    Le panier moyen d'achat sur la plateforme serait de 15-20 Euros. J'estime qu'un vendeur qui se débrouille bien sur le site pourrait se voir rémunérer plusieurs centaines d'Euros mensuels.

    La plateforme se paie en prélevant une commission (30-40 %) sur chaque achat.

    Pour que vous voyiez un exemple de ce modèle en application, on peut regarder l'Australien [url=http://graphicriver.net/] (société Envato - celle-ci est une application dans le domaine des templates pour graphistes).

    En vous remerciant d'avance pour votre avis éclairant,

    Bien cordialement,
    Jonathan

    Posté il y a 6 années #
  4. Nathalie
    Marketplace entre particuliers, possible en France ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,013


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    Je viens de regarder le site que vous m'avez indiqué.

    Voilà ce qui est marqué là-dessus dans leurs CGV :

    We control and operate the Sites from our offices in Australia in accordance with the laws of New South Wales, Australia. We do not represent that materials on the Sites are appropriate or available for use in other locations. Persons who choose to access the Sites from other locations do so on their own initiative, and are responsible for compliance with local laws, if and to the extent local laws are applicable.

    Donc grosso modo ils contrôlent le respect des lois australiennes concernant les prestataires australiens. Et pour le reste, ils déclinent toute responsabilité.

    A voir si cela est transposable à l'identique en France, car sinon effectivement cela peut devenir vraiment compliqué de contrôler toutes les législations.

    Avez-vous déjà été voir la CCI à ce sujet ?

    Posté il y a 6 années #
  5. PoC

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Merci pour ces précisions.

    La question qui subsiste serait donc de savoir si on peut faire ce genre de choses en France (décliner toute responsabilité en ce qui concerne les prestataires étrangers).

    Je n'ai pas encore vu la CCI pour ce projet, mais je prévois de le faire bien entendu. Quelle aide peut-elle m'apporter précisément dans ce contexte ?

    Merci,
    Jonathan

    Posté il y a 6 années #
  6. Nico37000

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour Jonathan.

    Je trouve votre projet très intéressant.
    Ou en êtes vous dans vos démarches ?

    Nicolas

    Posté il y a 5 années #
  7. PoC

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour Nicolas,

    Merci de votre réponse. J'ai malheureusement dû mettre ce projet en pause, car je dois déjà gérer deux autres activités "entreprenariales". Il a fallu choisir des priorités :)

    Il est fort probable que je le reprenne légèrement plus tard, lorsque la situation le permettra !

    Cordialement,
    Jonathan

    Posté il y a 5 années #
  8. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 6


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    Bonjour,

    Je viens de tomber sur votre sujet pour un site de mise en relation (international) que je souhaite créer (depuis la France)... Je me pose les meme questions que les votre. Je les ai postées a l'adresse suivante aujourd'hui:

    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/choix-site-e-commerce-multilingue-ou-monolingue

    Je pense qu'il vaut mieux continuer ici la discussion

    J'ai en effet vu dans le site Francais yokoro la mention légale:

    "Notre site ne préléve aucune commission directe sur les échanges ayant lieu sur le site et ne saurait ainsi etre considéré comme l'employeur des prestataires y officiant."

    Quelles conclusions en tirer ???? Je suis dans le flou et du coup je ne peux plus avancer dans le cahier des charges de mon site

    Merci

    Posté il y a 5 années #
  9. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 6


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    Bonjour,

    Voila ce que j ai lu sur le site francais yokoro fr:

    "Notre site ne préléve aucune commission directe sur les échanges ayant lieu sur le site et ne saurait ainsi etre considéré comme l'employeur des prestataires y officiant."

    Moi aussi ca me bloque car mon modéle prevoit de prendre une com... Et la Phrase ci-dessus me fait trembler. Ca sent pas bon ! :)

    Posté il y a 5 années #
  10. Gerard Bedel

    Nouveau Membre
    TRANS LA FORET (35, France)
    Messages: 1


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    Bonjour,
    Si vous pouvez le faire il vous suffit de regarder les sites comme Videdressing.com et Vinted.fr et même en prenant tout simplement Priceminister amazon etc..

    Moi je recherche par contre un script payant mais capable de gérer la gestion des encaissements et de l'impression des bons de livraison au transporteur....
    Je teste actuellement un script sur mon domaine global-transaction.com

    Si vous avez un autre script sérieux à tester merci

    Posté il y a 1 semaine #

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