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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

  • Lancé il y a 3 années par Julien Alves
  • Thèmes : loi anti fraude, logiciel facturation
  • Dernière réponse par Lydia Provin

  • »
  1. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Bonjour,

    Je suis tombé sur cet article aujourd'hui : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/logiciel-facturation-auto-entrepreneur-loi-antifraude-rend-obligatoire

    A partir du 1er janvier 2018, il sera donc obligatoire d'utiliser :

    - un logiciel de gestion ou un système de caisse
    - satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données
    - attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

    Cette obligation concerne donc également les assujettis dont tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ou qui relèvent du régime de la franchise en base de TVA.

    Un auto-entrepreneur est donc concerné s’il enregistre lui-même les règlements de ces clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion.

    Tous les autoentrepreneurs doivent donc s'équiper d'un logiciel de facturation !

    Que risque un auto entrepreneur sans logiciel ?

    En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié.


    Êtes vous au courant de cette loi et qu'en pensez vous ?
    Que se passera t-il pour ceux qui font leur facture avec access (ce qui est mon cas) ou encore excel.

    Le logiciel de facturation access à été fait par une auto entrepreneur, comment faire pour que cette personne puisse mettre aux normes son outil de facturation qu'elle a crée sous access afin de me permettre de quand même utiliser son outil plutôt que de devoir payer un logiciel comme Ciel par exemple.

    Bon week end

    Posté il y a 3 années #
  2. Lionel
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,578


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    Bonjour,

    C'est une question qui m'intéresse aussi.

    Bon je ne suis pas AE, mais la loi est la même pour tous.

    On ma parlé de la loi anti-fraude la semaine dernière et j'ai écouté ça d'une seule oreille.
    Je pensais que ça ne concernait que les encaissements en liquide genre dans les tabacs, les restos, etc ou il est facile de poser le fric dans sa poche plutôt que dans la caisse.

    J'ai vu mon comptable jeudi et j'ai oublié de lui poser la question.

    Moi j'utilise Prestashop comme des milliers de Boutiques en ligne pour la facturation, et je ne sais pas du tout ce qu'il va se passer ou pas et comment ça va se passer.

    Techniquement, ça risque d'être un vrai bordel... Surtout qu'une base de données, c'est toujours modifiable. Donc je ne vois pas trop comment nos logiciels de facturation en ligne vont faire pour s'aligner sur la loi, à moins de raccorder ça à un autre logiciel officiel ou je ne sais pas quoi. Sans compter les versions de Boutiques différentes et tout ce qui va avec.
    Et alors pour ça, il va encore falloir passer à la caisse.

    Mais je ne trouve rien encore sur tout ça.

    Du coup, c'est le flou total.

    http://www.t2iconseil.fr/caisses-antifraude-2018-attestation-editeur-possible/

    Est-ce qu'on a peur pour rien ? Est-ce que des solutions existent déjà ou vont vite exister ?

    Car le 1er janvier 2018, c'est bientôt...

    Je commence seulement à m'inquiéter du sujet, alors je suis peut-être très en retard sur ce qu'il va falloir faire.

    Posté il y a 3 années #
  3. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Bonjour Lionel,

    Ça risque d'être un vrai bazar comme tu dis !
    Moi aussi je n'ai pas vu beaucoup de personne en parler, peut être qu'ils ne le savent pas tout comme moi, je l'ai appris par hasard en lançant l'application FedAe.

    Peut être aussi que le nouveau gouvernement actuel va y mettre sa patte et modifier ou retirer cette loi ?

    En espérant que quelqu'un nous éclairera là-dessus.

    Posté il y a 3 années #
  4. Stephanie Calvin
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Blain (44, France)
    Messages: 3,705


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    Rien n'est flou là-dedans et tous les logiciels seront au point. Le seul logiciel qui ne sera pas au point sera Excel.. mais on ne peut pas lui en vouloir, ce n'est pas un logiciel de facturation, ni de comptabilité ;)

    Et ces normes sont valables que vous fassiez des tickets de caisse ou des factures ;)

    Posté il y a 3 années #
  5. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Et en ce qui concerne Access, j'utilise une base de données qui fait ma facturation, ça été fait par une personne qui vends ce type de programme, comment ça va se passer ?
    Comment cette personne pourra valider son programme qu'elle à fait sous Access pour être aux normes avec cette loi ?

