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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Madelin Retraite ; frais de gestion, litige

1. Philippe
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Bonjour,

   Mon contrat Madelin stipule : " Les cotisations de base ainsi que les éventuels versements complémentaires effectués à l'adhésion, nets de frais, sont valorisés chaque mois au taux minimum garanti équivalent à 4,5% l'an."

   Mon assureur m'indique que mon épargne en compte supporte des frais de gestion de 1,70% par an et que la rémunération réelle est de 4,5% - 1,7% soit 2,8% par an.

   Je pensais que "nets de frais" signifiait "frais compris" et je m'attendais à une rémunération réelle de 4,5% (contrat de 1995).

   Qu'en pensez-vous?

   Merci pour votre aide.

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Bonjour,

   Un contrat de 1995 avec un taux minimum garanti de 4,5 % et les tables de mortalité en vigueur à cette époque, c'est bien.

   4,50% c'est sur le fonds en Euros, évidemment, pas sur les unités de compte (s'il y en a).

   A vous de voir ce que disent les conditions générales: nets de frais = une fois les frais de gestion déduits. A vous de vérifier ce qu'il en était les années précédentes.

   En revanche, 1,70 % de frais de gestion annuels (donc sur votre capital acquis), c'est plus du double de ce qu'on trouve actuellement sur le marché ! A la rigueur, s'il s'agissait d'un contrat récent avec une très grosse proportion d'unités de compte (en actions), ça pourrait peut-être se voir mais sur un contrat qui est vraisemblablement 100% en fonds en Euros (donc garantis), hum ...

   D'autant plus que si vous avez souscrit en 1995, vous ne devez pas être un pré-trentenaire fou-fou qui voudrait jouer sur des placements risqués, non ? Et que le matelas acquis depuis 14 ans doit être sympa (alors, 1,70% de ce matelas chaque année ...).

   Réfléchissez [u]éventuellement à transférer ce contrat vers un produit plus récent.

   Cordialement.

   Réfléchissez éventuellement

   PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
   Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

   Posté il y a 2 années #

4. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Euh, pourquoi le ... réfléchissez éventuellement ... s'est il invité une seconde fois après le cordialement ? Mystère.

   Posté il y a 2 années #

5. Philippe
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Grand merci pour votre réponse.

   Je suis totalement dans le doute concernant l'interprétation des frais de gestion.
   Voici ce que précise les conditions générales de mon contrat Retraite Océan des Professionnels souscrit auprès de l'UAP.

   "Article 5 : Valorisation de votre compte

   Valoriation minimale :
   A la fin de chaque mois, UAP-VIE valorise les cotisations nettes de frais à un taux minimum précisé au certificat d'adhésion et conforme aux dispositions de l'article A335-1-1 du code des assurances.

   Valoristion complémentaire :
   A la date anniversaire de votre contrat, UAP-VIE servira, sous la forme d'une valorisation complémentaire, une participation aux bénéfices en complément de l'intérêt minimum garanti.Ceci correspond, en année pleine,à une valorisation globale de votre épargne égale à 90% du dernier taux de rendement du fonds de référence, déduction faite des frais de gestion.
   Ceux-ci s'élèvent au maximum à 0,137% de l'épargne en compte prélevé chaque mois."

   Posté il y a 2 années #

6. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   A priori et sous toutes réserves,

   Jusqu'à présent ou une date récente, le fonds en Euros rapportait annuellement, net de frais plus que la revalo minimale prévue contractuellemnt de 4,50%. Situation pas anormale.

   Contractuellement, la revalo est scindée en deux choses:

   1° le taux garanti de 4,50%
   2° Et pour la partie supérieure (les années où le contrat a rapporté plus de 4,50%), il appellent çà valorisation complémentaire.

   M'enfin, 0,137% de L'EPARGNE EN COMPTE prélevés tous les mois x 12 mois soit 1,644% par an, c'est beaucoup quand le contrat a duré 14 ans et qu'on veut sécuriser ce qu'on a acquis...

   Ca se transfère un contrat Madelin.

   Posté il y a 2 années #

7. Philippe
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   ...donc si j'ai bien compris et compte tenu des éléments du contrat ma compagnie est dans son droit lorsqu'elle prend 1,70% de frais de gestion sur l'épargne pris en compte même si le certificat d'adhésion précise :

   "Les cotisations de base ainsi que les éventuels versements complémentaires effectués à l'adhésion, nets de frais, sont valorisés chaque mois au taux minimum garanti équivalent à 4,5% l'an."

