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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

  • Lancé il y a 9 années par Alexandre
  • Thèmes : création d'entreprise, création entreprise, création, entreprise, apéro dinatoire, livraison à domicile, à domicile, apéritif, livraison alcool
  • Dernière réponse par mbmb

  • »
  1. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre passionné
    Quimperlé (29, France)
    Messages: 171


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    bonjours,

    comme vous le savez depuis 4 mois maintenant je suis sur un projet de création d'entreprise de livraison a domicile d'apérodinatoire cependant j'ai peur que madame la ministre bachelot vienne mettre en péril mon projet en effet une loi vien d'être voté en juillet 09 interdisant la vente d'alcool a emporté a partir de 22 h jusqu'à 8 h du matin. penssez vous que je suis concerné par cette loi??

    passionné débutant du web
    Posté il y a 9 années #
  2. Apollinaire
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 1,435


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    Bonjour,

    Je pense que vous êtes concerné mais il me semble qu'elle n'est pas interdite. Il faut "simplement" avoir suivi une formation (je ne sais pas en quoi elle consiste) pour être dans la légalité non ?

    Posté il y a 9 années #
  3. Éric

    Membre passionné
    France
    Messages: 303


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    Bonjour;
    N'y-a-t'il pas une différence entre à emporté et en livraison ; une faille à utiliser ?

    Puisque cette loi veut empêcher l'ivresse sur la voie publique et au volant ; pas à domicile !

    Alors peut-être vous faudra-t'il une autorisation de transport spécifique , mais vous ne serez pas un bar ambulant ; donc à voir selon les quantités transportées au même moment.

    cordialement.

    Posté il y a 9 années #
  4. Jp
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre passionné
    Messages: 248


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    Bonjour Alexandre,

    Serait-il possible de voir un extrait de ce texte législataif ?

    Merci à vous ;)

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    Posté il y a 9 années #
  5. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre passionné
    Quimperlé (29, France)
    Messages: 171


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    merci a tous pour vos réponses voici le texte:

    La loi N° 2009-879 du 22/07/2009 portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires vient d’être publiée au Journal Officiel de la République Française.
    Elle précise les conditions de vente d’alcool aux mineurs et les peines encourues en modifiant le Code de la Santé Publique dans ses articles 93 ; 94 ; 95.

    Champ d’application :
    L'article 93 :
    Les débits de boisson à consommer sur place et à emporter,
    tous commerces ou lieux publics (ex : gare...)

    L'article 94 :
    Aux points de vente de carburants
    A l’offre de boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire

    L’article 95 de la loi permet aux maires « sans préjudice de leur pouvoir de police générale, de fixer par arrêté une plage horaire qui ne peut être établie en deçà de 20 heures et au delà de 8 heures, durant laquelle la vente de boissons alcooliques sur le territoire de la commune est interdite ».
    Conditions de vente :
    L’article 93 de la loi précise que « la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite »

    « L’offre de boissons alcooliques à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons à consommer sur place et à emporter, tous commerces et lieux publics »

    « La personne qui délivre la boisson peut exiger du client, la preuve de sa majorité »

    L’article 94 précise :

    « Le fait de vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures pour tous commerces autres que les débits de boissons entraîne l’obligation, pour ces derniers, de suivre une formation préalable ».

    « Sauf dans le cadre de fêtes et de foires traditionnelles, ou celles nouvelles autorisées par le représentant de l’Etat dans le département…., ou lorsqu’il s’agit de dégustation gratuite en vue de la vente au sens de l’article 1587 du Code Civil, il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire. »

    « Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 heures et 8 heures, dans les points de vente de carburants. »

    Conditions de publicité :
    L’article 93 de la loi indique l’obligation pour les débits de boissons :

    - à consommer sur place : « d’apposer une affiche rappelant les dispositions » de la loi.

    - à emporter : « d’apposer un modèle d’affiche spécifique »

    Sanctions du non-respect de la loi :
    Les contrevenants de l’article 93 et 94 : Les personnes physiques et morales :

    • les débits de boissons à consommer sur place et à emporter,
    • tous commerces,
    • les points de vente de carburants.

    Les contrevenants encourent pour le non respect de l’article 93 :
    Une amende de 7 500 €
    Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende en cas de récidive de moins de 5 ans.
    A cela s’ajoute une peine complémentaire d’interdiction d’exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour une durée d’1an au plus.
    Les contrevenants encourent pour le non-respect de l’article 94 :

    Le fait de vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures sans avoir suivi la formation prévue, est puni de 3 750 € d’amende
    Une sanction de 7 500 € d’amende est prévue en cas de vente de boissons alcoolisées en dehors des horaires prévus par la loi ; La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €
    L’offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que la vente à titre principal contre une somme forfaitaire sont punies de 7 500 € d’amende. La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 €.
    Les personnes peuvent aussi encourir des peines complémentaires d’interdiction, à titre temporaire, d’exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter d’un an au plus.