    Posté il y a 3 années #
  6. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    @Julien
    Bonjour
    C'est à elle de se renseigner et de mettre son logiciel à jour.
    Pas à vous...

    Posté il y a 3 années #
  7. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Bonjour Christian,
    Justement nous travaillons ensemble donc je me renseigne pour elle aussi.
    Savez vous ou doit on se renseigner pour ça ?

    Posté il y a 3 années #
  8. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    A la source...
    Ils servent à quoi les services fiscaux?
    A faire joli?
    Un courrier...
    C'est eux qui ont (ou qui auront) l'information FIABLE.

    Posté il y a 3 années #
  9. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Merci mais vous auriez pu formuler votre message autrement car j'ai l'impression que votre ton est méprisant à moins que c'était pas votre intention ?
    Une simple réponse du genre "appelez les services fiscaux, ils pourront vous renseignez", ça aurait fait mieux vous trouvez pas.
    Si je parlais comme ça à mes clients que je dépanne, les pauvres à mon avis ils iront voir ailleurs...

    Posté il y a 3 années #
  10. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Pas mon intention
    'Problème" de l'écrit.
    Il va falloir que j'achète des smileys à la tonne...
    voir dernier sujet de Gautier

    Posté il y a 3 années #
  11. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Ah ok je comprends ;)
    Merci pour l'info en tout cas.
    Bonne soirée

    Posté il y a 3 années #
  12. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Je me suis renseigné.
    Ils ne connaissent pas le logiciel Access mais pour eux il est considéré comme un logiciel de gestion et donc en cas de contrôle ce n'est pas suffisant et il faudra payer un logiciel de compta pour être en règle.

    Posté il y a 3 années #
  13. Stephanie Calvin
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Ils ont parfaitement raison, Access n'est pas un logiciel de comptabilité, mais une base de données.

    Quant à payer, je rappelle qu'il existe des logiciels gratuits et parfaitement en règle ;)

    Posté il y a 3 années #
  14. Christian

    Membre sénior
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    Bonjour
    Ils ne connaissent pas mais ils considèrent...
    J'avais oublié seule une réponse écrite les engage...
    Effectivement Access semble plus correspondre à la description de Stéphanie.
    Cependant il est peut être possible qu'un progiciel développé sur la base Access soit ou plutôt sera conforme...
    Ensuite une sauvegarde automatisée sur un cloud devrait pouvoir leur convenir... Piste à explorer le cas échéant.

    Posté il y a 3 années #
  15. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Montsoult (95, France)
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    Ils m'ont rappelé, finalement il se pourrait qu'on puisse garder Access mais il faut obtenir une certification qui est donné soit par une société agrémentée ou par l'éditeur (microsoft je suppose).

    Posté il y a 3 années #
  16. Stephanie Calvin
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Blain (44, France)
    Messages: 3,705


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    L'éditeur qui pourra obtenir la certification est celui qui aura développé le progiciel sous Access et non Microsoft. Je me répète, mais Accès n'est qu'une base de données et non un logiciel de compta. Si vous voulez, pour comparer, Access n'est que le langage qui aura permis le développement du logiciel ;) On ne certifie pas le langage mais le logiciel en lui-même ;)

    Posté il y a 3 années #
  17. Michel92

    Membre passionné
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    Messages: 192


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    Je rejoins ce qu'a écrit Stéphanie.
    ACCESS est un outil : un outil de gestion de donnée dans un cadre de bureautique et un outil pour développer des petites applications.

    On peut donc en faire ce que l'on veut : le meilleur comme le pire et un logiciel fiable et légal aussi bien qu'une passoire.

    Donc

    Ils ne connaissent pas le logiciel Access
    c'est tout à fait normal.
    il faudra payer un logiciel de compta pour être en règle
    Ce logiciel pourra utiliser ACCESS voire être développé avec mais il faudra s'assurer que le logiciel en question est fiable.

    Posté il y a 3 années #
  18. Stephanie Calvin
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Blain (44, France)
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    Cela dit, je ne connais aucun éditeur de logiciel qui utilise Access derrière un logiciel de compta ou de gestion...

    Il doit y avoir une raison ^^

    Posté il y a 3 années #
  19. Julien Alves
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Dans l'article aussi il parlait de sécurité/fiabilité, oui mais jusqu'à quel point pour eux ?
    Car comme on le sait tout est piratable (et je suis bien placé pour en parlé ^^), si la personne veut contourner la chose il le fera sans problème peut importe l'outil.