   Pouvez-vous me le confirmer,merci.

   C'est dans un premier temps ma première préoccupation, le respect du contrat, ensuite je vais m'employer à étudier d'autres contrats.

   Posté il y a 2 années #

8. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Vous le dites vous-même, nets de frais de gestion (qui sont de 1,70%).

   Bienvenue cependant sur ce forum qui est plus traditionnellement dédié aux nouveaux entrepreneurs. C'est bien rare qu'on ait l'occasion, ici, de parler de retraite Loi Madelin, puisque pour la grande majorité d'entre eux, cet aspect des choses est encore très lointain et souvent hors sujet.

   Quelle est votre activité, Philippe ? 33, c'est pour la Gironde ? Quel bont ventvus a amené vers vos toutjeunes confrères ?

   Posté il y a 2 années #

9. Philippe
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   ....je suis un ancien commerçant,et j'ai investit le capital de la vente de mon entreprise dans de l'immobilier.
   Je suis venu ici un peu par hasard en recherchant des conseils sur le fonctionnement de mon contrat Madelin que je suis loin de maîtriser tout comme mon soi-disant conseiller.

   Pour revenir à mon problème : je suis désolé mais je n'ai toujours pas compris ce que l'on entend par "Net de frais de gestion".
   Pour faire simple : la rémunération nette du contrat doit être de 4,5% ou de 2,8%?

   Posté il y a 2 années #

10. Carlo
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872

    
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    On déduit les frais de gestion et le solde tourne à 4,50%.

    Posté il y a 2 années #

11. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    Bonjour,

    Sympa les informations !

    Hé, Carlo, y a pas que des jeunes insouciants sur le forum, y a aussi des "madelinisés" comme moi ;-) D'ailleurs j'encourage vivement les entrepreneurs à souscrire un contrat de cette nature le plus tôt possible. De petites sommes versées tous les mois font un joli montant le jour où on en a besoin :-)

    Cordialement

    François

    Mecadyn
    Entreprise de maintenance industrielle
    Blog sur la vie d'une entreprise

    Posté il y a 2 années #

12. Philippe
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6

    
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    Bonjour,

    Merci pour ces infos.
    Donc la compagnie est dans son droit et la rémunération nette est de 2,80%.
    Je me suis fais avoir par le conseiller au départ qui m' a proposé une simulation de rentabilité de 6,5% (4% de garanti + 2,5% de complémentaire) en occultant les frais de gestion, je vais quand même me rapprocher d'un organisme de consommateur pour me renseigner sur la légalité du procédé (les sommes sont importantes).

    Bonne journée

    Posté il y a 2 années #

13. Carlo
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872

    
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    La simulation de rentabilité annuelle de 6,5% en 1995 n'était pas incohérente. Je dirais même qu'à l'époque, elle était prudente compte tenu des rendements des fonds en Francs de ces années.

    Si aujourd'hui, un conseiller vous promettait du 6,50% sur un fonds en Euros, allez voir ailleurs.

    Depuis l'an dernier, une nouvelle directive impose la signature entre l'intermédiaire d'assurance et le prospect d'un document commun en vertu de la Loi sur l'Intermédiation en Assurances. Issue d'une directive européenne, c'est une protection supplémentaire pour le consommateur:

    - Voici ma situation, je voudrais un contrat "comme çà"
    - En fonction de nos discussions, voici le contrat que je vous propose et ses caractéristiques. On est d'accord ? Tout est clair ?
    - On peut donc signer la demande d'adhésion en toute connaissance de cause.

    En résumé, n'ayant pas lu vos conditions générales et particulières, et ne connaissant pas votre situation concrète, toutes mes indications ne sont que de simples opinions sans valeur juridique ni valeur de jugement vis-à-vis de votre intermédiaire d'assurance et de la compagnie d'assurance.

    Cordialement.

    Posté il y a 2 années #

14. Philippe
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6

    
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    ...merci encore pour vos conseils, longue vie au forum.

    Cordialement

    Philippe

    Posté il y a 2 années #

15. Gautier Girard
    
    

    Cafetier du forum
    Messages: 8,171

    
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    Bonjour,

    Je dois dire avoir appris beaucoup via cette discussion car je m'intéresse tout juste au contrat Madelin... merci pour les infos Carlo!