    Posté il y a 9 années #
  6. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre passionné
    Quimperlé (29, France)
    Messages: 171


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    Article L3331-4
    Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 94 (V)

    La distribution de boissons par le moyen d'appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée comme une vente à consommer sur place.

    Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L. 3332-1-1.

    La vente à distance est considérée comme une vente à emporter.

    Posté il y a 9 années #
  7. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Quimperlé (29, France)
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    autant dire que s'est déprimant pour moi et du coup je serai peut être obligé d'abandoner mon projet....sniff!!!

    Posté il y a 9 années #
  8. Apollinaire
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    J'ai lu en diagonale mais il "suffit" bien de passer la formation non ? Elle n'a pas l'air insurmontable.

    Posté il y a 9 années #
  9. Jp
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Bonsoir,

    Ce texte a pour but de protéger les mineurs. Si vous posséder une licence, rien ne vous empêche de le faire.

    Il faut étudier l'ensemble de la disposition législative et pas uniquement certains articles sortis du contexte ;)

    Posté il y a 9 années #
  10. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Quimperlé (29, France)
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    cela dependra du prix de la formation ,si je doit stopper mon projet pour une formation cela m'embête!!!
    je trouve sa ridicule ce n'est pas comme si nous livrons les clients dans la rue , mais plutôt chez eux est surtout au personnes majeurs et responsable .

    Posté il y a 9 années #
  11. Éric

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    vous pouvez lire ceci Les Licences

    dans lequel vous lirez le paragraphe C ; sur les boissons à emporter ; vous serez dans cette catégorie , avec une restriction sur les types d'alcool voir tableau en haut du doc!

    avec en plus cette formation préalable dont vous connaitrez le cout ; en appelant la chambre de l'industrie hotelière de votre département.

    bon courage !

    je me rappelle d'une idée que j'avais eu , et pouf deux mois plus tard un texte de loi et obligation de suivre une formation dans le privé de 5000€ !!!

    cordialement.

    Posté il y a 9 années #
  12. Gautier Girard
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Cholet (49, France)
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    Bonjour!

    Eric, je viens de lire l'intégralité de la discussion.

    Il y a un côté intéressant dans le fait que la loi ne nomme pas expressément les commerces qui livrent ces boissons alcoolisées. C'est un nouveau métier!

    Je n'ai pas vu de prix dans le document que vous avez joint ?

    Elle porte un nom spécial cette formation ? On y apprend quoi au juste ??

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 9 années #
  13. Éric

    Membre passionné
    France
    Messages: 303


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    bonjour,

    je donnait juste une piste à alexandre(theo972) ; je ne suis pas partie prenante ; ni vendeur d'une formation ; j'ai fait une recherche google tout simplement ;-)

    cordialement

    Posté il y a 9 années #
  14. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    merci tout le monde pour votre aide c'est vrai que la loi n'est pas claire , car pour moi je ne me sens pas concerner de toute facons le concepte se développe dernierement une entreprise s'est monté a lyon alors que la loi venait d'etre voté .

    je me lance de toute facon et je verai bien se qui se passera surtout que c'est un concepte qui je pense a de l'avenir la ou j'habite.

    je n'ai pas besoin de bcp d'investissement au départ donc l'enjeu n'est pas dangereux.

    Posté il y a 9 années #
  15. Gautier Girard
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Bonjour!

    Tenez nous au courant Alexandre, j'éspère que tout se passera bien! On débouche le champagne virtuel dès que vous repassez nous dire que vous avez reçu votre SIRET ? :-)

    Eric, oops, désolé, je me suis emmêlé les pinceaux dans les prénoms!!

    Merci à vous pour vos recherches et votre aide, les contributions sont très très appréciées...

    Au plaisir,

    Posté il y a 9 années #
  16. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    je tiendrai tout le monde au courant de mon avancé j'espere pouvoir commencer pour noel ... j'ai hâte de commencer gautier a raison merci pour votre aide a tous.

    Posté il y a 9 années #
  17. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Quimperlé (29, France)
    Messages: 171


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    ah oui une autre question quel budget pour la mise en place d'un site vitrine?

    Posté il y a 9 années #
  18. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre passionné
    Quimperlé (29, France)
    Messages: 171


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    bon promis c'est ma derniere question pour se soir je vais faire appel a votre imagination car vau mieux plusieurs cerveaux que un ....

    je cherche un nom pour mon entreprise j'en ai déja quelques uns mais bon on c'est jamais peut etre que l'un d'entre vous trouvera des noms plus simpas

    l'idée se serai de faire un jeu de mot avec apero ou dinatoire...

    merci pour votre aide!!