    Moi personnellement pour ma compta et facture, l'outil access qu'on m'a crée est très bien et suffit largement pour ce que je souhaite faire (on rentre les coordonnées du client, le tarif de ma prestation et hop c'est bon), contrairement à certains logiciels qui font usines à gaz que j'ai dépanné ou le client se prenait la tête avec ;)

    Posté il y a 3 années #
  20. Stephanie Calvin
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,705


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    La sécurité d'un logiciel de gestion commerciale (un logiciel qui fait des factures n'est pas un logiciel de comptabilité), c'est par exemple de ne pas pouvoir modifier une facture qui a déjà été imprimée, ou de numéroter automatiquement les factures sans possibilité de modifier cette numérotation ;)

    Posté il y a 3 années #
  21. Lydia Provin
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Messages: 504


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    Bonjour,

    C'est moi qui ai programmé la BDD de SOS PC 95 et pas que la sienne puisque la plupart de mes clients me demandent la création de logiciel de facturation (la comptabilité propre, ils la laissent à leur expert-comptable, normal). Pourquoi on fait appel à mes services ? Justement parce que les logiciels accessibles à tout le monde ne sont personnalisés pour personne. Comme le dit Julien ce sont des usines à gaz (parfois ils ont des choses dont ils ne savent même pas à quoi ça sert et le comble c'est quand ils ont besoin d'une fonctionnalité qui n'existe pas). Comme les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés, cela ne fait que quelques semaines que j'ai créé mon propre logiciel et je suis bien contente d’avoir tous mes clients, devis factures, statistiques au même endroit, de pouvoir ajouter les champs que je souhaite (exemple affiliation ou commission de transaction : je suis pas sûre de trouver un logiciel qui le permette afin de savoir ce qui pourra être déduit si je change de statut par exemple) + avoir des messages personnalisés pour les envois de devis/factures/relances.

    Ce que je crée pour mes clients ressemble parfaitement à des logiciels que l'on peut trouver (il y a juste le logo qui l'indique). Je peux bloquer l'accès au code et empêcher la modification d'une facture déjà établie (mais ça va être encore du temps de dépensé pour moi et de l'argent pour le client pour penser à tout ça) et je numérote déjà les factures en automatique.

    Pour vous montrer un exemple, voici le menu de mon application (encore en travaux car je souhaite ajouter encore d'autres choses) qui va me permettre de pouvoir gérer mes 2 activités sur le même logiciel :
    [IMG]http://img110.xooimage.com/files/7/3/e/snip_20170522163953-524f8ad.jpg[/IMG]

    Toutefois, ce que je note c'est que cette loi est faite pour lutter contre la fraude à la TVA...ok mais les AE ?? Pourquoi on en parle ? Et surtout si on a envie de faire du black on pourra toujours le faire. Quelqu'un qui veut frauder, ne fera pas de facture ou alors une toute bidon faite avec Word par exemple, il va pas être assez bête pour la rentrer dans son fameux logiciel.
    Deuxième chose, c'est inquiétant mais pas étonnant que le gouvernement ponde une loi dont les services concernés ne sont pas au courant alors qu'elle sera en application dans presque 6 mois et que ces derniers ne savent même pas quelle société est considérée comme accréditée pour délivrer cette fameuse attestation. Ils parlent de l'éditeur, je suis bien d'accord que ce n'est pas à Microsoft d'attester puisque c'est moi qui crée mais j'ai pas envie non plus de recevoir les amendes de mes clients, dans ce cas j'arrête tout. Il faudrait qu'ils se mettent d'accord sur ce qui est interdit de faire sur les logiciels et à ce moment-là , Access ou non, c'est possible.

    En tout cas, j'espère que tout sera clair d'ici là car heureusement ce n'est pas ma seule activité (je ne fais pas que des applications de facturation et pas seulement qu'aux français), mais j'avais déjà créé une application de facturation Excel pour générer des revenus passifs et, elle, elle risque de passer à la trappe en tout cas pour les sociétés relevant du droit français et donc de cette loi.

    Posté il y a 3 années #
  22. Christian

    Membre sénior
    France
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    Bonjour,
    Le petit hic c'est qu'ils savent que beaucoup d'auto-entrepreneurs fraudent volontairement. Parfois aussi involontairement.
    Mais comme c'est sur de petits montants, consacrer le travail et les compétences de leur personnel pour débusquer les fraudeurs et les redresser ce n'est pas "assez" rentable pour le fisc français.