    Pour le moment il me reste trois questions avec ce contrat :

    - Les versements peuvent être inclus dans les dépenses de l'entreprise individuelle, c'est bien cela ?
    - Dans la plupart des cas, les sous, est-ce que c'est-t-y qu'on peut les retirer à tout moment ou alors ils sont bloqués jusqu'à la retraite ?
    - J'imagine qu'on peut modifier le versement en cours d'année (ce qui peut être pratique si on sent qu'on va faire un gros bénéfice ?)

    Les réponses sont communes quelle que soit la compagnie ou cela dépend des uns et des autres ?

    Merci pour les réponses. :-)

    Gautier Girard.
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    Posté il y a 2 années #

16. Carlo
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872

    
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    Bonjour Gautier,

    La retraite Loi Madelin ?

    Je pensais que ce sujet ne concernait pas totalement les visiteurs de ce forum dont la préoccupation prioritaire est toute autre. François m'aura un peu contredit. C'est vrai que la Loi Madelin ne concerne pas (encore) les auto entrepreneurs.

    Mais les gérants de SARL, d'EURL, les entrepreneurs individuels, les professions libérales, çà oui, se poseront la question tôt ou tard de leur propre retraite.

    Pour ma part, je joue la prudence et préfère attendre que l'entreprise ait bien pris son envol (et assuré durablement les revenus du dirigeant !) pour parler de retraite Loi Madelin. Et, fiscalement, à cette échéance, le dirigeant y comprendra encore mieux son intérêt fiscal.

    Au départ de l'entreprise (ou de l'auto entreprise, là oui), au point de vue protection sociale, il me paraît plus urgent de parler de mutuelle et de prévoyance (indemnités journalières maladie et accident, rente d'invalidité, décès, prise en chage es frais généraux en cas d'arrêt de travail)que de retraite. Et là aussi (sauf pour les auto-entr'), cette fameuse Loi Madelin entre en compte.

    Pour arrêter de bavarder et répondre à tes questions sur la retraite Madelin:

    1° Cotisations payables sur le compte pro de l'EI, de la SARL ou EURL ou même sur le compte perso.

    2° Retraite Madelin: Destinée uniquement à la retraite, déblocable uniquement sous forme de rente viagère au moment où on liquidera ses droits à la retraite des régimes obligatoires.
    On ne peut pas retirer ses billes d'une autre façon(sinon, on ouvre un contrat d'assurance vie classique) sauf cas graves (liquidation, invalidité).

    3° On prévoit des versements mensuels, trimestriels, semestriels, annuels raisonnables(chacun voit midi à la porte de son entreprise !) et les années de vaches grasses (souhaitons les !), on fait un calcul du "disponible fiscal" et on peut rajouter un beau chèque en fin d'année.

    Chacun aura compris que le but est le suivant: Si je fais des bénèfs, je préfère les mettre de côté pour ma retraite plutôt que de les donner à mes amis des impôts.

    4° Les réponses sont les mêmes pour toutes les compagnies d'assurances car c'est régi par la Loi. Chacune y mettra sa patte ou ses fioritures ou sera plus performante au point de vue gestion et rendements.

    Bonn soirée.

    Posté il y a 2 années #

17. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    Bonjour Carlo,

    Merci beaucoup pour toutes ces précisions qui devraient intéresser les visiteurs de ce forum.

    PS: Même si le terme "entrepreneur" y revient souvent il n'est pas dédié aux auto-entrepreneurs ;-)

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

18. Gautier Girard
    
    

    Cafetier du forum
    Messages: 8,171

    
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    Bonjour,

    Merci beaucoup pour tous ces détails que tu donnes Carlo!

    Cela m'a l'air très intéressant. Bon eh bien je n'ai plus qu'à prospecter des compagnies, histoire de mettre cela en place en 2010...

    Pour compléter la remarque de François, c'est vrai que ce site ne vise pas spécifiquement les auto entrepreneurs. Et mine de rien, les auto entrepreneurs d'aujourd'hui sont les chefs d'entreprise de demain (cette discussion sur l'embauche l'illustre! :-))

    Merci encore pour cette explication claire et détaillée.

    Posté il y a 2 années #

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