    Posté il y a 9 années #
  19. Éric

    Membre passionné
    France
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    Je te propose apéro'porté (genre contrepéterie d' aéroportée)

    Cordialement , éric.

    Posté il y a 9 années #
  20. Angélique Donjon
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre coutumier
    Sermerieu (38, France)
    Messages: 24


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    Bonjour à tous,

    Je souhaite savoir si vous avez pu avancer sur votre projet. Et dans coin êtes vous ? Car je suis en train de réfléchir sur un projet, entre le service à la personne, et la restauration, et justement, je pensais à cette activité.
    Dans l'attente de votre réponse.

    Angel

    Posté il y a 9 années #
  21. Gautier Girard
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Je vous souhaite la bienvenue Angel.

    Où en êtes vous Alexandre ?

    Excellent après midi!

    Posté il y a 9 années #
  22. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,069


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    Bonjour Alexandre,

    C'est bien de faire appel au forum et plein de gens t'ont répondu avec leur bonne volonté et leur compétence.
    Or, personne ne semble être en mesure de t'aider au delà de sa bonne volonté.
    Je te suggère de consulter un avocat d'affaires; dans ton cas très particulier, c'est à mon sens le seul juriste qui pourra te permettre d'avancer dans ton projet.

    Bonne chance à toi et tiens nous au courant.

    Ex-courtier en assurances, retraité,rangé des voitures.
    Bonnes adresses en MP pour prévoyance, frais de santé, retraite, RC PRO, pour TNS, TPE, SASU, etc.
    Opinions tenues sur le forum à titre non professionnel.
    Posté il y a 9 années #
  23. Angélique Donjon
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre coutumier
    Sermerieu (38, France)
    Messages: 24


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    Bonjour à tous
    Merci pour votre accueil !
    a bientôt

    Posté il y a 9 années #
  24. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Quimperlé (29, France)
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    bonjour a tous,

    tout d'abord merci a tous pour votre aide que se soit sur ce sujet où sur tout les sujets que j'ai pu lancer,

    je me renseignerais auprés d'un avocat pour savoir mes droits sa sera la meilleur solution je pense.

    mon projet avance je suis en contact avec diferentes personnes pour la conception du site et du logo ayant un budget serré la difficulté est de trouver un prestataire qui rentre dans mes "cordes " mais bon je perds pas espoir "tout vient a temps a qui sait attendre"

    j'ai cependant une question a propos de mon inscription en tant qu'auto entrepreneur mon activité sera t elle considéré comme service ou vente ?

    avec le statu d'auto entrepreneur est ce que je peus m'immatriculer se qui permetra aussi la protection de mon nom d'entreprise?

    a vous lire

    Posté il y a 9 années #
  25. David
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Nouveau Membre
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    Salut Alexandre,
    Je suis depuis 2 mois auto entrepreneur dans la restauration rapide.
    Concernant ta question service ou vente ?
    Dans ton cas, il y aura les 2, mais...
    Tout ce que tu achètes et que tu revends est considéré comme "vente".
    La livraison et considérée comme "service".
    Dans le but de simplifier ta compta je te conseille de ne pas facturer la livraison mais de la prendre en compte dans ta marge bénéficiaire.

    Moi je rencontre un problème avec la livraison :
    J'ai lancé mon activité il y a 2 mois sans prendre en compte la livraison, je lance maintenant le concept ...Ma marge bénéficiaire ne me permet pas la livraison gratuite. Maintenant je dois la facturer et c'est vraiment gênant vis à vis du client et aussi pour ma compta.
    Pour la livraison d'alcool je ne sais pas trop. En ce qui me concerne je vends des boissons avec un taux d'alcool inférieur à 15%.J'ai une petite licence 2. Pour l'obtenir il faut que tu fasses une déclaration au Douanes de ton arrondissement avec ta déclaration d'inscription en chambre des métiers. Une formation n'est pas nécessaire. A toi de te renseigner (chambre des métiers c'est gratuit).

    Je te conseille la formation gestion organisée par la chambre des commerces. (50 euros d'investissement qui valent la peine).
    Tu rencontres des futurs créateur, impôts, RSI, comptable, personnel marketing, avocat (tu en profite pour lui poser tes questions concernant BACHELOT comme ça tu rentabilises tes 50 euros.)
    L'auto entrepreneur n'est pas clair au vu des administrations. Avant de te lancer renseignes toi si tu n'as pas droit à certaines aides en tant que créateur. (Ces aides ne viendront pas à toi toutes seules ....lol) Voilà !
    Je te souhaite bon courage.