    Posté il y a 3 années #
  23. Gautier Girard
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Bonjour !

    Je me suis fait mon propre système de facturation, automatisé... je comprends avoir 6 mois pour trouver une autre solution... (Ahum)

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 3 années #
  24. Francoise Mariotti
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    Je dois faire 4 ou 5 factures par an pour mes clients en psychothérapie, ils les envoie à leur mutuelles pour remboursement... et je n'ai pas de comptable, je suis en auto-entrepreneuriat à niveau assez faible.
    J'espère que nous ne serons pas tous mis dans le même sac ?

    Stéphanie, quels sont les logiciels gratuits et parfaitement en règle dont vous parlez ?
    Merci !
    Bonne journée à toutes et à tous,
    Françoise

    Posté il y a 3 années #
  25. Elodie Barrillie
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Nouveau Membre
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    Bonjour, je suis aussi ce sujet de près :-( Beaucoup de mes clients sont encore sur Excel sans qu'il n'y ait de fraude par derrière, ça nous permet juste d'avoir un système de facturation entièrement adapté à l'activité. La plupart des logiciels de facturation sont en train de faire les démarches pour avoir cette fameuse certification, pour les autres, il nous reste plus qu'à nous jeter dans les bras d'Ebp ou de Ciel ;-)

    Elodie
    Secretaire Independante
    REP Secretariat
    Posté il y a 3 années #
  26. Gautier Girard
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour !

    il nous reste plus qu'à nous jeter dans les bras d'Ebp ou de Ciel ;-)

    Je me fais la même réflexion que vous @Elodie : c'est une aubaine tombée du ciel pour les éditeurs de logiciels.

    En en discutant autour de moi, quelqu'un me faisait remarquer qu'il serait peut-être possible (info pas vérifiée/iable pour le moment.), pour ceux qui ont leurs propres systèmes de facturation, de les faire auditer & certifier (et donc ne pas être obligés d'acquérir un logiciel).

    Posté il y a 3 années #
  27. Christian

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    Bonjour,
    Un audit pour une certification?
    Ca peut prendre du temps et avoir un coût.
    Peut-on imaginer que ce soit un moyen habile de certains pour s'assurer d'un marché.
    Ca existe dans d'autres branches...
    Et quand on voit le niveau des (du) leader (s).
    Même si leur pdg mangent avec le ministre.
    Le pire c'est que maintenant lui se fait du business avec de la non-qualité alors que c'est lui qui pourrit le marché.

    Posté il y a 3 années #
  28. Pascal

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    Je connais des artisans qui font des factures sur papier autocopiant remplies à la main. On ne va quand-même pas leur demander de se mettre à l'informatique? Certains n'ont jamais touché d'ordinateur. (mon fournisseur de pneu, par exemple, ou alors sur les marchés)

    Soutenez un roman pour aider les enfants victimes d'abus. https://fr.ulule.com/souviens-toi-sydney/
    Posté il y a 3 années #
  29. Lydia Provin
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

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    J'ai bien peur que si Françoise et Pascal, on va tous être dans le même sac.
    Moi, l'info que je recherche, c'est surtout QUI est habilité à certifier une appli car je crée moi-même des logiciels pour mes clients et il faudrait que le gouvernement se mette d'accord rapidement car je dois avertir mes clients même si rien ne m'y oblige puisque la création de leur logiciel est terminée depuis belle lurette.

    Posté il y a 3 années #
  30. Elodie Barrillie
    Loi antifraude : Logiciel de facturation oligatoire ?

    Nouveau Membre
    ANCENIS (44, France)
    Messages: 3


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    Lydia, je viens de trouver !

    Le LNE est un établissement crée en 1901 et rattaché au Ministère de l’Industrie depuis 1978 (http://www.lne.fr/fr/certification/certification-systemes-caisse.asp) Le LNE a tous les accords et légitimité auprès de la DGFIP pour créer et délivrer une certification en lien avec la loi de finances 2016.

    L'article qui m'a mis sur la piste :-) : https://www.micro-pointe.fr/conformites/loi-n-2015-1785-du-29-decembre-2015-de-finances-pour-2016-article-88/
    ils parlent des systèmes de caisse mais en contactant le LNE, tu auras surement d'autres infos

    Posté il y a 3 années #

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