Récemment, en EURL ou SARL, sans versement de rémunération, l'ASSEDIC était versée au gérant avec déduction de (si je ne me trompe pas) 20% du nombre de jours du mois.
Si licenciement à plus de 50 ans, la durée d'indemnisation était supérieure et les 20% subissaient eux mêmes un abattement supplémentaire de 20% (total -20% de jours x 80%).
Si toujours pas de rémunération au terme de l'indemnisation en x mois d'ASSEDIC, les allocations mensuelles étaient reversées en intégralité (-CSG CRDS Retaite, etc.)
Cas concret sans expert-comptable. Déclaration mensuelle avec 0 € de rémunération. Pas entendu parler d'attestation sur l'honneur de non rémunération, à la rigueur un formulaire de Pole Emploi ?
En tout état de cause, il est indispensable, dès que le gérant TNS est rémunéré par la société, il est important de le notifier par délibération ou AG si SARL. Auparavant, si aucune rémunération, pourquoi une délibération de non rémunération serait-elle nécessaire ?
Il existe (ou existait récemment si la procédure n'a pas changé) une ou des plaquettes détaillées du temps de l'ANPE. Vraisemblablement encore sur le site de POLE EMPLOI.
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