    Au fait pour la conception d'un site internet sache que c'est un gros budget (entre 1500 et 4000 euros) pour un pro. La pub en générale coûte très chère. Mais il ne faut surtout pas la négliger.
    Si tu veux faire quelques économie, je te conseille de faire un blog et des flyers type A5 pour commencer. Un dernier conseil ne néglige pas les associations qui n'hésitent pas à afficher tes pubs et t'en faire si tu participes à leurs demandes de sponsors....

    Pour me contacter :
    lamoitte.david@neuf.fr

    Posté il y a 9 années #
  26. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    bonjour david ,

    félicitation pour votre projet, j'espere que sa marche du bon coté pour vous, en se qui concerne mon projet de création d'entreprise de livraison a domicile d'apérodinatoire(boisons alcolisés et autres),je ne sais pas si vous êtes au courant mais une loi a était voté en juillet 09 par madame la ministre rosine bachelot interdisant la vente d'alcool a emporter entre 22h et 8 h du matin , mon activité étant je pense concidéré comme de la vente a emporter j'ai du donc mettre mon projet en suspant

    avez vous des conceilles a se sujet?

    pour ce qui est de la licence je m'était renseigné auprés des douanes de mon departement et effectivement , je devais juste faire une déclaration auprés des douanes
    mais moi j'ai besoins de la grandes licence a emporter le douanier ma dit qu'elle est gratuite et je pourais vendre des boissons alcoolisés.

    pour se qui est du site j'avais déja quelques contactes pas trop chére.

    mais bon cette loi me fait hésiter a me lancer car j'ai peur que cette loi soit adopté dans mon departement, cela serai dangereux car le plus important chiffre d'affaire se ferai sur cette tranche d'heure la .

    pouvez vous me conseiller?

    a vous lire.

    alexandre.

    Posté il y a 9 années #
  27. will38

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    Bonjour Alexandre, j'ai le même projet que toi, je souhaite monter ma société dans la région rhone alpes en livraison d'alcool et apéritifs après 20h. Donc je me suis renseigner auprès des douaniers, aucun soucis pour la vente ( du moins dans la région rhone alpes)

    j'avais une petite question, je suis entrain de monter tout un dossier d'étude de marché et je voulais savoir si on pouvait se mettre en relation concernant les fournisseurs éventuels que tu aurais trouvé.. car je t'avoue que j'ai du mal a savoir ou m'adresser. Sachant que mon entité n'est pas encore créee, j'ai du mal a être crédible au près des PRO.

    Si ça ne t'embete pas bien sur, je suis prêt à t'écouter!
    Si non je m'exuse pour le dérangement.
    wupiss@hotmail.com

    Posté il y a 9 années #
  28. David
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Alexandre,
    Tout d'abord merci pour tes encouragements, car j'en ai grand besoin en cette période (démarrage assez laborieux).
    Je ne veux pas te dire d'âneries sur la vente d'alcool car je ne suis pas au courant car je ne suis pas concerné par les horaires. Par contre toi tu effectuerai de la livraison et non de la vente à emporter. Ça n'a peut être rien à voir avec Bachelot.
    Je te conseille de faire comme moi c'est à dire de demander un entretien avec un conseiller à la chambre des métiers pour lui expliquer ton projet.
    Il pourra te renseigner dans la mesure du possible ou il te dirigera sur les administrations qui pourront d'aider.
    C'est tout ce que je peux te donner comme aide

    En te souhaitant bon courage et à bientôt.
    David.

    Posté il y a 9 années #
  29. Alexandre
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

    Membre passionné
    Quimperlé (29, France)
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    bonsoir à tous et toutes,

    merci david pour vos encouragements,
    aprés une semaine de réfléxions, j'ai décider de continuer mon idée de création d'entreprise de livraison d'apéro dinatoire a domicile , car je pense qu'il y a un réel potentiel de dévelopement dans mon departement, et je sais que si je ne continue pas dans ma lancé je le regretterai plus tard car j'ai beau chercher une autre idée d'entreprise je reviens toujours a ce premier projet pour laquel j'ai dépensé beaucoup d'énergie et qui me donne l'envie d'entreprendre .

    j'ai la chance d'êre encore salarié , donc je peus me lancé sans trop de crainte et si dans trois ,quatres ou six mois je me plante j'aurais étais jusqu'au bout de mon projet et alors je n'aurais rien a regretter mais bon comme tout créateur je souhaite que sa n'arrive pas.

    a vous lire

    alexandre.

    Posté il y a 9 années #
  30. David
    Livraison à domicile d'apéro dinatoire : ma création d'entreprise en péril ??

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    Bon courage Alexandre

    Posté il y a 9 années #

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